Déclaration d'entrepreneurs de spectacles vivants
Le régime juridique de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants "licences" est désormais déclaratif.
Mis à jour le
Les quatre démarches obligatoires sont les suivantes :
- Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles
- Renouvellement de la déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (licence d'entrepreneur de spectacles)
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi dans l'Espace économique européen (EEE) hors France
- Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'espace économique européen (EEE)
Retrouvez toutes les informations sur les évolutions du régime ainsi que les démarches à effectuer sur
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La réforme de la licence d'entrepreneurs de spectacles vivants, que change-t-elle pour moi ?
Ordonnance 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
Décret 2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants
Arrêté du 27 septembre 2019 pris en application du code du travail (partie réglementaire) fixant la liste des documents et informations requis en vue de l'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants
Billetterie - Outil à disposition des entrepreneurs de spectacle vivant permettant la remontée des données de billetterie à des fins d’information statistique. SIBIL
Sécurité spectacles - Listes des organismes habilités à dispenser la formation (catégorie 1)
La liste des numéros de récépissés valides et invalides est disponible sur le site du Ministère de la Culture
Service licences entrepreneurs de spectacle : licences-spectacles.drac.ara@culture.gouv.fr
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