Monsieur le Président, cher Roch Olivier MAISTREMessieurs les Présidents,Mesdames et Messieurs,

Je profite de cette première réunion de l’année pour vous souhaiter une
excellente nouvelle année, vœux que j’aurai l’occasion de vous renouveler le 25
janvier. Certes, en ce début 2011, tous les voyants ne sont pas au vert, la
situation de la distribution reste en particulier très préoccupante, mais les
indicateurs publicitaires retrouvent de la vigueur, et je suis convaincu que les
efforts que vous avez déployés pour résister aux difficultés des deux dernières
années seront justement récompensés.
Rétablir la situation, retrouver des conditions d’exploitation qui vous permettent
non pas seulement de survivre mais de vous développer est un travail d’équilibre
constant. Cela consiste souvent à réduire vos coûts pour mieux préparer vos
investissements d’avenir ; cela comporte des risques que les pouvoirs publics
sont prêts à assumer à vos côtés, comme ils l’ont démontré récemment avec le
plan de redressement de Presstalis. Soyez assurés de mon soutien personnel et
de la mobilisation du gouvernement dans cette période particulièrement
sensible.
C’est précisément d’ailleurs parce que je souhaite poursuivre cet engagement à
vos côtés en faveur du développement de la presse que je vous réunis
aujourd’hui pour installer les travaux de cette instance de concertation. L’enjeu
consiste à définir ensemble la meilleure manière dont l’Etat doit vous
accompagner dans cet exercice d’équilibriste.
A l’issue des Etats généraux de la presse écrite, le Président de la République
annonçait une « réorganisation profonde du système des aides à la presse »
dans le but « d’améliorer l’équation économique des entreprises de presse et
renforcer leurs fonds propres ». Comme il le rappelait alors, il s’agit bien de
« clarifier l’objectif des aides, modifier leur gouvernance, contrôler leur utilisation
et les attribuer de préférence selon une logique d’investissement dans des
projets collectifs, ou pour rétablir le modèle économique d’une entreprise de
presse, plutôt que selon une logique de fonctionnement qui, rappelait-il, « n’a
jamais de fin ».
A la demande du ministère de la Culture et de la Communication et du ministère
du Budget, plusieurs diagnostics ont été depuis réalisés. Une quinzaine de
recommandations nous ont été remises le 8 septembre par la mission confiée à
Aldo Cardoso. J’ai alors annoncé mon souhait d’engager rapidement avec vous
et les services de l’Etat une concertation destinée à définir les modalités de mise
en œuvre des mesures retenues finalement par le gouvernement.
Je souhaite vous présenter aujourd’hui ces orientations et vous rappeler le
cadre général dans lequel s'inscrit la démarche de mon ministère et ce que
j'attends de vos travaux.
Discours
Comme je l'ai déjà indiqué, le rapport de la mission Cardoso fixe un cap
auquel je souscris entièrement : celui d’une intervention plus efficace des
pouvoirs publics à même de présenter le pluralisme de l’information. Cet
enjeu majeur qui est au cœur de notre vie démocratique ne doit en aucun cas
être fragilisé par un dispositif qui pourrait faire l’objet de reproches ou de
soupçons quant à ses objectifs, son efficacité, sa transparence, ou son mode
de gouvernance.
Je partage l’inquiétude des observateurs qui voient dans la pérennisation du
dispositif actuel le risque de différer des adaptations et des investissements
pourtant indispensables pour faire face à la « révolution numérique ». Ce
rapport propose une intervention plus efficace des pouvoirs publics. J’en
partage les principales analyses.
