• Aller directement à la navigation
  • Aller directement au contenu
  • Aller directement à la recherche
  • youtube
  • Flux
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Ministère de la culture
    • Actualités
      • Actualités
      • À la Une
      • Dossiers
        • Soutien Culture Ukraine: le ministère de la Culture se mobilise
        • France Relance : Redynamiser notre modèle culturel
        • Olympiade culturelle
        • 264 projets pour des Mondes nouveaux
        • Stratégie d’accélération des industries culturelles et créatives
        • États généraux des festivals : un modèle à réinventer
      • Événements nationaux
    • Nous connaître
      • Nous connaître
      • Rima Abdul Malak, ministre de la Culture
      • Le cabinet de la Ministre
      • Découvrir le ministère
        • Organisation du ministère
        • Histoire du ministère
        • Événements nationaux
        • Protections, labels et appellations
      • Emploi et formation
        • Emploi - Apprentissage
        • Concours et examens professionnels
        • Le répertoire des métiers
        • Les agents témoignent
        • Service civique
        • Formations professionnelles
    • Aides & démarches
      • Aides & démarches
      • Aides, démarches et subventions
      • Appels à projets et à candidatures
        • Appels à projets du ministère de la Culture
        • Appels à projets des partenaires (opérateurs, organismes labellisés ou subventionnés)
      • Marchés publics
      • Protections, labels et appellations
      • COVID-19 : questions-réponses du ministère de la culture
    • Documentation
      • Documentation
      • Rechercher une publication
      • Bases de données
      • Sites internet et multimédias
      • Répertoire des ressources documentaires
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Bretagne
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Drac Corse
      • Drac Grand Est
      • Dac Guadeloupe
      • DCJS Guyane
      • Drac Hauts-de-France
      • Drac Île-de-France
      • DAC Martinique
      • DAC Mayotte
      • Drac Normandie
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Occitanie
      • Dac de La Réunion
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
        • Architecture
        • Archives
        • Archéologie
        • Arts plastiques
        • Audiovisuel
        • Cinéma
        • Danse
        • Design
        • Industries culturelles et créatives
        • Livre et lecture
        • Mode
        • Monuments & Sites
        • Musique
        • Musées
        • Métiers d'art
        • Photographie
        • Presse écrite
        • Théâtre, spectacles
        • Circulation des biens culturels
        • Conservation-restauration
        • Culture et territoires
        • Développement culturel
        • Education artistique et culturelle
        • Education aux médias et à l'information
        • Egalité et diversité
        • Enseignement supérieur et Recherche
        • Ethnologie de la France
        • Etudes et statistiques
        • Europe et international
        • Innovation numérique
        • Langue française et langues de France
        • Mécénat
        • Patrimoine culturel immatériel
        • Sciences du patrimoine
        • Sécurité - Sûreté
    • Facebook
    • Twitter
    • Instagram
    • youtube Youtube
    • Soundcloud
    • Linkedin
    • Flux Flux de dépêches
      • Drac Auvergne - Rhône-Alpes
      • Drac Centre-Val de Loire
      • Dac Guadeloupe
      • Drac Île-de-France
      • Drac Normandie
      • Drac Occitanie
      • Mission aux affaires culturelles de Polynésie Française
      • Drac Bourgogne-Franche-Comté
      • Drac Corse
      • DCJS Guyane
      • DAC Martinique
      • DRAC Nouvelle-Aquitaine
      • Dac de La Réunion
      • Drac Provence-Alpes-Côte d'Azur
      • Drac Bretagne
      • Drac Grand Est
      • Drac Hauts-de-France
      • DAC Mayotte
      • Mission aux affaires culturelles de Nouvelle-Calédonie
      • Drac Pays de la Loire
      • Mission aux Affaires Culturelles de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • Architecture
      • Archives
      • Archéologie
      • Arts plastiques
      • Audiovisuel
      • Cinéma
      • Danse
      • Design
      • Industries culturelles et créatives
      • Livre et lecture
      • Mode
      • Monuments & Sites
      • Musique
      • Musées
      • Métiers d'art
      • Photographie
      • Presse écrite
      • Théâtre, spectacles
      • Circulation des biens culturels
      • Conservation-restauration
      • Culture et territoires
      • Développement culturel
      • Education artistique et culturelle
      • Education aux médias et à l'information
      • Egalité et diversité
      • Enseignement supérieur et Recherche
      • Ethnologie de la France
      • Etudes et statistiques
      • Europe et international
      • Innovation numérique
      • Langue française et langues de France
      • Mécénat
      • Patrimoine culturel immatériel
      • Sciences du patrimoine
      • Sécurité - Sûreté
Chargement
Drac Hauts-de-France

