Le Ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil supérieur du notariat signent un nouveau protocole pour le développement du mécénat culturel

Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication, et Jean-Pierre Ferret, Président du Conseil supérieur du notariat, ont signé, mercredi 9 juin 2010, le deuxième protocole national pour le développement du mécénat culturel.

Le ministère de la culture et de la communication a pour missions de soutenir la création artistique, la sauvegarde du patrimoine et de favoriser l’accès de tous à la culture. C’est dans cet esprit que le premier protocole a été signé en octobre 2005, en vue d’associer à cette action d’intérêt général les responsables territoriaux et la société civile.

Le premier protocole avait pour objectifs :

• la désignation d’un correspondant mécénat dans chaque Chambre des notaires ;

• l’élaboration d’un document d’information ;

• la valorisation, auprès des chefs d’entreprises, des élus et des particuliers, des dispositifs incitatifs de la loi du 1er août 2003 ;

• la facilitation des contacts entre les Chambres des notaires et le milieu culturel de leur département.

Le nouveau protocole est signé pour une durée de cinq ans et un suivi régulier des actions sera assuré. La mission du mécénat du ministère de la Culture et de la Communication et le Conseil supérieur du notariat présenteront chaque année un recensement des différentes actions menées en régions.

Afin de poursuivre ce travail, le nouveau protocole vise à :

• la signature de nouvelles conventions régionales ou départementales afin de relayer le protocole national ;

• la réalisation et la diffusion de nouveaux documents d’information ;

• la promotion du mécénat collectif : les Chambres de notaires sont invitées, en liaison avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC), à promouvoir les outils afin de soutenir de manière durable et renforcée le financement de la vie culturelle et de la sauvegarde du patrimoine ;

• la mise en place, avec les DRAC et les autres partenaires du ministère, de "pôles mécénat" régionaux, pour mutualiser les moyens d’action et d’information ;

• l’organisation de rencontres et d’évènements de nature à promouvoir le mécénat culturel ;

• définir, promouvoir, accompagner et valoriser des microprojets de mécénat culturel.