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  • Annonces judiciaires et légales : lignes directrices 2022

    18 oct. 2022

    Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.

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    Les services préfectoraux et les éditeurs de presse trouveront dans cette page les nouvelles lignes directrices pour l'inscription sur la liste départementale des publications habilitées à recevoir des annonces légales.

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  • coupures de presse

    Publication des annonces légales des entreprises : de nouvelles lignes directrices

    22 nov. 2019

    La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.

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    La publication des annonces judiciaires et légales (AJL) fait l'objet d'un changement de réglementation depuis le 21 novembre 2019.

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  • Appel à projets "Programmes de recherche et de développement"

    17 août 2017

    Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...

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    Créé par le décret n° 2016-1161 du 26 août 2016, le Fonds de soutien à l'émergence et à l’innovation dans la presse lance un appel à projets pour la réalisation de programmes de recherche et développement dans le secteur de...

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  • La réforme de l'aide au portage de la presse : synthèse des propositions de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspecti...

    04 avr. 2017

    Portage de la presse

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    Portage de la presse

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  • Consultation publique pour la mission de transport postal de la presse

    19 déc. 2016

    Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...

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    Dans le cadre de la notification auprès de la Commission européenne de l'aide d’État au transport postal de la presse, la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie...

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  • Bilan FSDP 2015

    12 oct. 2016

    Bilan FSDP 2015

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  • Bilan FSDP 2014

    19 nov. 2015

    Bilan FSDP 2014

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    Bilan FSDP 2014

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  • Aides à la presse : les chiffres 2014

    11 juin 2015

    A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...

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    A l’occasion de la seconde conférence des éditeurs le 2 juin 2015 la ministre de la culture et de la communication, Fleur Pellerin, a rendu public le montant des aides accordées à la presse en 2014. Elle poursuit ainsi l’action...

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  • Décret n°2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse

    25 juin 2014

    Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....

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    Le décret no 2012-484 du 13 avril 2012 a prévu que les entreprises bénéficiant d’un montant significatif d’aides publiques signent avec l’Etat une convention-cadre....

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  • Aides à la presse : les chiffres 2013

    13 mai 2014

    Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....

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    Le 29 avril 2014, le ministère de la Culture et de la Communication, poursuivant son action de transparence engagée l’an passé, rend public le montant des aides accordées en 2013 à la presse....

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