Politique et actions des services

Drac Hauts-de-France

Politique et actions des services

Rubriques
  • La DRAC et ses services
    Retour
    • La DRAC et ses services
      • Missions et organisation
      • Patrimoine et architecture
        Patrimoine et architecture
        • Service régional de l'archéologie (SRA)
        • Unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP)
        • Conservation régionale des monuments historiques (CRMH)
        • Musées
        • Architecture
        • Numérique et innovation
      • Création artistique
        Création artistique
        • Spectacle vivant
        • Enseignements
        • Arts visuels
      • Publics et territoires - Industries culturelles
        Publics et territoires - Industries culturelles
        • Action culturelle et territoriale
        • Culture - Justice
        • Culture et lien social
        • Culture et ruralité
        • Culture - Santé - Handicap
        • Patrimoine et action culturelle
        • Livre et lecture
        • Cinéma et audiovisuel
        • Éducation aux médias et à l’information (EMI)
      • Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAPs) des Hauts-de-France
        Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAPs) des Hauts-de-France
        • UDAP de l'Aisne
        • UDAP du Nord
        • UDAP de l'Oise
        • UDAP du Pas-de-Calais
        • UDAP de la Somme
      • Contacter la DRAC Hauts-de-France
      • Recrutement
  • Actualités en région
    Retour
    • Actualités en région
      • Évènements nationaux
      • Grands projets
        Grands projets
        • Été Culturel
        • France Relance
        • Pass Culture en Hauts-de-France
      • Espace presse
        Espace presse
        • Dossiers de presse
        • Communiqué de presse
      • Toutes les actualités régionales
  • Aides et démarches
    Retour
    • Aides et démarches
      • Aides, démarches et subventions du ministère de la Culture
      • Campagne de subventions 2023 : dépôt en ligne des demandes d’aide au projet et au fonctionnement
      • Appels à projets partenaires
      • Procédure de recours dans les espaces protégés
      • Licence d'entrepreuneur de spectacle vivant
      • Comment mentionner l'aide de la DRAC Hauts-de-France sur vos supports de communication ?
  • Ressources documentaires
    Retour
    • Ressources documentaires
      • Vidéos, podcasts, visites virtuelles
      • Les publications des Hauts-de-France du Service régional de l'archéologie (SRA)
      • Conservation régionale des monuments historiques
        Conservation régionale des monuments historiques
        • Les publications Nord - Pas-de-Calais de la Conservation régionale des monuments historiques (CRMH)
        • Les publications de Picardie de la Conservation Régionale des Monuments Historiques (CRMH)
      • Valorisation
      • Documentation générale
        Documentation générale
        • Prises de parole du directeur
        • Catalogue du centre de documentation d'Amiens
        • Archives de la lettre d'info "Culture en Hauts-de-France"
  1. Drac Hauts-de-France
  2. Politique et actions des services
  3. Pôle patrimoines et architecture
  4. Service régional de l'archéologie (SRA) des Hauts-de-France
  5. L'archéologie préventive

L'archéologie préventive

  • Partager sur Facebook
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Linkedin
  • Plus...
Écouter
  • Protection du patrimoine
  • Patrimoines
  • Archéologie
  • Hauts-de-France

L’archéologie préventive assure la « sauvegarde par l'étude » des traces de l’occupation humaine, dès lors qu’elles sont menacées par un aménagement. Elle s'est développée au fur et à mesure de l'urbanisation et des grands travaux d'infrastructures, permettant la prise en compte du patrimoine archéologique sans freiner le développement de l'aménagement du territoire. Les opérations d'archéologie préventive sont prescrites et contrôlées par l'État.

