Service régional de l’archéologie

Une recherche archéologique de terrain commence par un inventaire exhaustif des connaissances disponibles sur la zone à étudier et sur son contexte. L’étape ultérieure peut être la mise en place de sondages afin d’établir un diagnostic des traces d’occupations humaines encore conservées.

En fonction des résultats obtenus, une fouille peut être engagée. Elle comprend l’exploration minutieuse de toutes les structures, vestiges mobiliers et immobiliers, vestiges humains, éléments de faune, de flore, etc. identifiés, et leur enregistrement par le biais de plans, coupes, photographies, notes et fiches diverses.

Après l’étude de terrain commence la phase de recherche et de travaux de laboratoire : mise au net des relevés de terrain, étude du matériel découvert, exécution des études complémentaires et des analyses nécessaires, travail de synthèse et rédaction de textes. Ils aboutissent à l’élaboration du rapport final d’opération. Ce n’est qu’après la validation technique et scientifique du rapport par le Service régional de l’archéologie que peut être mise en œuvre la publication du site, sous la forme d’une monographie ou d’articles de synthèse, selon l’importance des résultats obtenus.

L’archéologue ne saurait être un chercheur isolé. La fouille est le travail d’une équipe qui regroupe de nombreux spécialistes dont la compétence touche aussi bien l’Homme (anthropologie) que son milieu (sciences naturelles).

L’archéologue a le devoir de faire connaître et de diffuser largement les résultats des fouilles et des études scientifiques réalisées. Publications, expositions, sites internet contribuent à la sensibilisation du public et, par là-même, à la préservation du patrimoine archéologique, ressource finie et non renouvelable.

Le service régional de l'archéologie pilote la politique d'étude, d'inventaire, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique au niveau régional. Il fait appliquer les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'archéologie.

Pour mener à bien ses missions, le service régional de l’archéologie, placé sous l’autorité du Préfet de région, est conseillé par la Commission territoriale de la recherche archéologique, et s’appuie sur les opérateurs et les chercheurs qui réalisent les opérations archéologiques.
Le service se compose d’une équipe d'archéologues, ingénieurs, conservateurs du patrimoine, techniciens et personnels administratifs. L’organisation du service, adaptée à la taille et la diversité de la région, permet d’assurer une action sur l’ensemble du territoire, associant une approche territoriale et une approche thématique autour des 4 missions principales. Il gère, au sein des dépôts archéologiques répartis sur l’ensemble du territoire, les collections archéologiques et les archives de fouilles.

Le service régional de l'archéologie  travaille en lien avec les autres services de la DRAC compétents en matière de protection du patrimoine, notamment la Conservation régionale des monuments historiques  - les monuments protégés constituant souvent des sites archéologiques - et les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) qui participent à la promotion de la qualité patrimoniale, architecturale et urbaine, à la conservation et à la valorisation du patrimoine bâti.
Il collabore avec les collectivités territoriales : Région, Départements, établissements publics de coopération intercommunale, communes, tant pour accompagner leurs projets d’aménagement que pour accompagner étroitement leurs services en charge du patrimoine.
Enfin, il contribue avec les musées à la conservation des objets, sauvegardés dans de bonnes conditions, et à la présentation des résultats scientifiques au public.
Par ailleurs, le service régional de l'archéologie travaille en étroite relation avec l’ensemble des scientifiques, bénévoles et professionnels qui interviennent dans le champ de l’archéologie au CNRS et à l’Université, avec l’Institut National de la Recherche Archéologique Préventive (INRAP), et avec les opérateurs des collectivités territoriales et les opérateurs privés agréés.

