édition du 19 janvier 2021
LETTRE INFO COVID-19 DU 19 janvier 2021
À signaler :
- Parution du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 qui modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. Les principales évolutions sont les suivantes :
1. Instauration d’un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire, à l’exception de déplacements pour des motifs limitativement énumérés. Il reste par exemple possible de se déplacer pour se rendre ou revenir de son lieu d’enseignement. Cette dérogation au couvre-feu recouvre notamment les établissements d’enseignement supérieur mais également les conservatoires, dans les limites prévues par l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 modifié.
En conséquence de l’instauration de ce couvre-feu, les horaires des établissements recevant du public sont adaptés. En particulier, l’article 34 a été modifié afin de prévoir que les bibliothèques universitaires, si elles demeuraient autorisées à accueillir du public, ne peuvent ouvrir entre 18 heures et 6 heures du matin. Il en est de même pour tous les ERP de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives), conformément au III bis de l’article 45 du décret du 29 octobre.
2. Article 34, 8° : autorisation d’accueil du public dans les établissements d'enseignement supérieur, afin de permettre l’accès aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. Le titre VII recouvre notamment l’enseignement de l’architecture.
3. L’article 35, 6°, qui vise notamment les établissements d'enseignement artistique (conservatoires et écoles d’art), n’a pas été modifié.
L’accueil du public y est donc toujours permis pour :
- les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
- les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ;
- les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception des cours « d’art lyrique » qui demeurent interdits.
A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h00 pour ces établissements.
4. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires, ainsi pour que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures. Cette modification n’impacte pas les activités d’EAC qui pourront donc s’y poursuivre.
Consulter les recommandations du ministère de la Culture
Type de structure / activité | Activité | autorisée | interdite | restreinte | Conditions particulières |
Activités diverses | Rassemblements de plus de 6 personnes | x | |||
Activités diverses | Evénements de grandes ampleurs | x | |||
Activités diverses | Parcs et jardins | x | |||
Activités diverses | Chantiers extérieurs | x | |||
Activités diverses | Chantiers intérieurs | x | |||
Activités diverses | Tournage sur la voie publique | x | |||
Activités diverses | EAC | x | Autorisé uniquement sur site scolaire et dans les salles polyvalentes | ||
Activités diverses | Journalistes | x | |||
Activités diverses | Résidences d'artistes | x | L'accueil d'artistes en résidence est autorisé, dans les établissements de type L, CTS, Y si cela entre dans le cadre de leur activité professionnelle | ||
Activités diverses | Lieux de culte | x | |||
ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Accueil du public | x | Art.45-1 : les groupes scolaires et périscolaires peuvent être accueillis uniquement dans les salles à usage multiple. Réouverture envisagée à partir du 07/01 pour les autres types de publics. | ||
ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Répétitions/pratiques professionnelles | x | Art.45-III : dérogation prévue aux règles de distanciation et à l'obligation de port du masque pour les activités artistiques | ||
ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Travaux d'entretien | x | |||
ERP de type L - salles de spectacles (y compris cirque non forain) ou de cabaret, salle de projection, multimédia | Administration | x | |||
ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Accueil du public | x | |||
ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Répétitions/pratiques professionnelles | x | art 45 - III : dérogation prévue aux règles de distanciation et à l'obligation de port du masque pour les activités artistiques | ||
ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Travaux d'entretien | x | |||
ERP de type CTS - chapiteaux, tentes, structures | Administration | x | |||
ERP de type S - bibliothèques et centres de documentation | Bibliothèques territoriales | x | |||
ERP de type Y - Musées | Accueil du public | x | |||
ERP de type Y - Musées | Travaux d'entretien | x | |||
ERP de type Y - Musées | Administration | x | |||
ERP de type T - Salle d'exposition | Accueil du public / d'exposants | x | |||
ERP de type T - Salle d'exposition | Travaux d'entretien | x | |||
ERP de type T - Salle d'exposition | Administration | x | |||
ERP de type R - Établissements d'enseignements, colonie, de vacance, crèches | Etablissements supérieurs d'enseignement et de foramtion (écoles d'architecture, écoles d'art, conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse, écoles de cinéma...) | x | Art. 34 : ouverture au public pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant | ||
ERP de type R - Établissements d'enseignements, colonie, de vacance, crèches | Conservatoires territoriaux pour les élèves en cursus principal (art L 216 - 2 code de l'éducation) | x | Art. 34 : accueil des seuls élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique science et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle de préparation à l'enseignement supérieur, lorsque des formations relavant ne peuvent être assurées à distance | ||
ERP de type M - Magasin de vente et centre commercial | Journaux | x | |||
ERP de type M - Magasin de vente et centre commercial | Librairies et disquaires | x |
Mesures de soutien
À signaler :
- Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture
Voir communiqué de presse du 17 janvier 2021
- Prolongation des mesures d’urgence relative à l’activité partielle.
Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu’au 31 mars 2021. Les salariés des entreprises fermées sur décision administrative continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu’au 30 juin 2021
Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
- Création d’un aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.
Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020
- Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le ministère de l’économie, des finances et de la relance
- Mesures de soutien aux travailleurs indépendants (URSSAF)
Mesures de soutien par secteurs
Les aides du Centre National de la Musique :
- Fonds de compensation des pertes de billetterie
- Fonds de sauvegarde
- Fonds de soutien à l’activité (esthétiques hors champ de la taxe)
- Fonds de reprise d’activité Production Phonographique
- Fonds disquaires
- Programme de soutien à la diffusion
Pour toutes informations (musique) : infos@cnm.fr
Pour toutes informations (danse) : ressources.pro@cnd.fr
- Elargissement de l’aide exceptionnelle instituée au bénéfice de certains diffuseurs de presse à l’ensemble des diffuseurs spécialistes indépendants
Décret n°2020-1793 du 30 décembre 2020
• Plan d’achats de livres auprès des librairies par les bibliothèques des collectivités territoriales
• Modernisation des librairies
• Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse
- Plan de relance des filières du cinéma et de l’audiovisuel
- Mesure exceptionnelle de soutien à l’exportation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
- Mesures exceptionnelles de soutien à la distribution cinématographique
- Mesures exceptionnelles de soutien à la production audiovisuelle
- Mesures exceptionnelles de soutien la production cinématographique
- Mesures exceptionnelles de soutien à l’exploitation cinématographique
- Mesures exceptionnelles de soutien aux auteurs et aux talents d’avenir des secteurs du cinéma et de l’audiovisuel
- Renforcement de l’intervention en garantie de l’IFCIC
- Renforcement exceptionnel du soutien au patrimoine et à l’édition vidéo
À signaler :
- Création d’une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts supplémentaires, non couverts par le contrat d’assurance, liés à l’interruption ou l’abandon du tournage de certains programmes audiovisuels.
Décret n°2020-1794 du 30 décembre 2020
Mobilisation de la DRAC
La direction régionale des affaires culturelles de Normandie reste pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire et assurer la totalité de ses missions.
Depuis le vendredi 30 octobre, les agents de la DRAC alternent entre présence sur site et travail à distance et restent joignables par courriel ou par téléphone.
L’accueil du public est strictement réservé aux usagers sur rendez-vous et uniquement en cas d’impossibilité à organiser une visioconférence.