Cette rubrique vous permet d'accéder, télécharger et imprimer les formulaires correspondant aux autorisations nationales et européennes d'exportation.
Biens culturels
- Formulaire de demande de certificat d'un bien culturel(Cerfa n°02 0075) permet une sortie définitive ou des sorties temporaires sans limitation de nombre et de durée.
- Formulaire de demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un bien culturel (Cerfa n°02 0083) valable pour une durée proportionnée au motif de la demande (restauration, expertise, exposition culturelle).
- Feuille d'itinérance pour une sortie temporaire d'un bien culturel
- Feuille de prorogation / prolongation de sortie temporaire d'un bien culturel
Trésors nationaux
- Formulaire de demande d'autorisation de sortie temporaire (AST) d'un trésor national, accordée à titre exceptionnel pour restauration, expertise, participation à une manifestation culturelle, exposition ou dépôt dans une collection publique.
- Feuille d'itinérance pour une sortie temporaire d'un trésor national
- Feuille de prorogation / prolongation de sortie temporaire d'un trésor national (Cerfa n°02 0076)
Sortie du territoire de l'Union européenne
- Formulaire de demande d'autorisation d'exportation d'un bien culturel (Cerfa n°11033*03) du territoire européen permet à tout opérateur (musée, commissaire-priseur, galerie, particulier, transitaire...) souhaitant exporter un bien culturel hors de l'Union européenne d'en demander l'autorisation.
- Notice explicative