Service des Affaires Juridiques et Internationales

Conduite et coordination des activités juridique et internationale

En matière juridique, le service des affaires juridiques et internationales assure une fonction de conseil, d'expertise et d'assistance auprès des directions générales. Il les assiste dans l'élaboration des études précédant les projets de normes nationales, communautaires et internationales et coordonne la rédaction de ces textes. Il anime le réseau juridique de l'ensemble des services du ministère et de ses opérateurs. Ce service conduit et coordonne la politique européenne et internationale du ministère ainsi que l'ensemble des activités en matière de coopération bilatérale ou multilatérale. Il met en œuvre, avec les ministères concernés, les actions destinées à assurer le rayonnement international de la culture française.