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Dossier
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documents sur la Révolution française de 1789
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N° notice
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FV000060
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Fonds
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MUS
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Série
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armoire de fer et Musée ; musée des documents français
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Cote
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AE/II/1336/bis
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Cote origine
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C//243; plaquette 314
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Analyse
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Minutes et pièces diverses pour la rédaction des procès-verbaux des séances de la Convention.
"Séance permanente des 16-17 janvier 1793" : "Appels nominaux" des députés à la Convention pour se prononcer sur la sentence de condamnation de Louis XVI.
Les noms des députés sont classés par départements. En face de chaque nom est mentionnée la teneur du vote du député. Le comptage des voix est porté dans la marge de gauche.
Première page, relative aux députés de Paris et à une partie des députés du Pas-de-Calais.
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Dates document
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1793/01/16 -- 1793/01/17
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du Musée de l'histoire de France)
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Reproduction
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photocopie de l'original interdite; microfilm, photographie ou impression d'image numérique
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Support
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papier
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Taille
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chaque feuillet mesure environ 35,5 cm de haut sur 23 cm de large
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Couleur
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O
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Technique
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manuscrit; crayon;crayon de couleur ; encre; encre noire
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Type de document
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document écrit; procès-verbal ; liste nominative; appel nominal ; vote ; avis de condamnation à mort
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Noms de personnes
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CONVENTION NATIONALE; Louis XVI (roi de France); ROBESPIERRE, Maximilien de (député); DANTON, Georges-Jacques (député); DESMOULINS, Camille (homme de lettres - député); MARAT, Jean-Paul (1743-1793) (député); LAVICOMTERIE DE SAINT-SAMSON, Louis (homme de lettres - député); LEGENDRE, Louis (député); ORLEANS, Louis-Philippe-Joseph d', dit Philippe-Egalité (duc d'Orléans - député) -- cousin de Louis XVI; COLLOT D'HERBOIS (1749-1796 - député); MANUEL, Louis-Pierre (homme de lettres - député ); BILLAUD-VARENNE, Jacques-Nicolas (avocat - hommes de lettres - député); LEGENDRE, Louis (boucher - député); RAFFRON DE TROUILLET, Nicolas (avocat - député); PANIS, Etienne-Jean (avocat - député); SERGENT, Antoine-François (dessinateur - député); ROBERT, Pierre-François-Joseph (commerçant - député); DUSAULX, Jean (homme de lettres - député); FRERON, Louis-Marie-Stanislas (député); BEAUVAIS DE PREAU, Charles-Nicolas (médecin - député); FABRE D'EGLANTINE, Philippe-François-Nazaire (homme de lettres - acteur - député); OSSELIN, Charles-Nicolas (avocat - député); DAVID (1748-1825 - peintre - dessinateur - député); BOUCHER, Antoine-Sauveur (avocat - député); LAIGNELOT, Joseph-François (député); THOMAS, Jean-Jacques (député)
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Noms de lieux
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FRANCE; FRANCE -- XVIIIe siècle; PARIS (France); PAS-DE-CALAIS (Nord-Pas-de-Calais - département); NORD-PAS-DE-CALAIS (France - région administrative)
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Mots clés
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XVIIIe siècle français; Révolution française (de 1789); Convention; séance d'assemblée; intérêt public; ordre public; appel nominal; vote; sentence; avis; déportation; déportation politique; condamnation; condamnation à mort; condamnation à la déportation; condamnation à la détention; condamnation au bannissement; bannissement; détention; liste nominative; peine de mort; procès; procès politique; procès du roi Louis XVI; procès-verbal; déclaration d'intention; roi; roi de France; député; duc; duc d'Orléans; accusateur public; homme de lettres; acteur; avocat; boucher; dessinateur; commerçant; publiciste ; peintre ; médecin
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Notes
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Le document compte 17 feuillets réunis sous forme de plaquette, soit 34 pages écrites.
Le roi déchu est amené le 11 décembre 1792 à la barre de l'assemblée (voir dans cette même base le document coté C*/I/67) et de nouveau le 23 décembre, défendu par Malesherbes, Tronchet et Desèze. Les girondins demandent que l'arrêt soit soumis à la ratification du peuple, mais leur proposition est rejetée.
Le 15 janvier 1793 a lieu le premier vote sur le jugement du roi à la Convention. Il est déclaré coupable de conspiration contre la liberté publique par 707 voix contre 0.
Le 16 janvier, commence le vote à la Convention sur la peine à infliger au roi. Celui-ci s'achève le 17 janvier au soir : 387 voix le déclarent coupable, 334 se prononcent pour la détention ou la mort conditionnelle (on note des propositions comme : "la détention jusqu'à la paix, et la mort dans le cas d'envahissement du territoire françois de la part des puissances étrangères", "la détention, le bannissement à la paix", "la détention jusqu'à ce que la République soit reconnue par les puissances de l'Europe", "le bannissement sous peine de mort", "la mort dans les 24 heures", "la mort" ou "la détention perpétuelle"). Le lendemain, la majorité se déclare contre le sursis. Le roi est exécuté le 21 janvier 1793.
Le dernier paragraphe du texte, après la "fin de l'appel nominal", est libellé ainsi : "L'assemblée a reçu la déclaration que lui ont fait tous ceux de ses membres qui n'ont pas voté pour la peine de mort, ou qui y ont attaché une condition, qu'ils [barré : "se déterminaient en qualité"] s'étaient déterminés à voter comme législateurs et non comme juges, et qu'ils [barré : "... que ceux qui avaient voté pour la détention, le bannissement, la réclusion ou la déportation"], n'avaient entendu prendre qu'une mesure de sûreté générale".
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