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édition du 24 février 2021
LETTRE INFO COVID-19 DU 24 février 2021
Mesures sanitaires
À signaler :
1) Mesures sanitaires
Le 18 mars 2021, le premier ministre a annoncé de nouvelles mesures pour répondre à la recrudescence de l'épidémie de la Covid-19. Celles-ci sont entrées en application vendredi 19 mars à minuit (décret n° 2921-296 du 19 mars 2021 modificatif du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).
Pour l’ensemble du territoire national :
Les principaux changements sont les suivants :
- La réduction de la durée du couvre-feu, désormais de 19h à 6h (et non plus à partir de 18h)
- Les déplacements inter-régionaux vers ou depuis les 16 départements confinés sont interdits, sauf dérogations limitées liées à des activités indispensables et non reportables (motifs professionnels, scolarité et étude, concours et examens …).
Dans 16 départements de forte progression du virus (dont l’Eure et la Seine-Maritime) :
Un confinement 7 jours sur 7 est instauré pour une durée de 4 semaines.
Relativement aux activités autorisées dans les différents ERP sur le reste du territoire national, les seules restrictions dans les départements confinés sont les suivantes : les galeries d’art, les laboratoires de développement et tirage de photographies et les commerces de détail de logiciels, y compris jeux vidéo ne sont pas autorisés à ouvrir.
En revanche, sont autorisés à rester ouverts :
- les librairies, les disquaires et les revendeurs de DVD ;
- les "services de réparation et d’entretien d'instruments de musique" ;
- les bibliothèques et les services d'archives.
Toutes les autres activités autorisées sur le reste du territoire national peuvent s’y poursuivre aux mêmes conditions (par exemple l’enseignement artistique dans les conservatoires et les établissements d’enseignement supérieur, les tournages cinématographiques …).
Pour le reste du territoire national :
Les activités autorisées ou non, dans les différents établissements recevant du public, restent inchangées.
2) Festivals
Le fonds de 30 M€ annoncé par la ministre de la culture pour aider les festivals (de tous secteurs) à se maintenir et compenser les écarts de jauges se déclinera comme suit :
20 M€ seront gérés par le Centre national de la musique (CNM) pour les aides en faveur des festivals relevant exclusivement du secteur musical. Le CNM instruira régionalement les aides qu’il attribuera et sollicitera systématiquement les avis des DRAC.
10 M€ seront gérés par les DRAC pour les festivals autres que musicaux.
Ce fonds couvrira la période allant du 1er avril au 30 septembre 2021.
Cette compensation tiendra compte des dispositifs transversaux d’accompagnement économique mis en place par l’Etat dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire.
L’aide sera limitée à 50% du niveau de pertes estimées dans la limité d’un plafond fixé à 200 000 € (sauf cas particuliers pouvant faire l’objet d’une expertise particulière).
3) Mise à jour de la foire aux questions disponible sur le site internet du ministère de la culture permettant de suivre l’évolution de la situation sanitaire et son impact sur le monde de la culture.
