Actualités

Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.

La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.

Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...

Portage de la presse

Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...

Bilan FSDP 2015

Bilan FSDP 2014

A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...

Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....

Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....

Rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse, établi par Michel FRANÇAIX – Député de l’Oise, Parlementaire en mission auprès de Madame la Ministre de la culture et de la c...

La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À...

Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, s'est vue confier le 6 décembre 2013 une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une...

Les résultats de cette mission sont attendus dans le courant du mois de juin 2014.

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait annoncé, lors de la réforme des aides à la presse en juillet 2013, qu’elle souhaitait améliorer la gouvernance de ces...

Le premier bilan annuel du Fonds stratégique pour le développement de la presse est rendu public, conformément au décret du 13 avril 2012 qui a créé ce Fonds.

Pour cette année 2013, les derniers projets de modernisation qui pourront être acceptés devront être adressés jusqu’au 31 juillet 2013 inclus (cachet...

Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"

Lien vers le site de la CNMJ : ...

Pour rappel cette étude avait pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact, notamment pour la période 2009-2011, de l’aide au portage réformée...

Le groupe d'experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d'aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui...

CNMJ - Conférence nationale des métiers du journalisme 2013 : « État des lieux des métiers du journalisme »

La mutation des médias et les bouleversements...

Annonces judiciaires et légales :

  TARIFS :

Nouvel appel à projets pour la première section du fonds stratégique pour le développement de la presse (Modernisation et Mutation Industrielles)

La date limite de dépôt des dossiers de...

La composition de la commission de la carte d’identité des journalistes professionnels vient d’être publiée au bulletin officiel du ministère de la Culture et de la Communication (numéro...

En mars 2012, la loi qui prévoit l’obligation de dépôt des publications a été modifiée : de nombreuses formalités que devaient accomplir les éditeurs de journaux ont...

L’appel d’offres a pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact de l’aide au portage.

La presse n’est pas homogène face à la crise.

Les premiers tableaux de chiffres définitifs pour l’année 2010 viennent d’être publiés.

La publication du décret n° 2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse réforme en profondeur la gouvernance et les dispositifs d’aides à la...

Le projet de décret relatif à la réforme de la gouvernance des aides à la presse, au fonds stratégique pour le développement de la presse et modifiant différents dispositifs d’aides à la presse va modifier le régime de certaines...

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012.

La Commission paritaire des publications et agences de presse a publié son rapport d’activité 2009-2010 relatif aux services de presse en ligne.

Il s’agit d’un premier état des lieux, depuis...

La DGMIC publie une série de données portant sur le tirage des titres quotidiens d’information générale et politique depuis 1945. Cette catégorie comprend les quotidiens nationaux ; les...

Soucieux de la préservation et du développement du réseau des points de vente et conscient des difficultés économiques de la profession, le ministre de la culture et de la communication a annoncé,...

Mise en place de la commission compétente pour les droits d’auteurs des journalistes prévue à l’article L. 132-44 du code de la propriété intellectuelle.

La commission...

OMMUNIQUE

OBJET : Aide exceptionnelle en faveur des diffuseurs de presse

DESTINATAIRES : Diffuseurs de presse spécialistes et indépendants

Le décret n° 2011-1086 du...

La deuxième édition de la Conférence Nationale des Métiers du Journalisme (CNMJ) se tiendra le 29 septembre prochain dans l’auditorium du Grand Palais à Paris. Formateurs, éditeurs,...

La DGMIC a confié au cabinet de conseil Performance Manager Partner (PMP) la réalisation d’une étude sur les coûts d’impression de la presse quotidienne nationale, gratuite et payante.

L‘étude...

Le dernier rapport de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne (FDM) sur les aides accordées en 2008-2009 a été remis au ministre de la culture et de la communication.

A l’occasion de la 22ème édition du festival international du photojournalisme, Visa pour l’image, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication a présenté les conclusions du rapport sur le photojournalisme...