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Formulaires de demandes d'autorisation d'exportation
Pour sortir du territoire national, un bien culturel est soumis à contrôle. Cette réglementation à l'exportation s'applique aux professionnels comme aux particuliers.
La procédure diffère selon que l'œuvre est qualifiée de bien culturel ou de trésor national. L'exportation temporaire ou définitive d'un bien culturel ayant un intérêt historique, artistique ou archéologique, est soumise à autorisation, selon sa valeur et son ancienneté. L'importation en revanche ne fait l'objet que d'un contrôle douanier, comme toute autre marchandise. Quelles que soient sa valeur et son ancienneté, un bien culturel qualifié de trésor national ne peut sortir de France que de façon temporaire, avec un retour obligatoire.
Cette rubrique vous permet d'accéder, télécharger et imprimer les formulaires correspondant aux autorisations nationales et européennes d'exportation.
Biens culturels
- Formulaire de demande de certificat d'un bien culturel(Cerfa n°02 0075) permet une sortie définitive ou des sorties temporaires sans limitation de nombre et de durée.
- Formulaire de demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Cerfa n°02 0083) valable pour une durée proportionnée au motif de la demande (restauration, expertise, exposition culturelle).
- Feuille d'itinérance pour une sortie temporaire d'un bien culturel
- Feuille de prorogation / prolongation de sortie temporaire d'un bien culturel
Trésors nationaux
- Formulaire de demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un trésor national, accordée à titre exceptionnel pour restauration, expertise, participation à une manifestation culturelle, exposition ou dépôt dans une collection publique.
- Feuille d'itinérance pour une sortie temporaire d'un trésor national
- Feuille de prorogation / prolongation de sortie temporaire d'un trésor national (Cerfa n°02 0076)
Sortie du territoire de l'Union européenne
- Formulaire de demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel (Cerfa n°11033*03) du territoire européen permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
- Notice explicative