Lien vers la Foire aux questions
| Type de structure / activité | Activité | autorisée | interdite | restreinte | Conditions particulières |
| Activités diverses | Rassemblements de plus de 6 personnes | x | |||
| Activités diverses | Evénements de grandes ampleurs | x | |||
| Activités diverses | Parcs et jardins | x | |||
| Activités diverses | Chantiers extérieurs | x | |||
| Activités diverses | Chantiers intérieurs | x | |||
| Activités diverses | Tournage sur la voie publique | x | |||
| Activités diverses | EAC | x | Autorisé uniquement sur site scolaire et dans les salles polyvalentes | ||
| Activités diverses | Journalistes | x | |||
| Activités diverses | Résidences d'artistes | x | L'accueil d'artistes en résidence est autorisé, dans les établissements de type L, CTS, Y si cela entre dans le cadre de leur activité professionnelle | ||
| Activités diverses | Lieux de culte | x | |||
| ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Accueil du public | x | Art.45-1 : les groupes scolaires et périscolaires peuvent être accueillis uniquement dans les salles à usage multiple. Réouverture envisagée à partir du 07/01 pour les autres types de publics. | ||
ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Répétitions/pratiques professionnelles | x | Art.45-III : dérogation prévue aux règles de distanciation et à l'obligation de port du masque pour les activités artistiques | ||
| ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Travaux d'entretien | x | |||
| ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Administration | x | |||
| ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Accueil du public | x | |||
| ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Répétitions/pratiques professionnelles | x | art 45 - III : dérogation prévue aux règles de distanciation et à l'obligation de port du masque pour les activités artistiques | ||
| ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Travaux d'entretien | x | |||
| ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Administration | x | |||
| ERP de type S - bibliothèques et centres de documentation | Bibliothèques territoriales | x | |||
| ERP de type Y - Musées | Accueil du public | x | |||
| ERP de type Y - Musées | Travaux d'entretien | x | |||
| ERP de type Y - Musées | Administration | x | |||
| ERP de type T - Salle d'exposition | Accueil du public / d'exposants | x | |||
| ERP de type T - Salle d'exposition | Travaux d'entretien | x | |||
| ERP de type T - Salle d'exposition | Administration | x | |||
| ERP de type R - Établissements d'enseignements, colonie, de vacance, crèches | Etablissements supérieurs d'enseignement et de foramtion (écoles d'architecture, écoles d'art, conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse, écoles de cinéma...) | x | Art. 34 : ouverture au public pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant | ||
| ERP de type R - Établissements d'enseignements, colonie, de vacance, crèches | Conservatoires territoriaux pour les élèves en cursus principal (art L 216 - 2 code de l'éducation) | x | Art. 34 : accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique science et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque des formations relavant ne peuvent être assurées à distance | ||
| ERP de type M - Magasin de vente et centre commercial | Journaux | x | |||
| ERP de type M - Magasin de vente et centre commercial | Librairies et disquaires | x |
Mesures de soutien
À signaler :
Actualisation sur le site internet du ministère de la culture des fiches recensant les aides possibles par secteur (au jour au 26 février 2021)
- Lien vers les mesures générales de soutien
- Lien vers les mesures d’aides pour la danse
- Lien vers les mesures d’aides pour la musique
- Lien vers les mesures d’aides pour le théâtre, les arts de la rue et les marionnettes
- Lien vers les mesures d’aides pour le cirque
- Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le ministère de l’économie, des finances et de la relance
- Mesures de soutien aux travailleurs indépendants (URSSAF)
Mesures de soutien par secteurs :
À signaler :
- Prolongation jusqu’à la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire de la possibilité, pour les entrepreneurs de spectacles vivants, de proposer à leurs clients et abonnés des avoirs, valables en lieu et place du remboursement immédiat des billets ou des abonnements de prestations annulées en raison des mesures sanitaires
Ordonnance n° 2021-137 du 10 février 2021
Les aides du Centre National de la Musique :
- Fonds de compensation des pertes de billetterie
- Fonds de sauvegarde
- Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe)
- Fonds de reprise d’activité Production Phonographique
- Fonds disquaires
- Programme de soutien à la diffusion
Pour toutes informations (musique) : infos@cnm.fr
Pour toutes informations (danse) : ressources.pro@cnd.fr
- Plan de relance des filières du cinéma et de l’audiovisuel
- Mesure exceptionnelle de soutien à l’exportation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Mesures exceptionnelles de soutien à la distribution cinématographique
- Mesures exceptionnelles de soutien à la production audiovisuelle
- Mesures exceptionnelles de soutien la production cinématographique
- Mesures exceptionnelles de soutien à l’exploitation cinématographique
- Mesures exceptionnelles de soutien aux auteurs et aux talents d’avenir des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
- Renforcement de l’intervention en garantie de l’IFCIC
- Renforcement exceptionnel du soutien au patrimoine et à l’édition vidéo
Mobilisation de la DRAC
La direction régionale des affaires culturelles de Normandie reste pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire et assurer la totalité de ses missions.
Depuis le vendredi 30 octobre, les agents de la DRAC alternent entre présence sur site et travail à distance et restent joignables par courriel ou par téléphone.
L’accueil du public est strictement réservé aux usagers sur rendez-vous et uniquement en cas d’impossibilité à organiser une visioconférence.