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Mis à jour le 13.01.2023

Le pôle Action culturelle et territoriale de la Drac contribue à une des missions prioritaires du ministère de la Culture : la démocratisation culturelle en faveur des publics d’âge scolaire.

Le pôle travaille en étroite collaboration avec le ministère de l’Éducation nationale (académies de Toulouse et Montpellier), la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) pour les actions culturelles dans les lycées agricoles, et les collectivités territoriales.

Sur un principe de co-construction et de partenariat, le pôle développe des projets permettant la rencontre entre des institutions culturelles, des artistes ou des professionnels de la culture, et des jeunes qu’ils soient en milieu scolaire, péri ou extra scolaire.

La Drac poursuit dans ce contexte les objectifs suivants :
  • favoriser les rencontres entre les équipes pédagogiques et les institutions culturelles,
  • développer les pratiques artistiques et culturelles des jeunes d’âge scolaire dans des domaines artistiques diversifiés,
  • promouvoir une médiation artistique et culturelle par l’intervention d’artistes ou de professionnels de la culture,
  • accroître les compétences des jeunes par la connaissance des formes artistiques contemporaines dans leur pluralité, afin de promouvoir la diversité culturelle et de pallier l’isolement territorial, social et culturel de ces jeunes,
  • participer à la formation de l’esprit critique des jeunes par l’acquisition d’un vocabulaire et de problématiques spécifiques au monde de l’art et de la culture,
  • participer à la formation des établissements dans leur rôle d’animation du milieu rural et de l’environnement local, notamment par des programmes de formation.

Les actions mises en œuvre

Avec le ministère de l’Éducation nationale :
  • les enseignements artistiques (de spécialité ou facultatif),
  • les ateliers artistiques,
  • les résidences,
  • les jumelages.
Avec la Draaf pour les lycées agricoles :
  • les ateliers artistiques,
  • les résidences,
  • les jumelages,
  • les formations conjointes.
Avec les collectivités territoriales :
  • les contrats locaux d’éducation artistique et culturelle | CLEA,
  • des projets spécifiques (les enfants au musée Soulages par exemple).

Les rapports entre artiste et enseignant

L’artiste ou le professionnel de la culture est garant des objectifs artistiques et ne peut être en aucune manière considéré comme un enseignant ou un animateur.

L’enseignant ou l’animateur est garant des objectifs d’éducation ou de transmission.

Le droit moral des œuvres et des artistes ainsi que le droit à l’image des jeunes doivent être respectés.

Si la Drac soutient financièrement le projet, la subvention est déléguée soit au partenaire culturel (association, SA ou SARL) soit à la collectivité, et ce, sous réserve d’un dossier administratif dûment renseigné et conforme à la législation en cours.

La Drac ne "délègue" pas d’artiste ou de professionnel de la culture, aucune liste d’artiste ne peut donc être adressée, mais un répertoire des ressources culturelles en région peut être communiqué.

Conditions d'intervention des artistes et professionnels de la culture

L’article L. 911-6 du code de l'éducation détermine les personnes qui peuvent apporter leur concours aux enseignements et activités artistiques en raison de leur compétence professionnelle dans les domaines de la création ou de l'expression artistique, de l'histoire de l'art ou de la conservation du patrimoine.

Par conséquent, un artiste ou un professionnel de la culture est partenaire d'une action d'éducation artistique et culturelle, lorsqu'il est fait appel à lui en sa qualité d'artiste ou de professionnel pour une intervention dans le cadre d’un projet conduit en partenariat avec une personne physique, un enseignant par exemple, dans un cadre scolaire ou périscolaire. L’intervention ne peut donc être qu’une activité accessoire. Cette qualification vaut pour l'ensemble des situations éducatives, pendant et en dehors du temps scolaire. Seuls les musiciens, qui demeurent des intervenants formés dans les centres de formation des musiciens intervenants (CFMI), échappent à cette règle. Dans tous les cas, l'intervention de l'artiste ou du professionnel de la culture doit s’effectuer en présence et sous la responsabilité de l’enseignant pendant le temps scolaire, ou, en dehors du temps scolaire, sous la responsabilité d’un membre de l’équipe éducative de la structure d’accueil des enfants. Les interventions qui ne donnent pas lieu à coopération avec un enseignant ou un personnel chargé d’une mission éducative ne sont pas éligibles aux aides du ministère de la culture.

 Contacts

Conseillers Action culturelle et territoriale

Ariège

Silvy Castel
06 19 81 92 23

Aude

Jean-Pierre Besombes-Vailhé
04 67 02 35 12

Aveyron

Sébastien Blancher
 05 67 73 21 28

Gard

Philippe Vialard
04 67 02 32 54

Haute-Garonne

Bernard Salanié
05 67 73 20 81

Gers

Vivien Chabrol
05 67 73 20 88

Hérault

Jean-Pierre Besombes-Vailhé
04 67 02 35 12

Lot

Pascal Andurand
05 67 73 20 38

Lozère

Philippe Vialard
04 67 02 32 54

Hautes-Pyrénées

Vivien Chabrol
05 67 73 20 88

Pyrénées-Orientales

Silvy Castel
06 19 81 92 23

Tarn

Sébastien Blancher
 05 67 73 21 28

Tarn-et-Garonne

Pascal Andurand
05 67 73 20 38

À voir aussi sur le site du ministère

Le développement culturel en France

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Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC Occitanie
Hôtel de Grave - CS 49020 - 34967 Montpellier Cedex 2
T. 04 67 02 32 00
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