L'Appel de Namur, 2015
Au niveau européen, les 47 ministres en charge du patrimoine au Conseil de l’Europe, réunis à Namur lors de la 6e Conférence des ministres du patrimoine culturel (22-24 avril 2015) ont lancé l’Appel de Namur.
Cet Appel des 47 Etats-membres du Conseil de l’Europe condamne les destructions délibérées du patrimoine culturel et le trafic illicite des biens culturels, appelant à la solidarité internationale pour les prévenir et les réprimer et décidant de travailler au renforcement de la coopération européenne y compris en ce qui concerne les instruments juridiques, avec les partenaires concernés dont les Nations Unies et l’Union européenne.
Les ministres insistent sur le soutien aux actions de l’UNESCO et se félicite de l’engagement de la société civile (ICOM, ICOMOS, Europa Nostra,..).
Déclaration de Namur ; « Le patrimoine culturel au 21e siècle pour mieux vivre ensemble.Vers une stratégie commune pour l’Europe»
La Commission européenne a identifié plusieurs problèmes urgents en matière de lutte contre le trafic illicite de biens culturels, notamment un manque de cohérence dans la législation entre les États membres, la terminologie et les définitions juridiques et un manque d’informations et de données sur le trafic de biens culturels. Elle est ainsi chargée de prendre des mesures pour constituer un ensemble de données solides servant à l'élaboration des politiques et agir efficacement en collaboration avec d’autres organisations internationales.
Pour ce faire, la Commission européenne coopère déjà étroitement avec une série d’organisations, en vue de renforcer l’environnement réglementaire.
Dans le cadre de la préparation d’une directive concernant la lutte contre le terrorisme, la France a fait savoir qu’elle considérait insuffisante la mention du trafic illicite de biens culturels dans un considérant et a plaidé avec l’Italie pour l’insertion dans un article d'une incrimination spécifique aux biens culturels en lien avec le la lutte contre le financement du terrorisme, qui ferait ainsi pendant à la disposition susceptible d’être bientôt intégrée au droit national.
L'Union européenne aborde également la lutte contre le trafic illicite dans ses relations avec les pays en développement.
Enfin, lors de l’Exposition universelle de Milan fin juillet 2015, les ministres de la culture du monde entier réunissant 150 Etats ont condamné une nouvelle fois la destruction du patrimoine et le trafic illicite qui en découle.
Le 7 décembre 2015, par lettre conjopinte avec ses collègues allemands et italiens, la ministre de la culture et de la communication a invité la Commission européenne à présenter rapidement au Conseil et au Parlement une proposition de règlement européen permettant de lutter de manière globale contre l’importation illicite de biens culturels dans l'UE.