• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • À la Une
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine: le ministère de la Culture se mobilise
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
      • Événements nationaux
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation du ministère
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Protections, labels et appellations
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets et à candidatures
        • Appels à projets du ministère de la Culture
        • Appels à projets des partenaires (opérateurs, organismes labellisés ou subventionnés)
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse écrite
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Culture et territoires
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse écrite
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Culture et territoires
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
Chargement
Presse écrite

Aides à la Presse

Presse écrite

Aides à la Presse

Rubriques
  • La presse en France
    Retour
    • La presse en France
      • L'Agence France-Presse
      • Commissions
        Commissions
        • Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP)
        • Commission droits d'auteur et droits voisins (CDADV)
  • Aides à la presse
    Retour
    • Aides à la presse
      • Aides et appels à projets
      • Tableau des titres de presse aidés
        Tableau des titres de presse aidés
        • Chiffres détaillés par aide de 2012 à 2015
        • Tableau des titres de presse aidés en 2015
        • Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2016
        • Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2017
        • Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2018
        • Tableaux des titres et groupes de presse aidés en 2019
        • Tableau des titres de presse aidés en 2020
        • Tableau des titres de presse aidés en 2021
  • Documentation et statistiques
    Retour
    • Documentation et statistiques
      • Enquête sur les titres de presse imprimée et en ligne
      • Données sur la presse
      • Documentation
Actualités du secteur de la presse
  1. Presse écrite
  2. Aides à la Presse
  3. L’aide au portage de la presse

L’aide au portage de la presse

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Médias
  • - France entière -
  • Professionnels de la culture

-

Constitution et dépôt des dossiers de demandes d'aide.


L’aide au portage a été créée par le décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 relatif à la réforme du fonds d’aide au portage de la presse.

Le portage est le mode de distribution de la presse effectué par tous autres moyens que celui du service obligatoire exécuté par La Poste. Les exemplaires d'une publication sont livrés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel ou collectif. 

L'activité de portage peut-être effectuée par l'éditeur de presse pour son propre compte ou par un réseau de portage pour le compte de tiers. 


Le fonds d'aide au portage est divisé en deux sections

Section 1 : L'aide est attribuée individuellement et chaque année aux éditeurs de presse qui en font la demande, pour les publications remplissant les conditions prévues à l'article 2 du décret précité. Cette section est répartie entre les éditeurs de presse en fonction de la progression de leur taux de portage.

Section 2 : L'aide est attribuée individuellement et chaque année aux réseaux de portage qui en font la demande, en fonction de la progression du taux de portage pour compte de tiers.
 

Éligibilité

Seuls sont pris en considération les exemplaires portés en France, à titre payant. Les exemplaires acheminés à titre gratuit n’entrent pas dans le calcul de l’aide. Les exemplaires livrés à titre individuel ou collectif sont pris en compte, à l’exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport aérien qui ne doivent pas être inclus dans la déclaration.

L'aide est accordée pour le portage des publications qui sont reconnues comme titre d'information politique et générale par la commission paritaire des publications et agence de presse (lettre C dans le numéro attribué), ou qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives. 


Montant de l'aide

*Section 1*

Pour chaque publication d'un éditeur de presse est calculée la différence, exprimée en point de pourcentage, entre le taux de portage enregistré l'année civile précédant celle de la demande d'aide et celui enregistré la quatrième année civile précédant celle de la demande d'aide.

Le taux de portage est calculé en divisant le nombre total d'exemplaires individuels portés par le nombre total d'exemplaires individuels portés et postés, pour l'année considérée.

Pour chaque publication, une aide à l'exemplaire porté est déterminée en multipliant la progression du taux de portage exprimée en point de pourcentage par un coefficient fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget. Cette aide ne peut être supérieure à un plafond par exemplaire porté fixé annuellement par le même arrêté.

L'aide au titre de cette première section est ensuite déterminée en multipliant l'aide à l'exemplaire porté par le nombre total d'exemplaires portés l'année précédant celle de la demande d'aide.

Une bonification est calculée pour les quotidiens éligibles à l'aide prévue par le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux publications nationales d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires ainsi que pour ceux éligibles à l'aide prévue par le décret n° 89-528 du 28 juillet 1989 instituant une aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces.