En d’autres termes, l’archéologie préventive ne s’oppose pas à la réalisation des travaux ou aménagements mais elle organise l’étude préalable des vestiges quand aucune autre solution d’implantation de l’aménagement ne permet d’éviter qu’il leur soit porté atteinte.
Elle peut se traduire par une opération de diagnostic et, suivant les résultats, par une opération de fouille.
Le diagnostic archéologique permet de vérifier la présence de vestiges sur l’emprise du projet et les caractérise. Pour cela, les archéologues procèdent notamment à des sondages dans le sol qui représentent 5 à 10% de l’emprise du projet, également répartis sur le terrain, afin d’optimiser la découverte d’indices.
Le résultat du diagnostic est présenté dans  rapport détaillé qui permet de rendre compte des découvertes, de la densité, de la nature de la conservation des vestiges, et détermine la datation des sites, souvent grâce aux objets récoltés.
Dans le cas où des vestiges ont été mis au jour, deux solutions se présentent : 
- L’aménageur peut proposer de modifier son projet afin d’assurer la conservation du site, soit en déplaçant le projet, soit en apportant par exemple des remblais entre les vestiges et la base de son aménagement.
- Lorsque la destruction du site ne peut être évitée, il est alors nécessaire de fouiller l’ensemble des vestiges. Sur la base des prescriptions de l’État, l’aménageur, maître d’ouvrage de la fouille, choisit l’opérateur et signe avec lui un contrat qui intègre le projet scientifique d’intervention, et les conditions de sa mise en œuvre (coûts, délais…).
La fouille archéologique vise, par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques afin d’assurer, par leur étude approfondie, la transmission de la valeur scientifique du site sous forme de documentation (plans, dessins, photos) et de séries d’objets (céramiques, os, restes végétaux carbonisés, éléments de construction, etc.). Cette étape est réalisée par des opérateurs, équipes professionnelles, agréées par le ministère de la Culture.  
La fouille est à la charge de l’aménageur, qui peut bénéficier dans certaines conditions de l’aide financière de l’État.
À l’issue de la fouille : 
Une phase d’étude en laboratoire est engagée, au terme de laquelle un rapport est produit. Les résultats donnent lieu à des publications scientifiques, tandis que les objets recueillis rejoignent les musées d’archéologie du territoire où ils font l’objet d’une valorisation en direction du public.

Elle est réalisée sous la responsabilité du chercheur, qui doit présenter un projet cohérent et circonstancié. En effet, la plupart des interventions archéologiques contribue à réduire notre patrimoine du fait du « démontage » nécessaire des vestiges par la fouille. Un haut degré d’exigence scientifique préside donc à l’examen des projets de recherche, qui sont tous soumis à l’autorisation du Préfet de région, après l’avis circonstancié des experts de la Commission interrégionale de la recherche archéologique (CIRA). Ces recherches donnent lieu à un rapport de fouille, dont le sérieux et la qualité sont ensuite évalués.
Cette recherche peut prendre des formes multiples. Le plus souvent, il s’agit de la fouille d’un site ou d’une partie de site. La fouille peut s’étaler sur plusieurs années et donne lieu chaque année à la présentation d’un rapport et d’une nouvelle demande d’autorisation. Ces fouilles peuvent permettre d’aborder l’intégralité d’un site dans son expansion horizontale, et dans son développement stratigraphique.
Les programmes de prospections archéologiques, aériennes ou pédestres, participent eux aussi à la dynamique de la recherche, soit par une approche thématique, ciblée sur un type de patrimoine précis (les mines, les grottes, les sites antiques, etc.) ou dédié à un territoire particulier dans une démarche d’inventaire exhaustif des sites. Il en va de même pour les relevés de sites, qu’il s’agisse d’art rupestre, de dolmens ou de châteaux...Enfin, des programmes collectifs de recherche (PCR) sont mis en place pour permettre à plusieurs chercheurs de travailler en équipe autour d’un même axe de réflexion.
Les résultats de la recherche font l’objet d’une activité de diffusion, dans les cercles scientifiques, mais aussi en direction du public, par le biais de la mise en valeur des sites, de conférences, d’expositions, de publications.
Le financement de l'archéologie programmée
Ces opérations bénéficient du soutien financier de l'État au moyen de subventions. Certaines d’entre elles sont également soutenues par des crédits, mobilisés par exemple dans le cadre des contrats de projets État-Région ou des programmes européens.
Les demandes de financement sont instruites par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les crédits sont attribués après évaluation de la qualité scientifique du projet.

L’inventaire archéologique a pris progressivement sa place dans la structuration de l’archéologie afin de répondre au besoin croissant de préservation de vestiges, menacés par les importants aménagements du territoire de l’après-guerre.
Le patrimoine archéologique, souvent enfoui, est fragile et n’apparaît parfois à la vue que trop tard, sous l’action des engins mécaniques.
Les services de l’État recensent les sites archéologiques depuis 1945. Aujourd'hui, l’article L522-5 du code du patrimoine définit clairement le cadre de cet inventaire :
« Avec le concours des établissements publics ayant des activités de recherche archéologique et des collectivités territoriales, l’État dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Cette carte rassemble et ordonne pour l’ensemble du territoire national les données archéologiques disponibles ».

L’inventaire archéologique relève de la responsabilité du Service régional de l’archéologie (SRA). Au fil des découvertes et de l’avancement des connaissances, la carte archéologique nationale est enrichie par une équipe dédiée. Dans le cadre de l’établissement de la carte archéologique, l’Etat peut définir des zones où les projets d’aménagement affectant le sous-sol sont présumés faire l’objet de prescriptions archéologiques préalablement à leur réalisation.

La carte archéologique nationale est un instrument de travail fondamental pour la gestion du territoire et la prise en compte des vestiges archéologiques.

