Les missions des ABF

Au début du 20e siècle, des architectes locaux étaient chargés de surveiller les chantiers sur les grands monuments appartenant à l’État, dont la maîtrise d’œuvre était assurée par les architectes en chef des monuments historiques. Après les incendies et les bombardements des années 1939 et 1940, il a été demandé à ces architectes ordinaires des monuments historiques de veiller à ce que les travaux de reconstruction ne nuisent pas à la mise en valeur des monuments : la servitude des abords était née. Le corps des architectes des Bâtiments de France (ABF) est né en 1946. Depuis 1993, il est réuni au corps des urbanistes de l’État au sein du corps des architectes et urbanistes de l’État (AUE), section patrimoine, afin de rendre cohérent le respect du patrimoine et l’aménagement du territoire.

Avec des techniciens, des ingénieurs et des agents des corps administratifs, leurs services assurent leurs missions avec une représentation départementale en relation avec les services des préfectures. Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont rattachées à la DRAC depuis juin 2010.

Missions des ABF

Patrimoine bâti : monuments historiques, architecture contemporaine remarquable

Dans leur département, les ABF sont conservateurs des monuments historiques appartenant à l’État et affectés au ministère de la Culture. Ils en assurent la maîtrise d’œuvre des travaux d’entretien et de grosse réparation et veillent à ce que toute intervention en respecte les éléments patrimoniaux.

Dans les cathédrales appartenant à l’État, les ABF sont également responsables uniques de sécurité pour les risques d’incendie et de panique.

Avec les conservateurs des monuments historiques, ils participent à la conservation et à la préservation de l’ensemble des monuments historiques dans leur département, en assurant la veille sanitaire et en contribuant au contrôle scientifique et technique, lors de travaux menés sur les monuments historiques.

Les ABF et leurs collaborateurs ont également pour mission de repérer l’intérêt patrimonial d’ouvrages remarquables, en lien avec la Conservation régionale des monuments historiques et le Service de l’architecture. Ce repérage et l’évaluation du bâti patrimonial participent à la protection de nouveaux monuments historiques ou à des labellisations au titre de l’architecture contemporaine remarquable ou des jardins remarquables.

Sur le patrimoine non protégé, dans le cadre des actions menées par la Fondation du Patrimoine, les ABF peuvent être amenés à proposer ou à valider des dossiers de travaux pouvant prétendre à des mesures de défiscalisation, ou à des subventions.

Espaces patrimoniaux

Les ABF interviennent dans trois grandes catégories d’espaces patrimoniaux, à commencer par les abords, c’est-à-dire les espaces situés à moins de 500 m des monuments historiques ou les parcelles incluses dans un périmètre délimité des abords (PDA). Les sites patrimoniaux remarquables représentent un autre groupe important avec les espaces autrefois dénommés secteurs sauvegardés, ZPPAUP ou AVAP. Enfin, la troisième catégorie rassemble les sites inscrits ou classés.

Dans ces espaces, les ABF délivrent des avis sur les projets : demande de permis de construire, d’aménager ou de démolir, déclarations préalables de travaux. S’ils ne sont pas soumis à l’une de ces procédures prévues au code de l’urbanisme, les travaux sont soumis à autorisation spéciale, prévue par le code du patrimoine.

Cette mission de mise en valeur des espaces patrimoniaux et d’accompagnement de leur évolution s’avère plus efficace grâce aux conseils aux porteurs de projets (particuliers, architectes…), bien avant le dépôt d’une demande d’autorisation ou, parfois, lors de permanences en mairie auprès des services instructeurs.

Pour les sites patrimoniaux remarquables (SPR), il convient de consulter préalablement le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) ou du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP).

Dans les sites classés, les ABF sont amenés à étudier les projets avec les inspecteurs des sites, puis à présenter leurs avis, le cas échéant, devant la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS).

Sur certains sujets récurrents, il est recommandé de prendre connaissance des fiches de recommandation téléchargeables.

Qualité architecturale, patrimoniale et urbaine 

Les ABF ont également pour mission de promouvoir la qualité architecturale et paysagère des constructions, en veillant notamment à considérer des enjeux liés au développement durable. Ils encouragent la création architecturale et contribuent à la qualité des projets d’aménagement, dans les territoires urbains ou ruraux, ainsi qu’à la politique de la ville (rénovation et requalification des grands ensembles). Cette mission est souvent assurée en lien avec les CAUE, conseils en architecture, urbanisme et environnement.

Ils travaillent ainsi en liaison avec les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux. À l’échelle des communes ou de leurs groupements intercommunaux, ils participent à l’élaboration des documents d’urbanisme en contribuant à identifier les enjeux patrimoniaux, paysagers, urbains ou architecturaux, pour favoriser la valorisation qualitative et durable des territoires.

Sur des projets de construction neuve ou d’intervention sur un bâtiment existant, la recherche de la qualité les conduit à participer à des jurys de concours d’architecture, à donner des conseils en amont de la programmation des projets, à promouvoir les savoir-faire anciens ou en devenir.

Paysages

En collaboration avec les autres services déconcentrés de l’État, les ABF veillent à l’application des réglementations concernant les caractéristiques spatiales de l’environnement : espaces naturels ou ensembles urbains, parcs et jardins, grand paysage, espaces publics, parcs naturels régionaux…

Ils participent, dans ce cadre, au suivi et au contrôle des sites classés ou inscrits (voir les Espaces patrimoniaux), à la mise en place des règlements sur la publicité extérieure et les enseignes.

Ils procèdent à l’évaluation des impacts environnementaux et conseillent régulièrement les intervenants en infrastructures et réseaux. Ils participent, avec les parcs nationaux et régionaux, à l’élaboration de chartes pour assurer leur préservation et leur mise en valeur. De la simple enseigne aux projets d’éoliennes, du petit au grand paysage, les ABF et les UDAP recherchent l’intégration des projets qu’elle qu’en soit l’échelle, et réservent une part importante au travail en amont : participation aux règlements de publicité, aux groupes de réflexion sur le photovoltaïque ou l’éolien…

Aides et démarches

Vous êtes propriétaire d’un monument historique

Vous êtes porteur d’un projet concernant un bien labellisé ACR "architecture contemporaine remarquable"

Vous envisagez un projet dans un espace patrimonial : abords de monument historique, site patrimonial remarquable, site inscrit, site classé… :

• demande de renseignement sur la situation : consultation de l’Atlas des Patrimoines
• demande de rendez-vous pour une consultation préalable
• recours contre l’avis de l’ABF

Vous êtes responsable ou élu local

• connaissance de préconisations techniques, de recommandations…

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