Textes de référence

Conseil de sécurité des Nations Unies

• 12 février 2015 - Résolution 2199 sur les Menaces contre la paix et la sécurité internationales résultant d’actes de terrorisme

• 15 août 2014 - Résolution 2170 (dispositions visant à faciliter la restitution des biens culturels syriens)

• 22 février 2014 - Résolution 2139 appelant notamment toutes les parties à préserver la diversité de la société syrienne qui fait sa richesse et le patrimoine culturel du pays, et à prendre les mesures nécessaires pour protéger les sites du patrimoine mondial qui se trouvent en Syrie,

• 22 mai 2003 - Résolution 1483 : la situation entre l’Irak et le Koweït. Légitimité de l'autorité de la coalition sur l'Irak après l'invasion de l'Irak

Unesco

• 17 août 2015 - zones de conflit : une question humanitaire et de sécurité – Rôle et responsabilités de I'UNESCO

• 29 juin 2015 - Déclaration conjointe des Présidents des Comités des Conventions culturelles de l’UNESCO

• 28 mai 2015 - Résolution A/RES/69/281 Sauvegarde du patrimoine culturel de l’Irak de l’Assemblée générale

• 18-20 mai 2015 - Déclaration de la 3ème Réunion des États parties à la Convention de l'UNESCO de 1970 : Mettre fin au trafic illicite de biens culturels

• 21 avril 2015 - Résolution « La culture dans les zones de conflit : une question humanitaire et de sécurité - Rôle et responsabilité de l’UNESCO », Conseil exécutif de l’UNESCO

• 29 juin 2015 - Déclaration de Bonn sur le patrimoine mondial, à l’occasion de la 39e session (Allemagne)

• Juillet 2015 - La Culture comme instrument de dialogue entre les peuples à l’occasion de l’exposition universelle de Milan, Conférence internationale des Ministres de la culture, tenue à Milan (Italie)

• Décision 195 EX/31 – novembre 2014 - protection du patrimoine irakien

• MINUSMA : protection du patrimoine culturel dans le mandat de la mission de maintien de la paix au Mali

Conseil de l’Europe

• 24 avril 2015 - « Appel de Namur », dans le cadre de la 6ème Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres en charge du Patrimoine du Conseil de l’Europe, Namur

• 18 avril 2015 – Rapport (Doc. 13758) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de post-crise

• Déclaration sur la protection et la reconstruction des lieux de culte au Kosovo 1 et dans la région des Balkans (2001)

Parlement européen

• 14 juillet 2015 – Communiqué de presse du Parlement européen sur le Pillage des sites culturels - quel rôle pour l'Europe ?

• Intervention de Mme Sylvia Costa, Présidente de la Commission culture et éducation

Union européenne

• Conclusions du Conseil relatives à la stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq, ainsi que pour la menace que constitue l'Eiil/Daech, 16 mars 2015

• 22 juillet 2014 - Règlement (UE) n ° 791/2014 du Conseil modifiant le règlement (CE) dn 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

• 13 décembre 2013 - Règlement (UE) n° 1332/2013 du Conseil modifiant le règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie, notamment des mesures restrictives supplémentaires afin d'interdire l'importation, l'exportation ou le transfert de biens constitutifs du patrimoine culturel syrien.

• Décision 2013/760/PESC du Conseil du 13 décembre 2013 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

• 1^er avril 2015 - Rapport de la Commissionau Parlement Européen, au Conseil et au Comité Économique et Social Européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) nº 116/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels 1er janvier 2011 – 31 décembre 2013

Conseil des Ministres nordiques

• Declaration by Nordic Ministers : Appeal to halt illicit trafficking of cultural objects from Iraq and Syria - 12 May 2015 (EN)

France

• Mesures en faveur de la protection du patrimoine inscrites dans le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : dossier législatif sur le site de l'assemblée nationale

• Novembre 2015 - "Rapport sur la protection du patrimoine en situation de conflit armé" de Jean-Luc Martinez, Directeur du Musée du Louvre, au Président de la République

• Appel à mobilisation de 45 associations françaises contre les destructions du patrimoine culturel

ICOMOS

• Déclaration sur le Crac des Chevaliers et la destruction continue du patrimoine culturel en Syrie, 19 juillet 2013
• Communiqué sur le soutien aux femmes et aux hommes des monuments de Syrie et d’Irak, 2 septembre 2015

ICOM International

• Lutte contre le trafic illicite
• Observatoire international du trafic illicite des biens culturels
• Listes rouges (objets archéologiques africains, 2000 ; biens culturels latino-américains en péril, 2003 ; antiquités iraquiennes en péril, 2003 ; antiquités afghanes en péril, 2006 ; antiquités péruviennes en péril, 2007 ; antiquités cambodgiennes en péril, 2009 ; biens culturels en péril d’Amérique centrale et du Mexique, 2009 ; biens culturels haïtiens en péril, 2010 ; biens culturels chinois en péril, 2010 ; biens culturels colombiens en péril, 2010 ; biens culturels égyptiens en péril, 2011 ; biens culturels dominicains en péril, 2013 ; biens culturels syriens en péril, 2013 ; biens culturels irakiens en péril, mise à jour 2015 ; biens culturels libyens en péril, 2015 ; ...)

Bouclier bleu

• Seconde déclaration sur la Syrie