Elle sert à :

• Estimer l’état des connaissances en un lieu donné, dans le cas où un projet d’aménagement pourrait mettre en péril des vestiges sans étude préalable. C’est donc un guide pour les services régionaux d'archéologie qui sont amenés à prescrire des opérations d’archéologie préventive lors de projets de travaux affectant le sous-sol, le sol et le patrimoine bâti .
• Etablir des documents de gestion et d'aménagement du territoire, porter à connaissance des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des schémas de cohérence territoriale (Scot)
• Guider les étudiants ou les chercheurs confirmés au début d’une étude, afin de constituer des corpus thématiques, bases de leurs recherches.

Les données sont consultables auprès du service régional de l'archéologie, en priorité pour les archéologues, les propriétaires des terrains recelant des vestiges,  les bureaux d’études préparant des projets d’aménagement, et  les administrations en charge de l’aménagement du territoire, dans les cadre de l’établissement des plans locaux d’urbanisme, par exemple.
Chaque demande est instruite et une réponse spécifique est apportée, en fonction de l’état des connaissances et pour répondre au mieux à la question posée.

L'inventaire du territoire national est loin d'être exhaustif et de nombreux vestiges restent encore à découvrir. Les travaux archéologiques de toutes natures ainsi que le traitement informatisé des données ne cessent d'enrichir les connaissances.

À l’issue de la fouille, le service régional de l’archéologie est responsable de la conservation des objets et des archives, et veille à la transmission et à la diffusion des résultats.

Un des devoirs des archéologues est de mettre à disposition dans les meilleures conditions les objets recueillis lors des fouilles.

Plusieurs laboratoires de restauration sont, en Auvergne-Rhône-Alpes, en capacité de stabiliser les matériaux fragiles, comme les bois gorgés d’eaux sortis des lacs et rivières (ARC-Nucléart à Grenoble), les métaux, le verre, mais aussi les mosaïques (atelier de restauration interdépartemental du Rhône et de l’Isère).

Les objets sont ensuite remis aux musées de la région présentant des collections archéologiques. C’est à ces derniers que revient le travail de transmission auprès du grand public des résultats scientifiques des fouilles, par le biais d’expositions, de conférences ou de publications. Ces publications, dans des revues et ouvrages régionaux, nationaux et internationaux, rendent accessibles les résultats archéologiques à l’ensemble de la communauté scientifique.
Dans ce cadre, la DRAC peut apporter un soutien financier aux chercheurs, ainsi qu’aux éditeurs.

Le service régional de l'archéologie participe aussi à la diffusion des résultats archéologiques en réunissant le réseau des chercheurs autour de journées archéologiques, territoriales ou thématiques, et en publiant chaque année un bilan scientifique régional (BSR).

Il encourage, lorsque c’est possible, la réalisation de journées portes ouvertes, de visites scolaires sur les chantiers, de conférences. Il participe aux manifestations nationales telles que les Journées européennes de l’archéologie ou les Journées européennes du patrimoine.

L’archéologie est aussi présente dans d’autres manifestations nationales, comme la Nuit européenne des musées ou la semaine des Sciences.

Enfin le fonds documentaire relatif au patrimoine et à l'archéologie est consultable dans les centres de documentation de la DRAC site de Lyon et de Clermont-Ferrand sur rendez-vous .

L'archéologie est un métier, l'utilisation de détecteurs de métaux hors des cadres légaux est interdite

L'utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques est conditionnée à l'obtention d'une autorisation préfectorale.

La loi du 18 décembre 1989 a soumis à la double autorisation de l’État et du propriétaire du terrain l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques.

L’article L. 542-1 du code du patrimoine énonce que « nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques, à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche ».

« Détection de loisir » ou « chasse au trésor », ces expressions recouvrent une seule réalité : sonder le sol à l’aide d’un détecteur de métaux, creuser et extraire, sans méthodologie scientifique, des objets métalliques et les collecter à des fins personnelles ou mercantiles.
Ce n’est pas la valeur monétaire ou artistique des trouvailles qui motive les recherches archéologiques, mais la signification de chaque élément par rapport à son contexte direct, tel que le temps l’a conservé jusqu’à nous. Extraire les objets sans observer et relever ce contexte archéologique revient à disloquer le sens des vestiges enfouis, à ruiner la compréhension d’un site et à perdre définitivement des pans entiers de connaissance du passé. C’est pourquoi même les professionnels de l’archéologie doivent obtenir une autorisation préalable de l’État pour tout projet de recherche archéologique, en particulier avec utilisation de détecteur à métaux.
Le patrimoine archéologique est une ressource précieuse et non renouvelable : laissons les sources invisibles de l’histoire en place pour qu’elles puissent garder toute leur signification.