Cette bonification est attribuée chaque année en multipliant le nombre total d'exemplaires portés, tels que définis par l'article 1er, au cours de l'année précédant celle de la demande de l'aide par un montant d'aide à l'exemplaire fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.

L'aide versée à un éditeur de presse au titre de la première section ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 110 % du montant perçu l'année précédente.

Lorsque le calcul conduit à un montant d'aide inférieur à 500 €, celle-ci n'est pas versée.


*Section 2* 

L'aide est calculée sur la base de la progression du taux de portage pour compte de tiers déterminée de la manière suivante : pour chaque réseau de portage est calculée la différence, exprimée en point de pourcentage, entre le taux de portage pour compte de tiers enregistré l'année civile précédant celle de la demande d'aide et celui enregistré la cinquième année civile précédant celle de la demande d'aide.

Le taux de portage pour compte de tiers est calculé en divisant le nombre d'exemplaires de publications faisant l'objet d'un portage pour compte de tiers par le nombre total d'exemplaires de publications portés par le réseau de portage, tels que définis par l'article 1er, pour l'année considérée.

Pour chaque réseau de portage, une aide à l'exemplaire porté est déterminée en multipliant la progression exprimée en point de pourcentage du taux de portage pour compte de tiers par un coefficient fixé annuellement par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.

En dessous du seuil de quinze millions d'exemplaires portés pour compte de tiers par réseau, l'aide à l'exemplaire porté ne peut être supérieure à un premier plafond unitaire. Au-dessus de ce seuil, l'aide à l'exemplaire porté ne peut être supérieure à un second plafond unitaire. Les plafonds unitaires mentionnés sont fixés annuellement par arrêté du ministre chargé de la communication et du ministre chargé du budget.

L'aide au titre de la deuxième section est attribuée à chaque réseau de portage en multipliant le nombre total d'exemplaires de titres portés pour compte de tiers l'année précédant celle de la demande d'aide par l'aide à l'exemplaire porté, après application, le cas échéant, des plafonds unitaires susmentionnés.

L'aide versée à un réseau de portage au titre de la deuxième section ne peut être ni inférieure à 90 % ni supérieure à 110 % du montant perçu l'année précédente.

Lorsque le calcul conduit à un montant d'aide inférieur à 500 €, celle-ci n'est pas versée.


La date limite de dépôt pour les candidatures est fixée au 30 avril 2022.

Vous pouvez soumettre une demande en téléchargeant les formulaires en bas de page, et les renvoyer accompagnés de toutes les pièces demandées à :

portage.presse@culture.gouv.fr

Veuillez penser à nommer de manière concise le nom de vos documents. 

Les pièces justificatives ayant un volume important peuvent être déposées sur le serveur France transfert. L'utilisation d'autre plateforme de partage de fichiers (Google Drive, Dropbox...) ne garantit pas la bonne réception des documents.

CONTACT

Anouk LEVOYER
Responsable des aides au pluralisme et à la distribution de la presse
01 40 15 86 20
anouk.levoyer@culture.gouv.fr

En savoir plus

  • Décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié par le décret du 11 septembre 2017

A télécharger

  • Formulaire éditeur aide au portage 2022

    doc - 74 Ko
    Formulaire éditeur aide au portage 2022
    Télécharger
  • Formulaire réseaux aide au portage 2022

    doc - 99 Ko
    Formulaire réseaux aide au portage 2022
    Télécharger
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture
182 rue Saint-Honoré 75001 Paris
T. 01 40 15 80 00
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Nous contacter
  • Foire aux questions
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

La presse en France

  • L'Agence France-Presse
  • Commissions

Documentation et statistiques

  • Enquête sur les titres de presse imprimée et en ligne
  • Données sur la presse
  • Documentation

Aides à la presse

  • Aides et appels à projets
  • Tableau des titres de presse aidés

Actualités du secteur de la presse

  • service-public.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • plus.transformation.gouv.fr
  • data.culture.gouv.fr
  • data.gouv.fr
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • Nous contacter
  • Accessibilité : partiellement conforme
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture