Actualités

Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.

La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.

Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...

Portage de la presse

Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...

Bilan FSDP 2015

Bilan FSDP 2014

A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...

Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....

Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....

Rapport sur l’avenir de l’Agence France-Presse, établi par Michel FRANÇAIX – Député de l’Oise, Parlementaire en mission auprès de Madame la Ministre de la culture et de la c...

La Commission européenne vient de communiquer à la France sa « lettre de mesures utiles », concernant les aides de l’État à l’Agence France-Presse. À...

Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d'appel de Paris, s'est vue confier le 6 décembre 2013 une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une...

Les résultats de cette mission sont attendus dans le courant du mois de juin 2014.

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti avait annoncé, lors de la réforme des aides à la presse en juillet 2013, qu’elle souhaitait améliorer la gouvernance de ces...

Le premier bilan annuel du Fonds stratégique pour le développement de la presse est rendu public, conformément au décret du 13 avril 2012 qui a créé ce Fonds.

Pour cette année 2013, les derniers projets de modernisation qui pourront être acceptés devront être adressés jusqu’au 31 juillet 2013 inclus (cachet...

Prochaine réunion publique de la Conférence publique de la CNMJ, les 26 et 27 septembre 2013 à Paris, sur le thème "Journalistes, regard sur des mutations profondes"

Lien vers le site de la CNMJ : ...

Pour rappel cette étude avait pour objet la réalisation, pour le compte de la DGMIC, d’une étude de l’impact, notamment pour la période 2009-2011, de l’aide au portage réformée...

Le groupe d'experts chargés en janvier par Aurélie Filippetti d’une réflexion sur les aides à la presse a remis le 2 mai son rapport à la Ministre. Il propose notamment d'aligner le taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui...