Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines

Mis à jour le 02.01.2023

Le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines (Drassm) est un service à compétence nationale établi à Marseille. En application du code du patrimoine, il est chargé de mettre en œuvre, en métropole comme en outre-mer, la législation sur les biens culturels maritimes, en liaison avec les administrations participant à l'action de l'État en mer (préfectures maritimes, direction des affaires maritimes, Douanes...).

Ses missions

Le Drassm :

  • inventorie, étudie, protège, conserve et met en valeur le patrimoine archéologique immergé de l'ensemble des eaux marines sous juridiction française ;
  • assure une mission de conseil et de contrôle scientifique et technique sur les chantiers archéologiques sous-marins ;
  • contribue à la formation des archéologues plongeurs à la conduite de fouilles archéologiques : accueil sur les chantiers, ressources du pôle documentaire, co-suivi de masters, etc. ;
  • gère les collections d'objets archéologiques issus du domaine public maritime et organise leur mise en dépôt auprès des musées.

Ses domaines d'intervention

En mer, le domaine d'intervention du Drassm est particulièrement vaste :

  • il recouvre plus de 10 000 km de côtes, dont 5 533 pour la métropole ;
  • il s'étend de plein droit depuis la ligne du rivage dite "ligne de base", jusqu'à 24 milles des côtes, soit un peu plus de 44 km au large.

L’application en droit interne des principes juridiques établis par la convention de l'Unesco de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (convention ratifiée le 7 février 2013 par la France) va en outre étendre le champ de compétence du Drassm à l'intégralité de la zone économique exclusive française, soit plus de 11 millions de kilomètres carrés d'espace maritime,

Riche d'une expérience de plusieurs décennies dans l'exercice de la discipline, le Drassm est régulièrement sollicité pour réaliser des expertises à l’étranger (Brunei, Égypte, Gabon, Libye, Malte, Pakistan, Philippines, Îles Salomon, États-Unis...).

Le Drassm peut exercer son expertise sur des opérations archéologiques réalisées en eau douce si le préfet de région lui en fait la demande. Il peut en assurer le contrôle scientifique et technique.

Le Drassm expose chaque année son bilan d’activité devant le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA), au sein de la commission des opérations sous-marines.

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