Archives

Ceux des documents qui sont des archives publiques au sens du code du patrimoine sont conservés dans de multiples institutions et organismes, sur lesquels le Service interministériel des archives de France exerce un contrôle scientifique et technique.

Les Archives nationales sont constituées de trois services à compétence nationale. Le premier est généraliste et regroupe les sites de Paris, Fontainebleau et Pierrefitte-sur-Seine. Les deux autres sont spécialisés et décentralisés : les Archives nationales d’Outre-Mer sont à Aix-en-Provence et les Archives nationales du monde du travail à Roubaix.

Nouvelle définition des archives depuis le passage de la loi CAP :

Les archives sont l'ensemble des documents, y compris les données, quelles que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité.

Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités sont propriétaires de leurs archives, dont ils assurent eux-mêmes la conservation et la mise en valeur, conformément au code du patrimoine (articles L. 212-6 et L. 212-6-1). Ils peuvent, dans certaines conditions régies par la loi, confier cette tâche au service d’archives d'une autre collectivité territoriale. L'article 212-11 prévoit en outre que les archives anciennes des communes de moins de 2000 habitants doivent être déposées aux Archives départementales, sauf dérogation accordée par le préfet de département.

Un certain nombre d’organismes publics sont autorisés, à titre dérogatoire, à conserver eux-mêmes leurs archives définitives, à condition de les traiter et de les communiquer au public conformément aux règles en vigueur dans les services d’archives publics.

Les archives privées, en règle générale, relèvent de la responsabilité exclusive de leurs propriétaires. Toutefois, certaines d’entre elles, qui présentent un intérêt pour l’histoire, peuvent soit faire l’objet d’une mesure de classement comme archives historiques, soit être acquises par un service d’archives public lorsqu’elles sont mises en vente.

Le site Internet des Archives de France s’adresse aux citoyens comme aux professionnels. Il vous permettra de feuilleter les recueils des Célébrations nationales, de consulter l’annuaire de l’ensemble des services d’archives en France, de trouver les textes réglementaires qui régissent les archives, d’avoir une vue d’ensemble des ressources mises en ligne par les différents services en France, d’interroger un certain nombre de bases de données nationales. La rubrique Gérer les archives est plus particulièrement destinée aux archivistes tandis que la rubrique Chercher dans les archives est davantage tournée vers les particuliers. Enfin, une rubrique est spécialement consacrée au Centre national des microfilms et de la numérisation.

Le rôle de la DAC de La Réunion :

La mission de la conseillère Archives au sein de la DAC oI est d’apporter un soutien financier par le biais de subventions aux collectivités locales dans plusieurs domaines concernant les archives :

• Équipements du service d’archives
• Diffusion
• Numérisation
• Valorisation

La DAC ne fait pas office de lieux de conservation (outre le centre de documentation du patrimoine). Pour consulter les archives il faut se rendre aux Archives Départementales.