Service des affaires juridiques et internationales (SAJI)

Le service des affaires juridiques et internationales (SAJI) du ministère de la culture place au cœur de son action les droits et libertés des créateurs, la diversité des expressions culturelles, le dialogue entre les cultures ainsi que la protection et la promotion des biens culturels. Il exerce ses missions en France, en Europe et à l’international.

Créé en 2010 et rattaché au secrétariat général du ministère, le service est composé de deux sous-directions et déploie son activité selon quatre axes.

La propriété littéraire et artistique 

Le service est chargé de la politique de l’État en matière de droit d’auteur et de droits voisins. Il assure l’élaboration des normes applicables en la matière, au sein du code de la propriété intellectuelle (CPI). Il exerce, également, les attributions du ministre à l’égard des organismes de gestion collective (OGC). Il assure aussi le secrétariat du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), chargé de conseiller le ministre en la matière, ainsi que des commissions compétentes en matière de copie privée et de rémunération équitable.

Le droit des politiques culturelles 

Le service est le correspondant du Conseil d’État, du secrétariat général du Gouvernement (SGG) et de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL). Il coordonne la préparation des textes législatifs et réglementaires et représente le ministre devant les juridictions. Son expertise concerne notamment le droit des patrimoines et de la création artistique et littéraire et, au-delà, le droit public général, le droit public économique, le droit social, ainsi que le droit de la protection des données personnelles.

L’Europe de la culture et des médias

Le service définit et met en œuvre la politique européenne du ministère. Il assure sa représentation au sein des instances de l’Union européenne (UE), et en particulier au Conseil, en lien avec la Représentation permanente française (RPUE). Il conduit, pour le ministère, les négociations destinées à élaborer les normes et projets européens en matière de culture, de médias audiovisuels ou de propriété littéraire et artistique. Il soutient les organismes agissant en faveur de l’Europe de la culture et des médias, tels que le Relais Culture Europe (RCE).

L’action culturelle extérieure

Le service soutient la coopération culturelle avec les autres États et les projets internationaux des établissements et services du ministère tels que le musée du Louvre, le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), l’Opéra national de Paris ou la Bibliothèque nationale de France (BnF). Il favorise la projection internationale de l’expertise culturelle française. Il accompagne la diffusion internationale des œuvres et les mobilités internationales des artistes et des professionnels de la culture, et exerce la co-tutelle de l’Institut français. Enfin, il assure la représentation du ministère au sein des instances multilatérales telles que l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Les principaux dispositifs de soutien

• Fonds international du ministère de la Culture
• « Courants du monde »
• « Rencontres Malraux »
• « Fonds de mobilité ultramarins »

Contact

Service des affaires juridiques et internationales
182 rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
Tél.: 01 40 1538 59 / 01 40 15 78 93
Courriel : secretariat.saji@culture.gouv.fr

Organisation du service