Lettre d’information Covid-19

LETTRE INFO COVID-19 DU 19 janvier 2021

À signaler :

- Parution du décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 qui modifie le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence. Les principales évolutions sont les suivantes :

1. Instauration d’un couvre-feu de 18 heures à 6 heures du matin sur l’ensemble du territoire, à l’exception de déplacements pour des motifs limitativement énumérés. Il reste par exemple possible de se déplacer pour se rendre ou revenir de son lieu d’enseignement. Cette dérogation au couvre-feu recouvre notamment les établissements d’enseignement supérieur mais également les conservatoires, dans les limites prévues par l’article 35 du décret du 29 octobre 2020 modifié.

En conséquence de l’instauration de ce couvre-feu, les horaires des établissements recevant du public sont adaptés. En particulier, l’article 34 a été modifié afin de prévoir que les bibliothèques universitaires, si elles demeuraient autorisées à accueillir du public, ne peuvent ouvrir entre 18 heures et 6 heures du matin. Il en est de même pour tous les ERP de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives), conformément au III bis de l’article 45 du décret du 29 octobre.

2. Article 34, 8° : autorisation d’accueil du public dans les établissements d'enseignement supérieur, afin de permettre l’accès aux travaux dirigés et travaux pratiques destinés aux étudiants inscrits en première année des formations du premier cycle de l'enseignement supérieur et en première année du premier des cycles de formation dispensés dans les établissements mentionnés aux titres IV, V et VII du livre VI du code de l'éducation. Le titre VII recouvre notamment l’enseignement de l’architecture.

3. L’article 35, 6°, qui vise notamment les établissements d'enseignement artistique (conservatoires et écoles d’art), n’a pas été modifié.

L’accueil du public y est donc toujours permis pour :

-  les pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;

-  les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ;

- les élèves mineurs dans les autres cycles et cursus, à l’exception des cours « d’art lyrique » qui demeurent interdits.

A noter également qu’il n’existe pas de contrainte de fermeture à 18h00 pour ces établissements.

 4. Enfin, le 1° du I de l’article 45 est modifié pour interdire les activités physiques et sportives dans les salles à usage multiple (ERP L) pour les groupes scolaires et périscolaires, ainsi pour que les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures. Cette modification n’impacte pas les activités d’EAC qui pourront donc s’y poursuivre.

Consulter les recommandations du ministère de la Culture

Consulter la foire aux questions (FAQ) sur l’impact des mesures sanitaires sur les activités culturelles

Mesures de soutien

À signaler : 

- Prolongation des dispositifs transversaux et sectoriels d’accompagnement économique des acteurs du monde de la culture   
Voir communiqué de presse du 17 janvier 2021

- Prolongation des mesures d’urgence relative à l’activité partielle.
Les salariés des entreprises relevant de secteurs particulièrement touchés par la crise continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu’au 31 mars 2021. Les salariés des entreprises fermées sur décision administrative continueront de percevoir une indemnité égale à 70% de leur rémunération brute antérieure jusqu’au 30 juin 2021          
Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020  relatif à l’activité partielle

- Création d’un aide exceptionnelle accordée aux entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er et le 20 janvier 2021.       
Décret n°2020-1787 du 30 décembre 2020

• Mesures de soutien aux entreprises mises en place par le ministère de l’économie, des finances et de la relance
• Mesures de soutien aux travailleurs indépendants (URSSAF)

Mesures de soutien par secteurs

Mobilisation de la DRAC

La direction régionale des affaires culturelles de Normandie reste pleinement mobilisée pour soutenir les acteurs et professionnels de la culture qui sont frappés de plein fouet par la crise sanitaire et assurer la totalité de ses missions.
Depuis le vendredi 30 octobre, les agents de la DRAC alternent entre présence sur site et travail à distance et restent joignables par courriel ou par téléphone.
L’accueil du public est strictement réservé aux usagers sur rendez-vous et uniquement en cas d’impossibilité à organiser une visioconférence.