Auprès de quel service faire une demande d'autorisation ?

La demande d’autorisation est à effectuer en ligne via le portail démarches et subventions.

Des vestiges peuvent être découverts de manière fortuite ou dans le cadre de prospections autorisées par l'Etat.
Qu'est-ce qu'une découverte fortuite ?

Le code du patrimoine définit comme découverte fortuite la mise au jour de monuments, ruines, substructions, mosaïques, élément de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, inscriptions ou plus généralement tout objet pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie faite à la suite de travaux ou d'un fait quelconque.

La découverte fortuite peut être mobilière (objets) ou immobilière (bâtiments, grottes).
Elle doit intéresser la Préhistoire, l'Histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique.

L'inventeur de vestiges ou d'objets, c'est-à-dire l'auteur de la découverte, ainsi que le propriétaire du lieu où ils ont été découverts, sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit le transmettre sans délai au Préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles). Le propriétaire est responsable de la conservation provisoire des vestiges découverts sur ses terrains.
Le dépositaire des objets mis au jour assure à leur égard la même responsabilité.

Déclaration de la découverte
La déclaration de la découverte doit être faite par écrit et adressée au maire de la commune concernée. Une copie est adressée au préfet de région (Direction régionale des affaires culturelles).
un plan de situation de la découverte sur fond de carte IGN au 1/25000e (un plan sur fond de carte IGN peut être téléchargé sur l'atlas des patrimoines ou sur Géoportail)
♦ un plan cadastral avec indication de l'emprise du projet d'aménagement (un plan cadastral peut être téléchargé.
♦ quelques photographies des objets découverts et du contexte de découverte
Le courrier de déclaration de découverte peut être accompagné de la fiche de déclaration de découverte (en téléchargement ci-contre).
La déclaration de découverte doit être signée et datée par les différentes parties (informateur, propriétaire du terrain, inventeur).

A qui appartiennent les objets découverts ?
La propriété des objets découverts est réglée par le code civil.
La propriété définie pour un "trésor" au sens de l'article 716 du code civil s'applique à la découverte fortuite de nature archéologique : "La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d'autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l'autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard."
Les deux conditions principales de la définition du trésor sont le caractère fortuit de la découverte et le fait que personne ne puisse en revendiquer la propriété. Dès lors que la propriété d'un bien est établie, ce bien ne peut pas être considéré comme un trésor. De même, les objets découverts à l'aide d'un détecteur de métaux ne peuvent être considérés comme des trésors et ne sont, par conséquent, pas partagés entre l'inventeur et le propriétaire du terrain.
En application de l'article 716 du code civil, si la propriété des objets découverts fortuitement ne peut être établie, la propriété des objets est partagée entre l'inventeur de la découverte et le propriétaire du terrain.

Quelles sont les prérogatives de l'Etat ?
Le service régional de l'archéologie (SRA -DRAC) évalue l'intérêt scientifique de la découverte.
Le préfet de région peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été effectuées, ainsi que les lieux où les objets ont été déposés et prescrire toutes mesures utiles pour leur conservation.
Il peut aussi décider la continuation des recherches, les fouilles pouvant être réalisées par les services de l’État ou par des particuliers autorisés par l’État.
Il peut aussi ordonner la suspension des travaux pour une durée de six mois.
Pendant ce temps, les terrains où les découvertes ont été effectuées sont considérées comme classés au titre de la législation sur les monuments historiques et tous les effets du classement leur sont applicables.
Pour les découvertes de caractère immobilier faites fortuitement, le ministre chargé de la Culture statue sur les mesures définitives à prendre. Il peut engager pour ces vestiges une instance de classement parmi les monuments historiques.
Les objets mobiliers mis au jour sont confiés à l’État pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique.
Au terme de ce délai, qui ne peut excéder cinq ans, leur propriété est partagée entre l'inventeur de la découverte et le propriétaire du terrain, en application de l'article 716 du code civil. 8
Depuis le moment de leur découverte et jusqu'à leur attribution définitive, tous les objets donnant lieu à partage sont considérés comme provisoirement classés et tous les effets du classement leur sont applicables de plein droit.
L’État peut revendiquer les trouvailles dont la propriété ne lui revient pas moyennant une indemnité fixée à l'amiable ou à dire d'expert.

Bibliographie 
C. Saujot "La propriété des vestiges archéologiques", Musée & collections publiques de France n°227, décembre 2000.
M. Cornu, N. Mallet-Poujol "Droit, œuvres d’art et musées. Protection et valorisation des collections", 2006.

Ministère de la Culture - Musée d'Archéologie Nationale

Atlas des patrimoines

AdlFI (Archéologie De La France - Informations)

Fouiller en bénévole

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