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Préparer son rendez-vous à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine - Monuments & Sites
Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec...Vous avez un projet de travaux dans un site protégé pour son intérêt patrimonial ou paysager (abords de monuments historiques, site patrimonial remarquable, site classé, site inscrit) et vous souhaitez solliciter un rendez-vous avec... -
Patrimoine mondial : Le plan de gestion - Monuments & Sites
Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l’État et...Pour assurer la préservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien, un plan de gestion comprenant les mesures de protection, de conservation et de mise en valeur à mettre en œuvre est élaboré conjointement par l’État et... -
Le classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif...La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a institué un outil de protection et de mise en valeur du patrimoine : le site patrimonial remarquable. Ce dispositif... -
La création de périmètres délimités des abords de monuments historiques - Monuments & Sites
L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité...L’article L. 621-31 du code du patrimoine prévoit la possibilité de créer des périmètre délimité des abords (PDA) sur proposition de l’architecte des Bâtiments de France (ABF) mais également sur proposition de l’autorité... -
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur - Monuments & Sites
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble...Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV), document d’urbanisme, s'inscrit dans une démarche globale croisant les préoccupations patrimoniales et le traitement des besoins liés au fonctionnement et à l'évolution de l'ensemble... -
Le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine - Monuments & Sites
Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables.Le plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) est un outil de gestion des sites patrimoniaux remarquables. -
La procédure de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État.Un classement au titre des sites patrimoniaux remarquables peut être à l’initiative d’une commune, d’un établissement de coopération intercommunal compétent en matière de plan local d’urbanisme (PLU) ou de l’État. -
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables - Monuments & Sites
Les effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquablesLes effets du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables -
La légende des plans de sauvegarde et de mise en valeur - Monuments & Sites
Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés...
Sommaire
Les éléments à vocation informative
- Les limites
- Les monuments historiques
Les immeubles ou parties d’immeubles bâtis ou non bâtis protégés...
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Mission du CSPLA sur le contrat de commande - Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Rapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférenceRapport établi par le professeur Pierre Sirinelli, président de la mission, assisté de Madame Sarah Dormont, maître de conférence
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