Le Service régional de l'archéologie (SRA) est associé réglementairement à l'instruction des autorisations d'aménagement : déclaration de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et étude d'impact. Lorsque des vestiges archéologiques sont menacés ou susceptibles de l'être, le préfet de région peut refuser l'autorisation ou proposer de la refuser à l'autorité compétente (article R111-4 du code de l'urbanisme). Cette procédure est exceptionnelle : en règle générale, le préfet édicte des prescriptions d'archéologie préventive.

« La sauvegarde par l'étude »

Les sites archéologiques sont très nombreux et la conservation de tous serait difficile à concilier avec l'aménagement du territoire. C'est pourquoi l'idée de la « sauvegarde par l'étude » s'est imposée. Quand il est difficile de conserver un site, une solution alternative est la mise en œuvre d'une fouille préventive. En effet, une fouille méthodique permet de recueillir l'essentiel des informations scientifiques recelées par un site. Or, toute fouille archéologique détruit l'objet de son étude. Presque toujours, à l'issue d'une fouille préventive, il ne subsiste aucun vestige qui puisse être conservé in situ.

Le diagnostic

Le diagnostic archéologique doit être réalisé préalablement à l'aménagement autorisé, mais il n'empêche pas la délivrance de l'autorisation. Le diagnostic est une opération limitée de reconnaissance qui vise à caractériser un site archéologique (extension, conservation, chronologie), permettant une évaluation précise de la nature du risque. Il est réalisé par un opérateur public, après signature d'une convention avec l'aménageur. Il s'agit soit de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP), soit d'un service de collectivité territoriale agréé ou habilité territorialement compétent. Le diagnostic est financé par la redevance d'archéologie préventive prélevée sur les autorisations d'aménager.

La recherche de solutions techniques

Lorsque le diagnostic met en évidence un site archéologique significatif, le Service régional de l'archéologie recherche le moyen d'en assurer la conservation, en concertation avec l'aménageur. Ce dernier peut proposer des solutions techniques (déplacement des aménagements, moindre impact au sol, remblaiement, etc.), à même de réduire l'ampleur de la fouille préventive ou de la rendre inutile. Si ces solutions assurent la bonne conservation des vestiges, totale ou partielle, elles font l'objet d'un arrêté de modification de la consistance du projet.

La fouille archéologiques préventive

A défaut, le préfet de région peut émettre un arrêté de prescription de fouille archéologique préventive, sur proposition du Conservateur régional de l'archéologie et après consultation de la Commission territoriale de la recherche archéologique (CTRA). Cet arrêté comprend un cahier des charges scientifique (CCS), qui définit les objectifs et la méthodologie de l'opération archéologique à réaliser.

La fouille est financée par l'aménageur et réalisée sous sa maîtrise d'ouvrage. Pour le particulier construisant un logement pour lui-même, elle est prise en charge par l'État grâce au Fonds national pour l'archéologie préventive (FNAP). Pour les logements construits avec le concours financier de l'État, elle est prise en charge à 75 % et pour les lotissements de parcelles libres de constructeur, à 50 %. Ce fonds permet aussi d'accorder des subventions aux autres aménageurs, notamment si le projet est d'intérêt général, dont le montant ne peut excéder 50% du coût de la fouille.

La fouille est réalisée par l'Inrap ou un opérateur d'archéologie préventive, public ou privé, agréé ou habilité par l'État. C'est l'aménageur, maître d'ouvrage de la fouille archéologique, qui choisit l'opérateur (liste des opérateurs agréés et habilités) et signe avec lui un contrat précisant les modalités de l'opération et intégrant le projet scientifique d'intervention (PSI) qui répond, de manière détaillée, au cahier des charges scientifique de l'arrêté de fouille. Pour obtenir l'autorisation de fouille, le maître d'ouvrage en fait la demande au préfet de région (adressée à la DRAC) en joignant ces documents (contrat, PSI et attestation d'agrément ou habilitation) conformément à l'arrêté du 3 juillet 2017 fixant la liste des éléments constitutifs des offres des opérateurs pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives. Le Service régional de l'archéologie vérifie la conformité et délivre l'autorisation de fouille.

