Le 1er février, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, René Ricol, commissaire général à l'investissement, Bruno Racine, président de la Bibliothèque nationale de France, Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'Edition et Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres, ont signé un accord-cadre relatif à la numérisation et l'exploitation des livres indisponibles du XXe siècle.

500 000 livres à numériser. L’accord signé le 1er février entre le ministère de la Culture et de la Communication, le commissariat général à l'investissement, la Bibliothèque nationale de France, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres, doit permettre d’offrir une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres du XXe siècle encore sous droits et qui ne sont plus commercialisés en librairie. Un corpus de 500 000 livres pourra ainsi être numérisé et proposé à la vente d’ici 5 ans.

Une étude de faisabilité. Fruit d’une année de réflexion et de concertations, cet accord-cadre permet d'aborder une nouvelle phase dans la mise en œuvre de ce projet de numérisation avec la réalisation d'une étude de faisabilité détaillée dans les prochains mois.
L’accord rappelle que les livres numérisés au moyen des Investissements d'avenir seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence.

Le rôle de la BNF. La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal conservées à la Bibliothèque nationale de France. Celle-ci pourra conserver une copie numérique pour son usage propre. Le site Gallica présentera l'intégralité des nouvelles références bibliographiques, avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques.

Le soutien financier de l'Etat. Il s'inscrira dans le cadre du programme « développement de l'économie numérique». Ce programme doté de 4,5 milliards d'euros est l'une des principales affectation des 35 milliards d'euros que le gouvernement mobilise pour les « investissements d'avenir ». Il inclut notamment un volet de 750 millions d'euros consacrés au développement de nouvelles formes de valorisation et de numérisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs.