La diffusion, la publication et l'exposition d'images sont soumises, en droit français et européen, à plusieurs types de droits : les droits afférents aux auteurs de l'oeuvre, les droits afférents au sujet représenté et les droits afférents à la propriété. La publication au bas de cette page resitue l'application de ces principes fondamentaux dans le contexte des musées de France.
Respecter les droits en vigueur
La diffusion d'images patrimoniales est de plus en plus abondante et ouverte. Cette dynamique impose que les musées de France respectent la législation et la réglementation en vigueur. C'est ainsi qu'ils assurent au public des publications de référence, que ce soit au format papier ou en ligne.
Droits afférents aux auteurs de l'oeuvre
Ils se décomposent en :
1) Droit moral
- droit au respect de la paternité,
- droit de divulgation,
- droit au respect de l'oeuvre,
- droit de repentir ou de retrait.
2) Droit patrimonial
Il s'exerce durant la vie de l'auteur et soixante-dix ans après sa mort. Après ce délai, l'oeuvre de l'artiste est élevée dans le domaine public.
Il se décline selon le type d'oeuvre :
- oeuvre dite de collaboration,
- oeuvre anonyme ou pseudonyme,
- oeuvre collective.
Pour un établissement patrimonial comme un musée de France, la question du droit d'auteur nécessite une gestion à part entière, bien souvent facilitée par l'outil informatique qui lui permet de documenter les collections placées sous sa responsabilité.
Droits afférents au sujet représenté
Ils concernent les :
1) Les droits de la personnalité des personnes représentées
- droit à l'image,
- droit au nom,
- droit au respect de la vie privée de la personne représentée
2) Les droits d'auteurs d'oeuvres représentées
Droits afférents à la propriété
Ils permettent de conjuguer diffusion au public et respect de la propriété et de la vie privées.