En 2009, la profession a posé le diagnostic des grands enjeux du secteur,
parmi lesquels la réforme du système de distribution. Sur ce sujet, je
poursuivrai mes efforts afin qu’elle aboutisse rapidement sans perdre de vue
les objectifs fondamentaux. La politique de réduction des coûts industriels doit
se poursuivre. Il faut persévérer dans la recherche des nouveaux modèles
économiques à l’heure numérique, et la reconquête du lectorat et de la
confiance du public au travers notamment d’une action volontariste en faveur
des publics et des métiers de l’information. La crise financière n’a pas
simplifié la mise en œuvre des réformes annoncées en 2009. Elle a dans
certains cas ralenti le processus, dans d’autres, elle l’a accéléré. Mais toutes
ces réformes ont été mises en œuvre, grâce à votre engagement, et avec le
soutien déterminant et permanent de la direction générale des médias et des
industries culturelles dont je salue ici le travail constant. Quelle que soit
l’ampleur de la crise, et les nouveaux défis qu’elle a fait naître, les termes du
diagnostic que nous avons réalisé ensemble il y a deux ans n’ont pas
fondamentalement changé. Les enjeux sont connus et je n'entends pas, en
2011, organiser, autour de cette instance, un deuxième tour des Etats
généraux de la presse écrite.
C'est désormais sur sa propre action et son propre rôle que l'Etat doit se
pencher, pour anticiper l’après Etats généraux, dont l’échéance, je vous le
rappelle, se rapproche à grands pas puisqu’elle intervient en 2012. Le temps
des diagnostics est désormais révolu. Le temps de l’action est désormais
venu.
Je tiens d'emblée à rappeler clairement que le travail qui s'amorce aujourd'hui
n'annonce pas une remise en cause des moyens que l’Etat consacre à la
presse, bien au contraire. Depuis 2009, les pouvoirs publics ont toujours été à
vos côtés et ont investi massivement pour soutenir la restructuration du
secteur. Les crédits directement consacrés aux aides à la presse ont bondi de
80% à la suite des Etats généraux, et les engagements pris alors ont été
renouvelés chaque année. Je m’engagerai à maintenir cette intervention dans
un budget pluriannuel maîtrisé, et à un niveau très important sur la période
2011-2013. Il n’y a pas et il n’y aura pas de désengagement de l’Etat. Mais,
compte tenu de la contrainte qui pèse sur les finances publiques, en France
comme ailleurs, cet engagement sera à la hauteur de l’effort réalisé par la
profession pour atteindre les objectifs dont nous avons déjà largement
débattu à l’occasion des Etats généraux. Ils devront être régulièrement
réévalués dans le cadre du nouveau dispositif que je vais vous présenter
aujourd’hui.
Je n’ignore pas toute l’importance portée au maintien des aides à un niveau
élevé, l’enjeu économique qu’il représente pour votre profession et l’enjeu
qu‘il représente pour la vitalité démocratique. J’ai suffisamment l’occasion de
le rappeler. Mais l’objectif des travaux de l’instance que j’installe aujourd’hui
n’est pas financier. Il s’agit de redéfinir les termes du « pacte » qui nous lie à
travers les aides à la presse, alors même que l’explosion des crédits engagés
depuis 2009 n’a fait qu’ajouter à la complexité et n'a pas favorisé la lisibilité
du dispositif. L’enjeu de vos travaux est la mise au point d’une nouvelle
philosophie de l’intervention publique. Il s’agit de réconcilier l’approche des
pouvoirs publics avec les exigences des entreprises, spécialement des
entreprises de presse qui ne peuvent et ne doivent pas retarder leur
adaptation aux nouvelles conditions d’une économie de l’information en
pleine mutation.
J’assume parfaitement le fait que la France fasse exception en termes
d’intervention publique dans le secteur de la presse. C’est une exception à
valeur constitutionnelle, c’est le fruit d’un héritage. Mais ces valeurs et cette
histoire ne doivent pas être le prétexte pour cristalliser des réflexes et des
modèles dépassés. Il est inconcevable d’organiser un « cordon sanitaire »
autour d’une presse française qui ignorerait les réalités d’aujourd’hui, abritée
sous l’aile protectrice de l’Etat. L’Etat doit-il se résigner à gérer le déclin
inéluctable de la presse comme l’annonce le futurologue australien Ross
Dawson, ou doit-il agir comme catalyseur du changement ? Je choisis la
deuxième branche de l'alternative bien entendu ! L’Etat, s’il veut être un bon
gestionnaire, doit être un Etat stratège. Sa responsabilité est de vous
accompagner dans cette période de transition, et je m’engage à garantir cet
engagement. La contribution publique peut jouer un rôle d’airbag en période
de crise. C’est ce que nous avons assumé ces deux dernières années, sans
oublier d’engager les réformes structurelles historiques nécessaires. La
difficulté est qu’une fois la crise passée, l’airbag risque d’être toujours
déployé ; au risque d’une part d’étouffer le passager, et d’autre part de placer
la profession dans une situation de plan de relance permanent et de différer
les ajustements indispensables au développement d’une information
moderne, diversifiée, à l’écoute de ses publics. Le monde de l’information
change à une vitesse tout à fait stupéfiante. L’Etat ne peut pas fixer son
intervention sur des modalités qui s’inspirent d’une époque révolue. Que ce
soit à propos du déficit public, de l’éducation, ou de l’avenir d’une information
riche et diversifiée, il doit faire face aux nouvelles réalités économiques.
