ACCUEIL Nouvelle recherche
Affiner la recherche
   Liste des réponses

Réponse n° 5
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice AF-100058
Série AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 31 : Constitutions versées par le secrétariat général du gouvernement.
Cote AE/I/30/5
Analyse Loi constitutionnelle n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel.
Dates document 1962/11/06
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique ; fichier numérique
Support papier
Taille 21 x 27 cm
Technique imprimé;encre
Type de document document écrit ; document de décision de la puissance publique ; loi
Noms de personnes Gaulle, Charles de (1890-1970) (président de la République) ; Malraux, André (1901-1976)
Noms de lieux Paris (France)
Mots clés élection présidentielle ; suffrage universel

Notices 1   2   3   4   5   6   7  
Groupes