La grille tarifaire, sur laquelle s’appuient ces tarifs, prend en compte le poids des publications, l’urgence et le degré de préparation des expéditions.
Les quotidiens, les hebdomadaires et les suppléments présentant un caractère d’information politique et générale (IPG) ainsi que les quotidiens apportant régulièrement des informations et des commentaires sur l’actualité de l’ensemble des disciplines sportives bénéficient par ailleurs d’une aide à l’exemplaire pour les titres de presse postés.
Les quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires et les quotidiens locaux à faibles ressources de petites annonces bénéficient d’une aide à l'exemplaire majorée.
À l’issue de plusieurs mois de travaux, les représentants des éditeurs de presse, le président-directeur général du Groupe La Poste, la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), le représentant du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et la ministre de la Culture, ont signé le 14 février 2022 un protocole d’accord relatif à la réforme du transport de la presse.
Il met en œuvre une réforme ambitieuse grâce à un fort soutien financier de l’État sur la période 2022-2026. Cette réforme a pour objectifs, d’une part, d’offrir davantage de liberté, de qualité et de prévisibilité aux éditeurs de presse en matière de distribution aux abonnés, mais aussi de garantir un service public de distribution postale de la presse à un tarif privilégié sur l’ensemble du territoire, tout en améliorant son équilibre économique.
Ce protocole offre ainsi une visibilité inédite à l’ensemble de la filière, à travers l’encadrement de l’évolution des tarifs postaux pour l’ensemble des familles de presse. Il incite aussi les titres à recourir davantage aux réseaux de portage, pour réduire le recours au postage pour l’envoi des quotidiens et des hebdomadaires. De leur côté, les réseaux de portage signataires d’une convention avec l’État doivent garantir l’ouverture de leurs flux à l’ensemble des publications certifiées par la Commission paritaire des publications et des agences de presse, condition essentielle et indispensable au succès de cette réforme. Cette réforme conforte en même temps la mission de service public que la loi a confiée à La Poste, tout en permettant d’en maintenir l’équilibre économique.
La création d’un observatoire de la qualité de la distribution de la presse, qui sera constitué au sein de l’ARCEP, est une autre des avancées de ce protocole.
Pour en savoir plus :
Signature du protocole d’accord Etat-Presse-Poste du 23 juillet 2008
Code des postes et des communications électroniques, article L4, article R1-1-17, articles D18 à D28.
Loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom, article 2.
Protocole d’accord relatif à la réforme du transport de la presse.
La mission de service public de transport et de distribution de la presse confiée au Groupe la Poste.
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