« Survivre » n’est pas une option : cela ne nous conduit qu’à adopter une
attitude générale de survie. Et c’est bien d’un rebond dont nous avons besoin.
Je suis à l’aise avec cette évolution vers plus de réalisme économique.
A ce titre, le rapport CARDOSO a posé les bases d'une réflexion sur les
fondements de l’intervention publique et sur sa nécessaire modernisation. Il
recommande que la contribution publique à la presse soit organisée sur des
bases nouvelles, adaptées à ce qu'attendent les éditeurs, à ce qu’exige le
public, et au nouveau rôle d'un Etat-stratège. Cette nouvelle approche
permettra, j’en suis convaincu, de clarifier le dispositif actuel et de l’adapter
aux besoins d’aujourd’hui, et d’anticiper ceux de demain. Elle permettra de faire
émerger des entreprises d’information fortes et indépendantes dans la durée. Car
je le redis aujourd'hui sans ambiguïté – et cela, contrairement à ce que disent
certains esprits, sans doute un peu perfides, ne doit pas être interprété comme le
signe d’un désengagement public : la condition réelle permettant de préserver le
pluralisme de la presse, c'est précisément que les entreprises de presse
puissent atteindre à moyen terme une autonomie financière réelle, une
autonomie qui ne les oblige plus à dépendre des subventions publiques. La
prospérité économique d’une entreprise de presse, c’est la meilleure garantie
de son indépendance et de sa liberté d’informer. C’est cet objectif qui nous
rassemble, c’est cet objectif que j’entends défendre.
Les périmètres et les missions de l’instance
J’ai évoqué les ambitions. Il importe maintenant de définir le périmètre de
travail, le rôle et la mission de l’instance à laquelle je vous ai invité à
participer. La réflexion actuelle porte sur une nouvelle approche des aides
directes. Il m'a donc semblé naturel d'associer aux travaux de cette instance
l'ensemble du secteur de la presse, au-delà des seuls représentants des
bénéficiaires actuels des aides à la presse. Le groupe réunit donc les grandes
familles de la presse, y compris la presse gratuite et la presse numérique,
mais aussi des personnalités qualifiées comme MM. Simon BARRY, Patrick
EVENO, Jean-François MARY, et Bruno METTLING, dont les avis seront très
précieux, tant ils connaissent parfaitement les rouages du dispositif d’un point
de vue économique, historique, et opérationnel.
M. Roch-Olivier MAISTRE a accepté de présider l'instance de concertation.
Je voudrais le remercier tout particulièrement. Sa parfaite connaissance des
acteurs, et la maîtrise des enjeux du secteur qu’il a eu l’occasion de traiter à
travers le plan de redressement de Presstalis sont des atouts évidents pour la
mission que je lui ai confiée.
En collaboration avec le cabinet du Premier ministre et le ministère du
Budget, nous avons ces derniers mois défini les orientations de la nouvelle
gouvernance des aides à la presse en les traduisant en termes opérationnels
et réalistes. J'attends désormais de vos travaux, dans le cadre de la
concertation, qu’ils définissent sur plusieurs points précis les modalités
d’application de ces orientations qui reposent sur trois axes :
 la contractualisation sur des engagements clairement définis,
la nécessaire optimisation de plusieurs fonds d’aide directs, et leur
adaptation à la nouvelle approche de l’Etat,
enfin, une amélioration de la gouvernance fondée sur une instruction
renforcée, un contrôle et une évaluation réguliers au service d’un pilotage
efficace de l’ensemble du dispositif.
