Pour les professionnels
Agents artistiques
Les dispositions relatives à l'exercice de la profession d'agent sont précisées aux articles L7121-9 à L7121-13 du code du travail :
Et par le décret 2011-517 du 11 mai 2011 :
Le régime déclaratif des agents artistiques est supprimé depuis le 1er janvier 2016 en application des dispositions de l'ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015 portant simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels. Il en résulte que les agents artistiques peuvent désormais exercer leur activité dans les conditions prévues par le code du travail sans demander au préalable auprès du Ministère de la culture leur inscription sur le registre des agents artistiques. |
Formation spécifique à la sécurité des spectacles
> Liste centres agréés à dispenser la formation spécifique à la sécurité des spectacles
Le Guichet Unique (GUSO)
| Loi | - | Décret | - | Arrêté | - | Circulaire (pdf) |
| www.guso.com.fr - Le Guso est un service de simplification administrative
Les aides
> Aide à la création chorégraphique
L’aide à la création chorégraphique constitue le socle essentiel du soutien du ministère de la culture à l’activité des artistes chorégraphiques indépendants.
Lire la suite... > Aide à la création chorégraphique
> Aide à la recherche et au patrimoine en danse
Dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine et de la recherche en danse, le Centre national de la danse met en œuvre depuis 2010 un programme d'aide intitulé Aide à la recherche et au patrimoine en danse.
Lire la suite... > Aide à la recherche et au patrimoine en danse (gestion CND)
> Danse en amateur et répertoire
Danse en amateur et répertoire est un programme d’accompagnement de la pratique amateur au-delà du cours de danse et de la phase d’apprentissage technique. Destiné à des groupes de danseurs amateurs, il ouvre un espace de partage pour ceux qui désirent approfondir une pratique et une connaissance de la danse en relation avec son histoire.
Lire la suite.. > Danse en amateur et répertoire (gestion CND)
> Aide à l'édition - Librairie de la Danse
Dans le cadre de sa politique de soutien à la Danse, le Ministère de la culture et de la communication souhaite encourager la créativité et la recherche, en favorisant l’écriture, la publication et la diffusion d’ouvrages relatifs à cette discipline. Cette politique correspond aux objectifs du Centre national du livre de soutien à l’écriture, à la traduction et à la publication d’ouvrages de référence.
Lire la suite.. > Aide à l'édition - Librairie de la Danse
> Fonds d’encouragement aux initiatives artistiques et culturelles des amateurs
- Description du dispositif, appel d'offre 2015, fiches de candidatures
> Dispositif pour la Création Artistique Multimédia (DICRéAM)
Le DICRéAM est un dispositif de financement spécifique visant à soutenir le développement, la production et la diffusion d'œuvres novatrices ou expérimentales dans le domaine de la création artistique multimédia et numérique.
Le fonds d’aide à la création artistique multimédia propose trois types d’aides :
- Aide au développement
- Aide à la production
- Aide à la diffusion
> Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle
Le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), décliné en 9 mesures concrètes, est le premier fonds créé pour soutenir activement l’emploi pérenne dans le spectacle.
Lire la suite... > Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)
> Équipement
Le ministère aide les professionnels du spectacle vivant (compagnies, entreprises, écoles) à l'achat et au renouvellement des équipements nécessaires à leurs activités : travaux, matériel roulant, chauffages, équipement divers … Ces aides ne peuvent toutefois concerner l'achat de décors ou autre matériel périssable nécessaire à une production donnée. Elles sont attribuées par les DRAC.
Guides pratiques
> Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans les secteurs du spectacle vivant et enregistré
Ce guide rassemble des informations sur les obligations légales et réglementaires des entrepreneurs du spectacle. Il est mis à la disposition des acteurs culturels du spectacle vivant. Réalisé en partenariat avec la direction générale du travail, la direction de la santé et le CNC, le guide est élargi au spectacle enregistré.
> Télécharger le Guide des obligations sociales du spectacle vivant et enregistré
> Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré
Dans un objectif de prévention, de sensibilisation et d’information, une plaquette d’information sur le travail illégal dans le spectacle vivant et enregistré a été élaborée conjointement par le Ministère chargé du travail, le Ministère de la culture et de la communication et la Délégation nationale à la lutte contre la fraude. Les partenaires sociaux du spectacle ont été consultés sur la rédaction de ce document.
> Télécharger la plaquette 'Le travail illégal et le spectacle vivant et enregistré'
> Le Guide pratique des visas
Le Guide pratique des visas, réalisé par Zone Franche et le Comité Visas Artistes, rend compte des récentes avancées législatives et réglementaires liées à l’adoption de la loi du 7 mars 2016 sur le droit des étrangers en France dont les décrets d’applications ont été publiés le 28 octobre 2016. Cette nouvelle loi contient plusieurs mesures de simplifications administratives qui ont un impact direct sur la pratique des professionnels travaillant avec des artistes étrangers. Ce guide fait la synthèse des derniers textes parus sur le sujet (décrets, arrêtés, et circulaires).
> Télécharger le Guide pratique des visas
> Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
Le mémento "Matériels et Ensembles Démontables" édité par le le SYNPASE, Syndicat national des prestataires de l’audiovisuel scénique et événementiel, présente les "règles de l'art" en matière de mise en œuvre des ensembles démontables. Issu d'un travail collectif de 18 mois, il a associé toutes les parties concernées par les enjeux liés à la sécurité des ensembles démontables.
Outil de référence pour les acteurs de l'événementiel et du spectacle vivant, le mémento s'adresse à l'ensemble des professionnels concernés (concepteurs, constructeurs, prestataires et vérificateurs). Il est présenté ici dans sa 4ème édition, son caractère évolutif lui permet de s'adapter aux progrès techniques et aux évolutions normatives.
> Télécharger le mémento "Matériels et Ensembles Démontables"
> Télécharger le mémento, dans sa version anglaise : Memento «Removable Equipment and Sets»
