Depuis 2018, le ministère de la Culture apporte son soutien aux entreprises de la mode (jeunes marques de mode et aux entreprises des métiers d’art de la mode : façonniers, sous-traitants) afin de les aider à leur transformation numérique et de les accompagner dans une mode durable.
Présentation du dispositif
Qu'est-ce que l'appel à projets Mode ?
La politique publique en faveur de la mode passe par des dispositifs d’aide à la création, à la recherche et au soutien de certains grands événements visant à promouvoir la mode.
Le ministère de la Culture met en œuvre une politique publique en faveur de la mode depuis de nombreuses années et pour cela il met en place un dispositif de soutien appelé « Appel à projets Mode » donnant accès à l’octroi d’une subvention d’investissement et droit à un mentorat.
Un appel à projets fonctionne comme un concours auquel on s’inscrit via une plateforme en ligne. Un formulaire est à remplir et le dépôt d’une pièce jointe requise. La candidature, si elle est complète et qu’elle remplit les conditions d’éligibilité, est étudiée par un jury qui a pour mission de noter et donc de choisir les lauréats de l’année.
La subvention est attribuée uniquement pour accompagner un projet d’entreprise concernant la transformation numérique et tout projet qui favorise une mode durable.
Pour la 6ème année, le ministère de la Culture s’engage auprès des entreprises qui participent au rayonnement de la mode française à travers leur force créative mais également leurs engagements.
Objectif de la démarche
Cet appel à projets a été créé pour soutenir les entreprises de mode et des métiers d’art de la mode dans le développement économique et créatif de leur entreprise, à travers l’activation des leviers d’investissement dans des projets numérique et éthique.
Grâce à cet appel à projets, le ministère souhaite :
- Soutenir la création pour les jeunes marques/entreprises et pour les marques/entreprises dites patrimoniales/héritage ;
- Valoriser les secteurs/branches de la mode et les métiers d’art de la mode ;
- Accompagner les marques/entreprises qui incarnent l’image de la mode française ;
- Favoriser les nouveaux modèles notamment éco-responsables ;
- Encourager la relocalisation en France / Europe ;
- Faire rayonner nos savoir-faire.
Suis-je concerné(e) par cette démarche ?
Les candidats doivent avoir une activité directement liée au secteur de la mode textile et accessoires et aux métiers d’art de la mode avec une démarche responsable où l’innovation et les processus respectent l’environnement et la société.
Seules les entreprises domiciliées en France peuvent candidater avec une date de création et des chiffres d’affaire répondant aux critères énoncés dans le règlement ainsi qu’au dépôt d’un dossier de candidature dûment rempli selon les éléments demandés.
Deux catégories d’entreprises possibles :
- Les marques de mode issues de Bijouterie, Chaussure, Couture, Cuirs et peaux, Horlogerie, Maroquinerie et textile dont l’activité principale est de concevoir des collections, des gammes.
- Les entreprises des métiers d’art de la mode à justifier par un diplôme (voir liste des métiers d’art de la mode dans le règlement) qui fabriquent en propre dans leur atelier et majoritairement en France (70%).
Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement d’une entreprise, nécessaires aux stratégies créative et économique en accord avec le modèle de l’entreprise.
Elles peuvent inclure :
- La création de contenu digital (vidéos, photos, défilé virtuel, offre dématérialisée, … sur un site Internet et les réseaux sociaux) ;
- La fabrication assistée par des outils numériques (uniquement en production) ;
- Des services et offres « durables » (réemploi de matières, upcycling, …).
Cette aide ne finance pas les dépenses comme :
- La production d’une collection ;
- L’achat et la location d’un bureau / atelier de travail ;
- La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires, d’un déficit dû à la période de la crise sanitaire, à l’inflation des coûts énergétiques (équipements de chauffage, entre autres).
Merci de prendre connaissance du règlement 2023 de l'appel à projets ci-dessous :
Procédure
Les fonds publics sont accordés aux lauréats de l’appel à projets sous forme de subvention d’investissement. Le montant de la subvention d’investissement sollicité ne peut être supérieur à 20 000 euros. Il doit représenter au maximum 80% du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2022. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement.
Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement d’une entreprise, nécessaires aux stratégies créative et économique en accord avec le modèle de l’entreprise.
Cette aide ne finance pas :
- La production d’une collection ;
- L’achat et la location d’un bureau / atelier de travail
- La compensation financière d’une perte de chiffre d’affaires, d’un déficit dû à la période de la crise sanitaire, à l’inflation des coûts énergétiques (équipements de chauffage, entre autres).
- Date d'ouverture du dépôt des candidatures : 6 février 2023.
- Date limite de dépôt des dossiers : 6 mars 2023 à 12h (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.
- Annonce des résultats : juin 2023. Les résultats seront communiqués sur Démarches Simplifiées aux candidats non retenus. Les lauréats seront appelés par téléphone et/ou par mail.
- Les rendez-vous entre les lauréats et le bureau des industries créatives se dérouleront en juillet et septembre.
- Pour accéder au formulaire en ligne, cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de cette page.
- Connectez-vous ou créez un compte, puis laissez-vous guider.
Projet(s) soutenu(s) précédemment
- Achat d'une machine plus performante pour faire face à l'augmentation d'activité
- Mise en place d'actions numériques et digitales (shooting photos, amélioration de l'expérience clients sur le site, campagne marketing digitale...) pour le développement de la notoriété de la marque.
Une question ?
Pour toute question sur les modalités du dépôt de votre dossier, vous êtes invités à vous adresser à :
Direction générale de la création artistique (DGCA)
Délégation aux Arts visuels, Bureau des industries créatives
aap-mode.dgca@culture.gouv.fr
06 17 98 07 49
62 Rue Beaubourg, 75003 Paris