Le Gouvernement a décidé de ne pas demander au CSA l'attribution prioritaire de
fréquences pour la diffusion en RNT des programmes de Radio France et Radio France
Internationale sur les zones de Paris, Nice et Marseille mais se réserve la possibilité d'un
engagement futur de ces deux sociétés nationales de programme en fonction des résultats
des travaux initiés sur le sujet.

Quatre ans après le lancement des appels à candidatures de mars 2008 pour la diffusion de
services de radio numérique terrestre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rouvert ces
appels sur les zones de Paris, Nice et Marseille le 23 avril 2012. En annonçant, le 10 mai
dernier, qu'il procéderait d'ici à avril 2013 à des appels sur 20 agglomérations
supplémentaires, le CSA a décidé d'engager le secteur dans un lancement à grande échelle
de la radio numérique terrestre.

Ces appels à candidature s’inscrivent dans un environnement économique et technologique
très incertain, sans que les expériences conduites dans d’autres pays européens
permettent de lever ces incertitudes. En particulier, le lancement à grande échelle de la
RNT engendrerait des surcoûts significatifs pour les radios publiques, liés à la nécessité
devant laquelle elles se trouveraient de diffuser à la fois en modulation de fréquences et en
numérique.

Le Gouvernement a donc pris la décision de ne pas demander l'attribution de la ressource
radioélectrique pour la diffusion des services de Radio France et Radio France
Internationale dans le cadre des appels à candidatures lancés par le CSA sur les zones de
Paris, Nice et Marseille.

Pour autant, le Gouvernement ne se satisfait pas de la répartition actuelle des services
radiophoniques sur le territoire : s'il est possible de recevoir plus de 50 radios à Paris,
environ un tiers des Français reçoit moins d'une dizaine de services de radio en bande FM.
Le Gouvernement souhaite donc approfondir la réflexion sur la réduction de cette fracture
radiophonique.

La numérisation du média radio est un excellent instrument au service de cet objectif, et
c'est dans cet esprit qu'elle doit être envisagée : il s'agit de proposer une offre de services
riche et diversifiée sur tout le territoire, et ce quelles que soient les modalités d'écoute, au
domicile comme en mobilité, tout en préservant l'économie parfois fragile des acteurs, en
particulier les radios associatives et les réseaux locaux indépendants.

Dans cette perspective, le Gouvernement est attaché à ce que toutes les pistes soient
étudiées. En particulier, il pilotera, en lien avec le CSA, une étude sur les usages de
réception de la radio des Français situés en zones rurales recevant moins d'une dizaine de
services en bande FM, qui pourra éclairer la réflexion sur les complémentarités à
rechercher avec d'autres modes de réception, qu'il s'agisse de la RNT, de la radio hybride
par voies satellitaire et terrestre (pour laquelle le CSA a lancé un appel à candidatures), ou
de la radio sur internet aujourd'hui en plein développement. Enfin, le Gouvernement tient à
encourager les efforts de certains éditeurs, en particulier les radios locales, pour tenter de
trouver des solutions adaptées à leur modèle économique.

Enfin, sur la base des consultations menées auprès des différents acteurs de la radio, le
Gouvernement envisage de prendre prochainement un arrêté d’autorisation de la norme
DAB+, qui coexisterait ainsi avec la norme T-DMB, et enrichirait la période
d’expérimentation en offrant deux voies techniques pour faire de la RNT, avec leur
particularités de coûts et de modalités opératoires.