Textes de référence
Lois, décrets, circulaires...
Convention triennale d'objectifs Culture-Ville 2017-2020
Circulaire du 12 janvier 2016 relative à l'élaboration des conventions interministérielles d'objectifs 2016-2020
Circulaire du 21 mai 2015 : Instruction relative à l'intégration des enjeux culturels au sein des contrats de ville.
Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
Décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements d’outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française
Convention triennale d’objectifs pour les quartiers populaires 2014 / 2016 entre la ministre de la Culture et de la Communication et le ministre délégué à la Ville
Décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains. JO du 5 juillet
Dossier de presse et la liste des quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, 17 juin 2014
Arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). JO du 1er juin
Décret n°2014-563 du 30 mai 2014 fixant les modalités et le calendrier de transfert des activités de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) à l’État. JO du 31 mai
Décret n°2014-409 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports. JO du 18 avril
Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). JO du 2 avril
Instruction du Premier ministre n°5706-SG du 26 mars 2014 relative à l'animation et à la mise en œuvre par l'administration territoriale de l'Etat des conventions d'objectifs pour les quartiers de la politique de la ville
Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. JO du 22 février
Médias de proximité et diversité , rapport de Jérôme Bouvier, juillet 2013
Circulaire du Premier ministre n°5619-SG du 30 novembre 2012 relative à l'élaboration des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires entre le ministre de la ville et les ministres concernés par la politique de la ville
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville (Journal officiel du 15 mai 2009).
Adopté en Conseil des ministres du 13 mai, le décret transforme la Délégation interministérielle à la ville (DIV) en Secrétariat général du comité interministériel des villes (SGCIV), créé auprès du Premier ministre.
Le SGCIV est chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l'application de ses décisions. Il a pour principales missions la mise en œuvre de l'interministérialité et l'évaluation de la politique de la ville.
Le décret comporte trois titres : Titre Ier - du conseil national des villes ; Titre II - du comité interministériel des villes ; Titre III - du secrétariat général du comité interministériel des villes.
Circulaire du 24 mai 2006 pour l'élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs).
Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
Rectificatif de la Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale lien sur le site du Journal Officiel
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale lien sur le site du Journal Officiel
Décret n°2004-1135 du 22 octobre 2004 relatif à l'Observatoire national des zones urbaines sensibles lien sur le site du Journal Officiel
Circulaire du 23 juillet 2004 de la Délégation interministérielle à la ville et de la direction des archives de France sur les archives relatives à la politique de la ville (format pdf)
Décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale de rénovation urbaine (format pdf)
Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (format pdf)
Circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en œuvre de la politique de la ville (format pdf)
Circulaire du 16 janvier 2002 " programme national de développement des pratiques artistiques des jeunes dans les sites en contrat de ville - Ministère délégué à la ville, Ministère de la culture et de la communication
Loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Circulaire du 7 juin 2001 relative à la mise en œuvre des contrats d'agglomération (format pdf)
Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (format pdf)
Circulaire 196549 du 19 juin 2000 relative à la préparation et au suivi des volets culturels des contrats de ville (convention culture pour la ville - culture de la ville) - ministère délégué à la ville, ministère de la Culture et de la Communication
Circulaire du 26 avril 2000 relative à la mise en œuvre du dispositif des adultes relais dans le cadre de la politique de la ville (format pdf)
Circulaire du 29 septembre 1999 relative à la préparation et au suivi des volets éducatifs des contrats de ville (format pdf)
Loi n° 99-533 du 25 juin 1999 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Circulaire du 17 juillet 1998 relative aux contrats ville-lecture
Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 sur la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (format pdf)
Loi n°91-429 du 13 mai 1991 sur la solidarité financière (DSU)
Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 créant le Haut conseil à l'intégration
Décret n°88-1015 du 28 octobre 1988 créant le Comité interministériel des villes et du développement social urbain, la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (format pdf)
Décret n°84-561 du 16 juin 1984 créant le Comité interministériel des villes
Circulaire du 28 décembre 1982 relative aux conventions de développement culturel
Circulaire du 28 décembre 1981 créant les zones d'éducation prioritaires (ZEP)
Les textes des lois, décrets et arrêtés sont consultables sur le site www.legifrance.gouv.fr
