Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, salue le succès de la conciliation menée par le Médiateur du livre, Laurence Engel, relative aux offres de lecture numérique par abonnement.

 

Grâce à l’intervention du Médiateur, saisi par la Ministre le 24 décembre 2014, une solution a pu être trouvée avec chacune des six entreprises en situation de non-conformité avec la loi. Toutes se sont engagées à adapter leur offre d’ici la fin de l’année pour assurer leur compatibilité avec le cadre législatif existant.

 

La richesse des solutions proposées par ces entreprises, dont plusieurs sont des "start-ups" françaises, témoigne de la souplesse de la loi qui régule le prix du livre depuis 1981. Etendue au livre numérique en 2011, elle continue d'encourager l'innovation et l'émergence d'offres nouvelles, en s'adaptant aux attentes des citoyens, tout en protégeant les fondements de la vitalité de la filière du livre en France : la rémunération de la création et la diversité de l'offre proposée aux lecteurs. Ces solutions nouvelles montrent que la régulation du prix du livre n'a rien perdu de sa pertinence à l'ère numérique.

 

L’issue favorable de cette première conciliation confirme également la pertinence du rôle du Médiateur pour la filière du livre. La qualité des échanges avec l’ensemble des acteurs concernés, l’accord final trouvé avec chacun montrent que la Médiateur du livre a su rapidement trouver sa place au sein de la filière. La Ministre salue à ce titre le travail engagé par Laurence Engel pour parvenir à cette conclusion positive.