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"Paquet télécoms" : promulgation de la loi - Audiovisuel
La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...
La loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle a été publiée au Journal officiel du 10 juillet 2004. Cette loi transpose en droit...
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Transport postal de la presse : signature d‘un accord presse/Poste/Etat - Presse
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
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La redéfinition du cadre des relations entre la presse et La Poste - La redéfinition du cadre des relations entre la presse et La Poste
L’année 2001 a été la dernière année d’application des accords Galmot. Le dispositif a toutefois été tacitement reconduit en 2002 et en 2003. L’Etat...
L’année 2001 a été la dernière année d’application des accords Galmot. Le dispositif a toutefois été tacitement reconduit en 2002 et en 2003. L’Etat...
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Les Musiciens interprètes en France - Etudes et statistiques
Philippe COULANGEON mai 2004 350 p. ISBN 978-2-11-094278-9 25 €Philippe COULANGEON mai 2004 350 p. ISBN 978-2-11-094278-9 25 € -
L’accord du 22 juillet 2004 - L’accord du 22 juillet 2004
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
Un protocole d’accord sur les conditions de prise en charge, d’acheminement, de traitement et de distribution de la presse par La Poste a été signé, jeudi 22 juillet 2004,...
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Nomination de M. Pierre BORDRY à la présidence de la CPPAP - Presse
M. Pierre BORDRY, conseiller d’Etat, a été nommé président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) par arrêté du ministre...
M. Pierre BORDRY, conseiller d’Etat, a été nommé président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) par arrêté du ministre...
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Le transport postal de la presse - Presse
La distribution postale de la presse est essentielle à l’économie de la presse. L’abonnement représente en moyenne 27 % de la diffusion de la presse française, et le...
La distribution postale de la presse est essentielle à l’économie de la presse. L’abonnement représente en moyenne 27 % de la diffusion de la presse française, et le...
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Rapport d'activité 2002-2004 du CSPLA - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Introduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistiqueIntroduction du président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique -
Remise du rapport de M. Bernard SPITZ sur la lecture de la presse quotidienne par les jeunes - Presse
M. Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a remis son rapport sur "les jeunes et la lecture de la presse quotidienne d’information politique et générale",...
M. Bernard SPITZ, maître des requêtes au Conseil d’Etat, a remis son rapport sur "les jeunes et la lecture de la presse quotidienne d’information politique et générale",...
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Radio : le CSA lance une consultation publique - Audiovisuel
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...
Conformément aux dispositions prévues par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, le CSA a lancé, mardi 12 octobre, une consultation publique sur l’aménagement...
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TNT : lancement des chaînes gratuites le 1er mars 2005 avec la norme MPEG-2 - Audiovisuel
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...
Le Premier ministre, M. Jean-Pierre RAFFARIN, a reçu le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour examiner les conditions de lancement de la Télévision numérique...
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Attribution du label "grande cause nationale 2005" à la lutte contre le sida - Audiovisuel
Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio...Le Premier ministre a attribué, jeudi 25 novembre 2004, le label "grande cause nationale" pour l’année 2005 à la lutte contre le sida. Ce label ouvre droit à la diffusion gratuite de messages par les sociétés publiques de radio... -
Premières mesures pour favoriser la lecture de la presse par les jeunes - Presse
Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a proposé la mise en oeuvre de deux premières mesures en faveur du développement du lectorat de la presse pour les jeunes.Le ministre de la culture et de la communication, M. Renaud DONNEDIEU DE VABRES, a proposé la mise en oeuvre de deux premières mesures en faveur du développement du lectorat de la presse pour les jeunes. -
Crédit d’impôt : extension à la production audiovisuelle - Audiovisuel
Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...Les députés ont adopté, jeudi 9 décembre 2004, lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2004, un amendement gouvernemental qui étend à la production audiovisuelle, à compter du 1er janvier...
