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Consultation publique sur la retransmission télévisée des événements d’importance majeure
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur...
La ministre de la culture et de la communication, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat aux sports ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur... -
Consultation publique - décret production
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicable... -
Consultation publique - Modification du régime de parrainage télévisé
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime de parrainage télévisé tendant à permettre l’apparition des... -
14e édition du Guide des chaînes numériques
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques.
La DGMIC, le CSA, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 14e édition du Guide des chaînes numériques. -
Etude portant sur les offres et les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens.
La DGMIC a confié au cabinet IDATE en juillet 2015 une étude sur les stratégies commerciales des services de VàD et VàDA transeuropéens. -
Radio France : consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France.
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à Radio France. -
Publication de l’étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs...
La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision.
La DGMIC a confié au cabinet NPA Conseil en janvier 2015 une étude sur les effets, le coût, la valorisation et l’évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD développée par les éditeurs de services de télévision. -
13e édition du Guide des chaînes numériques
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 13e édition du Guide des chaînes numériques -
Consultation sur l'évolution des normes de diffusion de la télévision hertzienne terrestre
Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs...
Dans la perspective de la modification de l'arrêté interministériel du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre visant à permettre la libération de la bande 700 MHz au profit des opérateurs... -
La modernisation du dispositif de soutien à l'expression radiophonique locale
Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...
Le décret n° 2014-1235 du 22 octobre 2014, publié au Journal officiel de la République française le 24 octobre 2014, modernise le dispositif de soutien financier à l’expression radiophonique locale afin d’optimiser les modalités...
