Déclaration d'entrepreneurs de spectacles vivants

Depuis le 1er octobre 2019, le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est devenu un régime déclaratif qui se substitue à l'ancien régime d'autorisation.

Le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est désormais soumis à l'obligation de déclaration en ligne de l'activité pour les entrepreneurs établis en France, et à l'obligation d'information en ligne pour les entrepreneurs établis hors de France.

• Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)

• Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)

• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France

• Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'espace économique européen (EEE)

Qui est concerné par ces démarches ? Comment déclarer son activité ?

Retrouvez toutes les informations sur les évolutions du régime ainsi que les démarches à effectuer sur

- la plateforme des entrepreneurs de spectacles vivants

Pour déclarer votre activité d’entrepreneur de spectacles vivants, rendez-vous sur 

- le portail mesdemarches.culture.gouv.fr

Vous aviez déposé une demande de licence ou de renouvellement avant le 1er octobre 2019

NOTA : Conformément à l'article 6 de l'ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019, les demandes de licence et de renouvellement de licence, déposées avant la date d'entrée en vigueur de la présente ordonnance, demeurent régies par les dispositions du code du travail relatives à la licence d'entrepreneur de spectacles vivants dans leur rédaction antérieure au présent texte.

Des questions ?

Avant de contacter le service , consulter les fiches d'information qui répondront à la grande majorité de vos questions
La réforme de la licence d'entrepreneurs de spectacles vivants, que change-t-elle pour moi ?

Service licences entrepreneurs de spectacle

CONTACT : licences-spectacles.drac.ara@culture.gouv.fr

Les textes en vigueur

Ordonnance 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants

Décret 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants

Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Liens utiles

Billetterie - Outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique. SIBIL

Sécurité spectacles - Listes des organismes habilités à dispenser la formation (catégorie 1)

La liste des numéros de récépissés valides et invalides est disponible sur le site du Ministère de la Culture