Pour les professionnels
Déclaration de représentation(s) avec participation d'artistes amateurs
Formation spécifique à la sécurité des spectacles
> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles
Le Guichet Unique (GUSO)
| Loi | - | Décret | - | Arrêté | - | Circulaire (pdf) |
| www.guso.com.fr - Le Guso est un service de simplification administrative
Agents artistiques
Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail :
Et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011 :
Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans les conditions prévues par le code du travail sans demander au préalable auprès du Ministère de la culture leur inscription sur le registre des agents artistiques. |
Aides
> Théâtre
- L'aide à la création d’œuvres dramatiques
- L'aide au compagnonnage :
. dispositif 2020
. dossier auteur 2020
. dossier plateau 2020
- Commission internationale du théâtre francophone – (C.I.T.F.)
Créée en 1987 afin de soutenir la création théâtrale francophone, la commission internationale du théâtre francophone (C.I.T.F.) permet de soutenir des projets qui donnent aux artistes l’occasion de découvrir d’autres cultures francophones d’enrichir leur démarche artistique et de conquérir de nouveaux publics.
Pour consulter les programmes et télécharger les formulaires de candidatures > https://citf-info.net/
> Arts de la rue et arts du cirque
- L'aide à la création pour les arts de la rue et les arts du cirque
Les dossiers de demande d'aide 2020 devront être transmis aux DRAC de référence des compagnies dès que possible et au plus tard le 15 JANVIER 2020.
Appel à projets 2020 : téléchargez les formulaires ci-dessous qui contiennent les instructions nécessaires pour déposer une demandes
- Formulaire aide à la création cirque 2020
- Formulaire aide à la création arts de la rue 2020
Les dossiers, accompagnés de l'avis des conseillers théâtre, seront ensuite transmis à la Délégation au théâtre de la DGCA au plus tard le 31 janvier 2020 (par voie électronique).
Le comité d’experts se réunira au niveau national dans le courant du mois de mars 2020, et la communication des résultats aura lieu en avril 2020.
- L'aide à l'itinérance des cirques
Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 11 mai 2018 selon les modalités spécifiées dans la notice ci-après.
- Aide à l'itinérance cirques de création 2019
. Formulaire-type budget
. Formulaire-type saison
- Aide à l'itinérance cirques de famille 2019
- Écrire pour la rue
Mis en place par la SACD et la DGCA, Écrire pour la rue est un dispositif d’accompagnement des écritures originales pour l’espace public.
. Retrouvez l'ensemble des informations concernant ce dispositif sur le portail de la SACD
. Consulter l'appel à candidatures 2019
> Création ouvertes aux arts de la rue et arts du cirque
Les aides aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Au sein de l'aide à la création d'œuvres dramatiques, a été institué une aide aux dramaturgies non exclusivement textuelles. Cette aide vise plus particulièrement à soutenir des écritures autres que textuelles. Il peut s'agir de projets s'appuyant sur des expressions artistiques pluridisciplinaires (voir Théâtre : L'aide à la création dramatique).
> Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs
- Description du dispositif, appel à candidatures 2019, fiches de candidatures
> Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
Décret n° 2012-54 du 17 janvier 2012 relatif aux aides à la création artistique multimédia et numérique
Le DICRéAM est un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.
Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides :
- Aide au développement
- Aide à la production
- Aide à la diffusion
> Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), décliné en 9 mesures concrètes, est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle.
- Description du dispositif
> Équipement
Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
Guides pratiques
> Aménagement d’un lieu de pratique des arts du cirque (Animation – Enseignement – Formation / Recommandations, consignes et obligations)
Janvier 2018. Élaboré par la sous-commission sécurité du Conseil National des Professions du Spectacles, ce guide est un vademecum des règles et recommandations essentielles pour vous accompagner dans l'aménagement d'un lieu de pratique des arts du cirque. Il a été conçu pour tous les acteurs en charge de la pratique des arts du cirque quelles que soient les formes de pratiques exercées (animation, formation professionnelle, activité pour personnes handicapée,...).
> Télécharger le Guide d'aménagement d’un lieu de pratique des arts du cirque
> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Cette version actualisée en 2016 par la direction générale de la création artistique, a été réalisée en partenariat avec le centre national du cinéma et de l'image animée, la direction générale du travail, la direction de la santé, la direction de la sécurité sociale, et le CNC, avec la collaboration également de l'Afdas et d'Audiens.
> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.
> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'
> Le Guide pratique des visas
Le Guide pratique des visas, réalisé par Zone Franche et le Comité Visas Artistes, rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l’adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d’applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi contient plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers. Ce guide fait la synthèse des derniers textes parus sur le sujet (décrets, arrêtés, et circulaires).
> Télécharger le Guide pratique des visas
> Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables" édité par le le SYNPASE, Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel, présente les "règles de l'art" en matière de mise en œuvre des ensembles démontables. Issu d'un travail collectif de 18 mois, il a associé toutes les parties concernées par les enjeux liés à la sécurité des ensembles démontables.
Outil de référence pour les acteurs de l'événementiel et du spectacle vivant, le mémento s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés (concepteurs, constructeurs, prestataires et vérificateurs). Il est présenté ici dans sa 4ème édition, son caractère évolutif lui permet de s'adapter aux progrès techniques et aux évolutions normatives.
> Télécharger le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
> Télécharger le mémento, dans sa version anglaise : Memento «Removable Equipment and Sets»