La mise en œuvre de cette réforme devra respecter les principes de neutralité
de l’intervention publique, d’autonomie des bénéficiaires de l’aide et d’une
transparence maîtrisée. Cet équilibre entre neutralité, autonomie et
transparence est selon moi la garantie du respect de l’indépendance des
acteurs privés ou publics.
Il s’agit d’adosser le dispositif au principe de contractualisation
Pour que le pacte de confiance que j’évoquais en introduction puisse être
respecté, sans courir le risque d’être remis en cause, il convient de trouver le
juste équilibre entre les droits et les devoirs de l’Etat. Dans l'esprit d'Aldo
CARDOSO, un fonds stratégique devrait se substituer à certaines des aides
directes à l’éditeur existantes. Le fonds stratégique inscrirait le soutien de
l'Etat dans une logique contractuelle, étendue sur plusieurs années le cas
échéant. L'aide serait conditionnée à des engagements précis de la part des
bénéficiaires. Et ce contrat d'adaptation et de développement serait par
nature limité dans le temps.
Mes réflexions m'ont conduit à une conception du fonds stratégique un peu
différente de celle qui est proposée dans le rapport. Je préfère inverser les
termes de la recommandation et propose une approche stratégique des
aides de l'Etat fondée en premier lieu sur la contractualisation par entreprise.
Dans un contexte où la contractualisation devient un outil central et
transversal, il n’est ni souhaitable, ni utile, de créer par voie réglementaire un
nouveau fonds stratégique qui se substituerait aux aides existantes. La notion
de fonds stratégique est plus, selon mon analyse, un outil de pilotage
stratégique qu’une obligation formelle de fusionner toutes les aides dans un
fonds unique.
Cette approche stratégique sera appliquée, selon une logique de seuil, aux
titres qui bénéficient le plus des aides à la presse actuelles. Pour continuer à
bénéficier du dispositif des aides directes, ces titres devront conclure un
contrat avec l'Etat. Ce contrat fixera, en contrepartie d'un montant d'aide
assuré, un certain niveau d'informations sur les données de l'entreprise et un
certain nombre d'objectifs que le bénéficiaire devrait poursuivre.
Les modalités pratiques d'application de cette approche stratégique doivent
être débattues au sein de votre instance. Les questions qui se posent et sur
lesquelles je souhaite obtenir votre éclairage sont les suivantes :
quel serait le seuil d'aide pertinent pour déclencher la contractualisation et
comment le déterminer?
quelle serait la nature des objectifs et des indicateurs qui pourraient être
retenus dans cette convention globale ?
comment appréhender le non-respect des engagements des éditeurs, en
termes de pénalités par exemple ?
 quelles informations faudra-t-il partager dans le cadre de cette nouvelle
approche ? Je pense à la nécessité d'une comptabilité analytique, de
plans d'affaires pluriannuels, d'une vision stratégique des acteurs de la
presse sur leur propre avenir.
Sur l’ensemble de ces points, j’attends vos propositions.
Il importe aussi d’optimiser certaines missions d’aide directe à la
presse
Au-delà de cette approche nouvelle qui concerne les principaux bénéficiaires
de l’aide publique, il me semble nécessaire de réfléchir à un aménagement
de certains dispositifs existants.
Je souhaite ainsi fusionner à partir de 2012 le fonds de modernisation de la
presse et le fonds d'aide au développement des services de presse en ligne.
Ces deux fonds ont une même ambition : le soutien à l'investissement. Un tel
rapprochement rendrait l'action de l'Etat en ce domaine plus cohérente. Ce
fonds unifié serait réservé aux titres d'information politique et générale, quel
que soit leur support et leur modèle économique. Ainsi, les titres gratuits
d'information politique et générale devraient avoir accès au fonds unifié. Afin
de remédier à une situation complexe concernant l'aide à la presse en ligne,
les salaires des journalistes ne seront plus éligibles. En revanche, des
incitations sous forme de bonification pourraient être mises en place pour
encourager les comportements "vertueux" des éditeurs, comme l'attention
portée au développement durable, à la diversité des recrutements, à la
formation permanente ou aux projets collectifs.
