Un fonds spécifique en faveur des monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources a été créé en 2018 par le ministère de la Culture pour permettre, d’une part, une intervention accrue de l’État, et pour inciter, d’autre part, les régions à contribuer aux travaux de restauration sur ces monuments historiques.
Présentation du fonds
Les petites communes concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans, le plus souvent, disposer des ressources nécessaires pour en assurer seules l’entretien et la restauration.
Le ministère de la Culture a décidé de les aider en mettant en place un mécanisme incitatif, ciblé et partenarial.
Ainsi, un fonds spécifique en faveur des monuments historiques situés dans des communes à faibles ressources a été créé en 2018 pour permettre, d’une part, une intervention accrue de l’État, et pour inciter, d’autre part, les régions à contribuer aux travaux de restauration sur ces monuments historiques.
En 2018 ce fonds, doté d’une capacité de 15 M€ (millions d'euros) en autorisations d’engagement (AE), a permis le financement de 151 opérations dans 12 régions métropolitaines.
Le fonds en 2018 en quelques chiffres :
- Répartition géographique des 151 opérations ayant bénéficié du fonds en 2018 (nombre d’opérations) ;
- Les communes de moins de 2 000 habitants représentent 74 % des communes aidées ;
- Le taux moyen de participation des régions est de 20 %, celui de l’État est de 49 % (57 % pour les monuments historiques classés, 36 % pour les inscrits, sachant que pour ces derniers le taux maximal autorisé par la loi est de 40 %) ;
- 60 % des opérations concernent des monuments classés au titre des monuments historiques et 40 % des inscrits ;
- Sur les 151 monuments historiques aidés, 85 % sont du patrimoine religieux (principalement des églises paroissiales) et 11 % du patrimoine castral. Les 4 % restants sont composés de patrimoine industriel, militaire, vernaculaire ou autre.
Ce fonds a vocation à être reconduit au cours des prochains exercices budgétaires, aussi il sera à nouveau doté de 15 M€ d’AE pour l’exercice 2019.