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  • Consultation publique Projet de décret “ Câble-Satellite ”

    30 juil. 2021

    Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des...

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    Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution cinématographique et audiovisuelle des éditeurs de services de télévision et aux éditeurs de services de radio distribués par les réseaux n'utilisant pas des...

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  • Consultation publique - Décret TNT - seconde version du projet

    15 juil. 2021

    Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...

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    Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...

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  • Consultation publique - Décret TNT

    18 juin 2021

    Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre

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    Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre

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  • Consultation publique sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels"

    28 oct. 2020

    Détail de la consultation ci-après.

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    Détail de la consultation ci-après.

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  • Consultation publique sur la révision du décret « câble-satellite »

    30 sept. 2020

    Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...

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    Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...

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  • Consultation publique sur la révision du décret « SMAD »

    15 sept. 2020

    La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...

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    • Professionnels de la culture

    La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...

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  • Le Guide des chaînes 2019

    03 mai 2019

    Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...

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    Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...

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  • Consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision

    26 avr. 2019

    La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...

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    La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...

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  • Guide des chaînes numériques 2018

    27 juin 2018

    Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.

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    Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.

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  • Consultation publique sur les technologies autorisées pour la diffusion des services de radio numérique terrestre

    22 juin 2018

    Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.

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    Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.

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  • Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée

    21 août 2017

    Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...

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    Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...

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    Guide des chaînes numériques 2017

    22 mai 2017

    Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.

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    Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.

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    Consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute...

    10 mars 2017

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...

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    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...

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  • Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure

    10 mars 2017

    La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...

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    La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...

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  • Consultation publique - décret production

    08 juil. 2016

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...

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    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...

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  • Consultation publique - Modification du régime de parrainage télévisé

    18 mai 2016

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...

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    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...

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  • Audiovisuel

    14e édition du Guide des chaînes numériques

    19 avr. 2016

    La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.

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    La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.

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  • Audiovisuel

    Etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens

    17 févr. 2016

    La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.

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    La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.

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  • Marianne MCC

    Radio France : consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage

    09 oct. 2015

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.

    • Actualité
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    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.

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  • Audiovisuel

    Publication de l’étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs...

    29 juil. 2015

    La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.

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    La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.

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  • 13e édition du Guide des chaînes numériques

    30 avr. 2015

    Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques

    • Actualité
    • Médias

    Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques

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  • Consultation sur l'évolution des normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre

    13 avr. 2015

    Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs...

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    Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs...

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  • La modernisation du dispositif de soutien à l'expression radiophonique locale

    17 nov. 2014

    Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...

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    Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...

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  • Rapport de M. Pascal LAMY

    12 sept. 2014

    Mme Neelie KROES, Vice-Présidente de la Commission européenne, en charge de l’agenda numérique, a confié début 2014 à M. Pascal LAMY la présidence d’un groupe de travail à haut niveau dont les conclusions lui ont été remises...

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    Mme Neelie KROES, Vice-Présidente de la Commission européenne, en charge de l’agenda numérique, a confié début 2014 à M. Pascal LAMY la présidence d’un groupe de travail à haut niveau dont les conclusions lui ont été remises...

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  • Remise du rapport d’Anne Brucy, « France 3, un avenir régional »

    01 juil. 2014

    Aurélie Filippetti salue le travail accompli par Anne Brucy pour son rapport sur l’avenir régional de France 3. Penser et construire l’avenir de la télévision publique dans sa relation de proximité avec les Français est une nécessité...

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    Aurélie Filippetti salue le travail accompli par Anne Brucy pour son rapport sur l’avenir régional de France 3. Penser et construire l’avenir de la télévision publique dans sa relation de proximité avec les Français est une nécessité...

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  • Consultation publique sur l’adaptation du décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande

    24 juin 2014

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur l’adaptation du décret relatif aux services...

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  • Consultation publique sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable aux éditeurs de services de...

    09 juin 2014

    La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres...

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  • Le guide des chaînes numériques 2014

    08 avr. 2014

    Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques.

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    Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 12ème édition du Guide des chaînes numériques.

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  • Remise du rapport de Jean-Marc Bordes : « L’exposition de la musique dans les médias » à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Commun...

    18 mars 2014

    S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, le rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle...

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    S'appuyant sur une large consultation des professionnels concernés et sur une analyse des études disponibles, le rapport dresse un état des lieux détaillé de l'exposition actuelle de la musique sur les services de communication audiovisuelle...

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  • Election d'Olivier Schrameck à la présidence du groupe de coopération des régulateurs européens de l'audiovisuel.

    05 mars 2014

    Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication, salue l'élection d'Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à la présidence du groupe de coopération des régulateurs européens...

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  • Étude sur les usages et les attentes des publics en matière d'offre de proximité

    05 mars 2014

    L'institut Médiamétrie a réalisé en avril et mai 2014 une étude sur les usages et les attentes des publics en matière d'offre audiovisuelle de proximité, pour le compte de France Télévisions...

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    L'institut Médiamétrie a réalisé en avril et mai 2014 une étude sur les usages et les attentes des publics en matière d'offre audiovisuelle de proximité, pour le compte de France Télévisions...

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  • Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, salue la nomination de Mathieu Gallet à le tête de Radio France

    28 févr. 2014

    Je salue la nomination de Mathieu Gallet à la tête de Radio France.

    Cette nomination est la première mise en application de la profonde réforme en faveur de l'indépendance dans l'audiovisuel public...

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    Je salue la nomination de Mathieu Gallet à la tête de Radio France.

    Cette nomination est la première mise en application de la profonde réforme en faveur de l'indépendance dans l'audiovisuel public...

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  • Discours d'Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, prononcé au Festival international de programmes audiovisuels (FIPA),...

    06 févr. 2014

    La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a pris la parole lors de la 27e édition du Festival International de Programmes Audiovisuels, qui s'est déroulé du 21 au 25 janvier dernier, à Biarritz.

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    La ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti, a pris la parole lors de la 27e édition du Festival International de Programmes Audiovisuels, qui s'est déroulé du 21 au 25 janvier dernier, à Biarritz.

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  • Rapport Bonnell : le financement de la production et de la distribution cinématographiques à l'heure du numérique

    20 janv. 2014
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  • cas

    Le CSA va retrouver son pouvoir de nomination

    17 juin 2013

    Le Conseil des ministres a examiné le 5 juin un projet de loi selon lequel les patrons des chaînes de télévision publiques seront de nouveau nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et non plus par le Président de la...

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    Le Conseil des ministres a examiné le 5 juin un projet de loi selon lequel les patrons des chaînes de télévision publiques seront de nouveau nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et non plus par le Président de la...

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  • Assises de l'audiovisuel

    Les Assises de l'Audiovisuel

    05 juin 2013

    Trois semaines après la remise du rapport Lescure, Aurélie Filippetti a ouvert les Assises de l’audiovisuel qui se tenaient le 5 juin au Grand Palais, à Paris. Une journée voulue par la Ministre, où il a été question du développement...

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    • Arte

    Trois semaines après la remise du rapport Lescure, Aurélie Filippetti a ouvert les Assises de l’audiovisuel qui se tenaient le 5 juin au Grand Palais, à Paris. Une journée voulue par la Ministre, où il a été question du développement...

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