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Consultation publique sur la transposition de la directive "Services de médias audiovisuels"
Détail de la consultation ci-après.
Détail de la consultation ci-après. -
Consultation publique sur la révision du décret « câble-satellite »
Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent...
Faisant suite à la consultation ouverte le 15 septembre sur la modification du décret SMAD, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent... -
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Consultation publique sur la révision du décret « SMAD »
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la...
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la... -
Le Guide des chaînes 2019
Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National...
Le ministère de la Culture, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (ACCeS.) et le Syndicat National... -
Consultation publique sur l’assouplissement des règles relatives à la diffusion des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres...
La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des oeuvres... -
Guide des chaînes numériques 2018
Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, le ministère de la Culture, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 16e édition du Guide des chaînes numériques. -
Consultation publique sur les technologies autorisées pour la diffusion des services de radio numérique terrestre
Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III.
Le Gouvernement envisage de modifier l’arrêté du 3 janvier 2008, qui définit les technologies autorisées pour la diffusion de services de radio en mode numérique, afin de ne retenir que le DAB+ sur la bande III. -
Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable...
Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable... -
Guide des chaînes numériques 2017
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques.
Le CSA, la DGMIC, le CNC, l’A.C.C.e.S. et le SNPTV publient la 15e édition du Guide des chaînes numériques. -
Consultation publique sur la modification de la définition des heures de grande écoute...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
La ministre de la culture et de la communication ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la modification de la définition des heures de grande écoute pour le respect des obligations...
