Mme Rima Abdul Malak, ministre de la Culture, et M. François Braun, ministre de la Santé et de la Prévention ont procédé à la recomposition du Conseil d’administration de l’organisme unique de gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs afin d’y inclure des représentants de la profession. Cette réforme permettra de mieux associer les artistes auteurs au développement de leur protection sociale.

Les deux ministres se félicitent de la mise en œuvre de cette mesure très attendue du plan 2021-2022 en faveur des artistes-auteurs grâce notamment à l’engagement des présidents de la Maison des Artistes d’une part et de l’ancienne Agessa d’autre part.

Né du rapprochement de la Maison des Artistes et de l’Agessa afin d’assurer un meilleur service aux artistes-auteurs, l’organisme unique dénommé « Sécurité sociale des artistes-auteurs » est notamment chargé de la prononciation de l’affiliation des artistes-auteurs au régime général de la sécurité sociale selon les règles spécifiques qui leur sont applicables. Il dispose à présent d’un Conseil d’administration opérationnel composé d’un collège de seize organisations représentant les auteurs et d’un collège de cinq organisations représentant les diffuseurs, désigné par arrêté interministériel conformément à l’article R. 382-8 du Code de la sécurité sociale.

Afin de permettre une désignation transparente et objective, une enquête de représentativité basée sur les critères mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 6° et 7° de l'article L. 2121-1 du Code du travail a été initiée à l’automne 2021 sur le modèle de celle qui a été réalisée pour la gouvernance du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.

Il s’agit d’une réelle avancée en termes de structuration du dialogue social permettant ainsi aux artistes-auteurs de pleinement prendre part au bon fonctionnement et au développement de la protection sociale dont ils bénéficient.

Les pouvoirs publics formulent leurs meilleurs vœux de succès à l’égard de cette nouvelle structure qui a vocation à mieux accompagner dans tous les projets qu’elle pourra porter et qui viseront à aider les créateurs ainsi qu’à contribuer à la structuration de la profession. La première réunion du prochain Conseil d’administration est attendue dans les semaines à venir.

L’arrêté fixant la composition du Conseil d’administration pour un mandat de six ans vient d’être publié au Journal officiel du 7 décembre 2022.

Les organisations désignées au Conseil d’administration sont les suivantes :

  • Pour le collège auteurs : Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel (1 siège), Association des traducteurs littéraires de France (1 siège), Alliance France design (1 siège), CGT-spectacle (1 siège), Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et des artistes-autrices (1 siège), Ecrivains associés au théâtre (1 siège), Fédération conseil culture communication-CFDT (1 siège), Guilde des auteurs-réalisateurs de reportages et de documentaires (1 siège), Guilde des scénaristes (1 siège), Ligue des auteurs professionnels (1 siège), Scénaristes de cinéma associés (1 siège), Société des gens de lettres (1 siège), Société des réalisateurs de films (1 siège), Syndicat national des auteurs compositeurs (1 siège), Union des photographes professionnels (1 siège), Union nationale des auteurs compositeurs (1 siège).
  • Pour le collège diffuseurs : Chambre syndicale de l’édition musicale (1 siège), Fédération des professionnels de l’art contemporain (1 siège), Syndicat national de l’édition (1 siège), Union des producteurs de cinéma (1 siège), Union syndicale de la production audiovisuelle (1 siège).

Liens :

- Arrêté du 1er décembre 2022 relatif au retrait de l'agrément de l'association La Maison des artistes pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques

- Arrêté du 1er décembre 2022 relatif à l'agrément de l'association Sécurité sociale des artistes-auteurs

- Arrêté du 1er décembre 2022 fixant la composition du conseil d'administration de l'organisme agréé prévu à l'article R. 382-2 du code de la sécurité sociale