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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02292
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 9 : Constitutions.
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Cote
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AE/I/10/4
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Analyse
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Constitution de 1793 : "Acte constitutionnel du peuple français", précédé du rapport de la Convention et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et, suivi du procès-verbal de l'inauguration de cette Constitution du 10 août 1793.
Exemplaire imprimé sur vélin chez Didot Jeune et fait "à Paris, le onze frimaire de l'an deuxième de la République Française une et indivisible".
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Dates document
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1793/06/24 -- 1793/12/01
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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velin ; cuir
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Taille
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28,5 x 18,5 x 2 cm
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Technique
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imprimé ; encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; acte constitutionnel ; constitution ; décret ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; procès-verbal ; rapport
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Noms de personnes
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Hérault de Séchelles, Marie-Jean (1759-1794) (rapporteur) ; Collot d'Herbois, Jean-Marie (1749-1796) (député à la Convention - président) ; Durand de Maillane, Pierre-Toussaint (1729-1814) (avocat - député) ; Ducos, Jean-François (1765-1793) (député - secrétaire) ; Meaulle, Jean-Nicolas (1757-1826) (avocat - député) ; Delacroix, Charles (1741-1805) (avocat - député - secrétaire) -- père d'Eugène Delacroix ; Gossuin, Eugène-Constant (1758-1827) (député - secrétaire) ; Laloy, Pierre-Antoine (1749-1846) (avocat - député-secrétaire) ; Baudin, Pierre (1748-1799) (garde des Archives nationales) ; Didot jeune (imprimeur)
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; Révolution française ; Ière République (1792-1804) ; Convention montagnarde (1793-1794) ; Convention nationale (1792-1795) ; Comité de constitution ; Comité de Salut public ; Montagnards ; Constitution de 1793 ; acte constitutionnel ; Assemblée nationale ; pouvoir législatif ; Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; Girondins
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Notes
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Le 20 juin 1789, les députés du Tiers, alliés avec quelques représentants des autres ordres, avaient, au Jeu de Paume, fait vœu de ne se séparer qu'une fois la France dotée d'une constitution. Celle-ci fut achevée en 1791. Elle instaurait la première monarchie constitutionnelle, encadrant l'exercice du pouvoir exécutif par une instance législative forte incarnée dans l'assemblée nationale.
La chute de la monarchie de 10 août 1792 rend caduque le texte de 1791. L'assemblée travaille dès lors à la rédaction d'une nouvelle constitution, promulguée le 24 juin 1793.
Le texte est radical et novateur, instaurant la " Première République " (le terme ne sera pas repris avant 1848). Il concentre le pouvoir législatif aux mains d'une assemblée unique, élue au suffrage universel direct pour un an. L'exécutif est confié à un conseil désigné par les députés, et entièrement dépendant de l'Assemblée.
En outre, la Déclaration des droit de l'homme, qui sert de préambule au texte, subit de conséquentes modifications. Elle inclut de nouveaux droits : au travail, à l'éducation, à l'association, ainsi que le devoir d'insurrection contre un gouvernement qui ne respecte pas le droit. Elle rend en outre l'esclavage illégal.
Si cette constitution, dans un contexte national et international marqué par le conflit armé qui autorise sa suspension, ne sera jamais appliquée, elle constitue un modèle de référence durable pour les forces politiques progressistes, en France comme en Russie, pour ne citer que ces deux pays, durant tout le XIXe siècle.
" Article 122. - La Constitution garantit à tous les Français l'égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l'homme. "
D'autres versions de la Constitution de 1793 existent sous les cotes AE/I/10/5, AE/I/10/6 et AE/I/29/3
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