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Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des...

Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...

Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre

Détail de la consultation ci-après.

Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...

Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...

Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.

Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.

Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...

Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...

La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...

La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.

La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.

La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.

Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques

Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs...

Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...

Mme Neelie KROES, Vice-Présidente de la Commission européenne, en charge de l’agenda numérique, a confié début 2014 à M. Pascal LAMY la présidence d’un groupe de travail à haut niveau dont les conclusions lui ont été remises...

Aurélie Filippetti salue le travail accompli par Anne Brucy pour son rapport sur l’avenir régional de France 3. Penser et construire l’avenir de la télévision publique dans sa relation de proximité avec les Français est une nécessité...

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur l’adaptation du décret relatif aux services...

La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres...

Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques.

S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, le rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle...

Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, salue l'élection d'Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à la présidence du groupe de coopération des régulateurs européens...

L'institut Médiamétrie a réalisé en avril et mai 2014 une étude sur les usages et les attentes des publics en matière d'offre audiovisuelle de proximité, pour le compte de France Télévisions...

Je salue la nomination de Mathieu Gallet à la tête de Radio France.

Cette nomination est la première mise en application de la profonde réforme en faveur de l'indépendance dans l'audiovisuel public...

La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a pris la parole lors de la 27e édition du Festival International de Programmes Audiovisuels, qui s'est déroulé du 21 au 25 janvier dernier, à Biarritz.

Le Conseil des ministres a examiné le 5 juin un projet de loi selon lequel les patrons des chaînes de télévision publiques seront de nouveau nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et non plus par le Président de la...

Trois semaines après la remise du rapport Lescure, Aurélie Filippetti a ouvert les Assises de l’audiovisuel qui se tenaient le 5 juin au Grand Palais, à Paris. Une journée voulue par la Ministre, où il a été question du développement...