│Que faire en cas de découverte fortuite ?
« Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines (…) vestiges (…) ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour » la personne qui a découvert ces vestiges ou objets et le propriétaire du terrain où ils ont été découverts doivent en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci prévient le service régional de l’archéologie de la Drac.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire du terrain est responsable de la conservation provisoire des (…) vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
Le service régional de l’archéologie peut visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. » (article 531-14)
│Qui contacter ?
Le maire de la commune, le service régional de l’archéologie, de la connaissance et de la protection (Sracp).
Partager la page