À l’issue de la fouille sur le terrain, une phase d’étude en laboratoire est engagée, d'une durée de plusieurs mois à trois années, au terme de laquelle un rapport très détaillé est produit (rapport final d'opération ou RFO, dont le contenu est précisé par l'arrêté du 27 septembre 2004 portant définition des normes de contenu et de présentation des rapports d'opérations archéologiques). Il est examiné par la Commission territoriale de la recherche archéologique pour validation, tandis que les archives de fouille, les objets et restes recueillis sont remis au Service régional de l'archéologie qui les conserve dans les dépôts et centres de conservation et d'étude.

Retrouvez le mode d'emploi de l'archéologie préventive :

Archéologie préventive, mode d'emploi

pdf - 1 Mo
Archéologie préventive, mode d'emploi
Télécharger

 

Mobilier archéologique et  documentation scientifique

Les opérateurs d'archéologie préventive doivent remettre au Service régional de l'archéologie (SRA) le mobilier archéologique et la documentation scientifique issus d'une opération archéologique dès lors que le rapport d'opération a été déclaré recevable par le SRA, au plus tard deux ans après l'achèvement du diagnostic ou à partir de la date de l'attestation de libération du terrain pour les fouilles préventives.

De manière à garantir les meilleures conditions de remise de ces données, le SRA a établi un protocole de versement. Il rappelle les attributions de l'opérateur et du SRA, définit les modalités du versement : la livraison la validation et les éléments du bordereau de prise en charge. Il propose des normes d’inventaires et de conditionnement du mobilier archéologique et de la documentation scientifique.

protocole versement CCE Aisne_Soissons.pdf

pdf - 3 Mo
protocole versement CCE Aisne_Soissons.pdf
Télécharger

protocole versement CCE Somme_Ribemont-sur-Ancre.pdf

pdf - 3 Mo
protocole versement CCE Somme_Ribemont-sur-Ancre.pdf
Télécharger

protocole versement Dépôt Amiens métropole.pdf

pdf - 3 Mo
protocole versement Dépôt Amiens métropole.pdf
Télécharger

protocole versement Dépôt Etat Oise_Creil.pdf

pdf - 3 Mo
protocole versement Dépôt Etat Oise_Creil.pdf
Télécharger
  • FR
  • EN
  • DE
  • ES
  • AR
  • ZH
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches
S'inscrire à nos Infolettres

Contact

Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
Ministère de la Culture - DRAC Hauts-de-France
1 - 3 rue du Lombard CS 80016 59041 Lille Cedex
T. 03 20 06 87 58
Acceo, accessibilité téléphonique aux personnes sourdes et malentendantes
  • Contacter la DRAC Hauts-de-France
  • Presse
Nous suivre
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • youtube Youtube
  • Soundcloud
  • Linkedin
  • Flux Flux de dépêches

La DRAC et ses services

  • Missions et organisation
  • Patrimoine et architecture
  • Création artistique
  • Publics et territoires - Industries culturelles
  • Les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAPs) des Hauts-de-France
  • Contacter la DRAC Hauts-de-France
  • Recrutement

Aides et démarches

  • Aides, démarches et subventions du ministère de la Culture
  • Campagne de subventions 2023 : dépôt en ligne des demandes d’aide au projet et au fonctionnement
  • Appels à projets partenaires
  • Procédure de recours dans les espaces protégés
  • Licence d'entrepreuneur de spectacle vivant
  • Comment mentionner l'aide de la DRAC Hauts-de-France sur vos supports de communication ?

Actualités en région

  • Évènements nationaux
  • Grands projets
  • Espace presse
  • Toutes les actualités régionales

Ressources documentaires

  • Vidéos, podcasts, visites virtuelles
  • Les publications des Hauts-de-France du Service régional de l'archéologie (SRA)
  • Conservation régionale des monuments historiques
  • Valorisation
  • Documentation générale
  • service-public.fr
  • gouvernement.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • Plan du site
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Données personnelles et cookies
  • © Ministère de la Culture - DRAC Hauts-de-France