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Annonces judiciaires et légales : lignes directrices 2022
Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.
Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.
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Publication des annonces légales des entreprises : de nouvelles lignes directrices
La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.
La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.
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Appel à projets "Programmes de recherche et de développement"
Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...
Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...
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Consultation publique pour la mission de transport postal de la presse
Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...
Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...
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Aides à la presse : les chiffres 2014
A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...
A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...
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Décret n°2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse
Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....
Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....
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Aides à la presse : les chiffres 2013
Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....
Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....
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Rapport sur l'avenir de l'AFP
Rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse, établi par Michel FRANÇAIX – Député de l’Oise, Parlementaire en mission auprès de Madame la Ministre de la culture et de la c...
Rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse, établi par Michel FRANÇAIX – Député de l’Oise, Parlementaire en mission auprès de Madame la Ministre de la culture et de la c...
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Communication de la Commission européenne concernant les aides de la France à l’Agence France-Presse
La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À...
La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À...
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Remise du rapport de Marie Sirinelli : « Autorégulation de l'information : Comment incarner la déontologie ? » à Aurélie Filippetti, ministre de la...
Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, s'est vue confier le 6 décembre 2013 une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une...
Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, s'est vue confier le 6 décembre 2013 une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une...
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Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, et Pierre Moscovici, mini...
Les résultats de cette mission sont attendus dans le courant du mois de juin 2014.
Les résultats de cette mission sont attendus dans le courant du mois de juin 2014.
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Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, annonce la publication des données de soutien public à la presse écrite
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait annoncé, lors de la réforme des aides à la presse en juillet 2013, qu’elle souhaitait améliorer la gouvernance de ces...
La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait annoncé, lors de la réforme des aides à la presse en juillet 2013, qu’elle souhaitait améliorer la gouvernance de ces...
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Publication du bilan 2012 du Fonds pour le développement de la presse
Le premier bilan annuel du Fonds stratégique pour le développement de la presse est rendu public, conformément au décret du 13 avril 2012 qui a créé ce Fonds.
Le premier bilan annuel du Fonds stratégique pour le développement de la presse est rendu public, conformément au décret du 13 avril 2012 qui a créé ce Fonds.
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Aide à la modernisation des diffuseurs: date limite de dépôt des projets au 31 juillet 2013, sauf kiosquiers
Pour cette année 2013, les derniers projets de modernisation qui pourront être acceptés devront être adressés jusqu’au 31 juillet 2013 inclus (cachet...
Pour cette année 2013, les derniers projets de modernisation qui pourront être acceptés devront être adressés jusqu’au 31 juillet 2013 inclus (cachet...
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Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"
Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"
Lien vers le site de la CNMJ : ...
Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"
Lien vers le site de la CNMJ : ...
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Publication de l' étude d’impact de l’aide au portage sur les éditeurs de presse quotidienne et les entreprises de portage réalisée à la demande de la DGMIC par le cabinet Arthur D Little.
Pour rappel cette étude avait pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact, notamment pour la période 2009-2011, de l’aide au portage réformée...
Pour rappel cette étude avait pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact, notamment pour la période 2009-2011, de l’aide au portage réformée...
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Remise du rapport sur les aides à la presse
Le groupe d'experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d'aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui...
Le groupe d'experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d'aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui...