Rapport établi pour le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) par Catherine MEYER LERECULEUR, administratrice civile hors classe, Chargée de mission à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC).
Novembre 2013

Un grand nombre de pays prévoient dans leur législation un régime spécifique d’exception aux droits exclusifs des auteurs en faveur des personnes souffrant d’un handicap de lecture empêchant ou limitant fortement tout accès aux publications « ordinaires » (livres, partitions musicales, presse). Tel est le cas des États membres de l’Union européenne, qui ont tous transposé l’exception facultative prévue par la directive 2001/29 et d’une quarantaine d’autres États hors de l’Union européenne3.
Pour autant, l’offre de publications accessibles aux personnes empêchées de lire demeure indigente. L’Union mondiale des aveugles estime à 5% la proportion des livres disponibles en formats accessibles. Ce pourcentage, qui reflète des situations très variables selon les pays (l’offre est plus abondante dans les pays développés) et les catégories d’ouvrages (elle est plus limitée dans le domaine des ouvrages universitaires que celui de la fiction) paraît toutefois réaliste. En outre, l’offre disponible est limitée à la langue du pays où l’on réside, alors que les études et de nombreuses professions nécessitent la lecture d’ouvrages et revues en langues étrangères.