Je vous propose donc de réfléchir à la composition et à l'architecture du futur
comité d'orientation du fonds, ainsi que sur la nature des projets susceptibles
de bénéficier d'un soutien accru au titre de ce fonds.
De même, je souhaite optimiser l'aide au portage qui est critiquée,
injustement selon moi, pour l'effet d'aubaine qu'elle pourrait engendrer. Une
discussion portant sur le niveau et la répartition entre stock et flux de l'aide, et
sur les modalités d'une incitation à la mutualisation, pourrait apporter de
précieux éclairages sur les enjeux de ce mode de distribution de la presse.
Concernant les aides au pluralisme, le rapport CARDOSO rappelle que les
équilibres financiers de certains bénéficiaires reposent pour une part sur la
continuité de leur allocation. La mission ne propose pas leur suppression,
mais des ajustements destinés à en limiter les effets de seuil. Je pense ainsi
à l'aide aux quotidiens à faibles ressources publicitaires, qui entend suppléer
la faiblesse des recettes publicitaires des titres d'opinion, peu attractifs pour
les annonceurs. Afin de ne pas « enfermer » les titres dans un modèle
économique qui les dissuade de développer leurs recettes commerciales et
leur diffusion, une réforme de cette aide pourrait être envisagée. Il s’agirait
notamment d’introduire des paliers de recettes publicitaires, afin d'éviter que
le développement du chiffre d'affaires ne conduise à une suppression brutale
de l'aide. Quant à l'aide à la distribution et à la promotion de la presse
française à l'étranger, elle pourrait être réformée au profit de la création d'une
section « internationale » de l'aide à la distribution.
Je souhaite également que le soutien à la presse permette d'ouvrir la voie à
une démocratisation de l’accès à l’information et valorise de nouveaux publics
et de nouvelles pratiques autour de la presse. Je pense à des actions en
faveur des médias amateurs et notamment les fanzines à contenu culturel ou
des magazines de quartiers, qu'ils soient imprimés ou en ligne. Je pense
également à des actions permettant de favoriser la diffusion de la presse
auprès de certaines populations « empêchées », comme les détenus. Je
porte une grande attention à ces enjeux, qui seront à nouveau abordés dans
le cadre du forum national Culture 2011 organisé le 4 février à La Villette.
Il est nécessaire enfin de renforcer la gouvernance
Le troisième pilier de la réforme porte sur les sujets à proprement parler de
gouvernance. C’est pour ainsi dire le cœur de la réforme qui consolidera et
renforcera les orientations que je viens de vous présenter.
Une évaluation renforcée et régulière de la pertinence et de l'efficacité des
différentes aides m'apparaît plus que jamais nécessaire. Les modalités de
cette évaluation périodique sont encore à concevoir, mais un bilan annuel
pourrait être présenté à la presse et au public. Il pourrait être discuté et
présenté dans le cadre d'une conférence annuelle dont cette instance pourrait
être la préfiguration.
Parallèlement, les modalités du contrôle de la régularité des opérations,
effectué par les commissions de contrôle actuelles pourraient être revues. Il
s’agit de doter ces commissions de davantage de moyens et d'assurer leur
indépendance vis-à-vis des instances en charge de l’instruction.
Enfin, il faut envisager les conditions d'une transparence maîtrisée mais
accrue de la gestion des aides, indispensable contrepoids au maintien d'un
soutien public important au secteur de la presse.
Je souhaite donc que vous puissiez vous saisir de ce thème de l'évaluation :
quelle périodicité, quelle articulation avec les commissions de contrôle, quelle
visibilité accorder aux résultats ?
Sur tous ces domaines de réflexion, je m'en remets à la sagesse et à la
compétence du président Roch-Olivier MAISTRE pour conduire au mieux vos
travaux d’ici le mois de juin. Mon souhait est de rendre ces orientations
opérationnelles dès 2012 à l’occasion de la prochaine Loi de finances, ce qui
laisse largement le temps au groupe de mûrir ses réflexions. Le programme
est dense, intense, mais il est passionnant. Il touche aux fondements du
fonctionnement même de notre vie démocratique et des valeurs de notre
République. Je compte sur votre engagement et je vous remercie de conduire
vos travaux dans le sens de l’intérêt général et du public que nous servons
tous.

Je vous remercie.