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Un projet de décret a été soumis à consultation publique du 18 au 28 juin 2021. Pour tenir compte des observations formulées à cette occasion ainsi que des nouvelles conditions d’indépendance en matière de production audiovisuelle...

Consultation publique sur un projet de décret relatif à la contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles des services de télévision diffuses par voie hertzienne terrestre

Détail de la consultation ci-après.

Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...

Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...

Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.

Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.

Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...