Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
N° notice
AF-100175
Série
AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 31 : Constitutions versées par le secrétariat général du gouvernement.
Cote
AE/I/30/3
Analyse
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.
Dates document
1958/06/03
Accès
original non accessible (conservé en réserve du musée)
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