Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, apris connaissance de la signature d'un accord entre Hachette livre etGoogle sur la numérisation des livres indisponibles protégés par le droitd'auteur.

Au vu des grandes lignes de cet accord, dont les termes précis
demeurent confidentiels, le Ministre se félicite que celui-ci soit fondé sur
la reconnaissance des principes du droit d’auteur et garantisse la
maîtrise par les ayants droit du processus de numérisation et du prix de
commercialisation des oeuvres.

Le Ministre rappelle toutefois l’extrême importance qu’il attache à la
conclusion des négociations menées avec les autres éditeurs, afin que
des solutions équilibrées, fondées sur les mêmes principes, soient
accessibles à la très grande diversité des éditeurs français.

Le Ministre a rappelé à de nombreuses reprises aux dirigeants de
Google l’importance qu’il attache à ce sujet et la priorité qu’il donne,
avant toute collaboration de Google avec les grandes institutions
nationales comme la Bibliothèque nationale de France, à ce que le
respect des droits des auteurs et des éditeurs soit assuré.