Loi constitutionnelle relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, original imprimé avec sceau pendant de la République en cire jaune.
Dates document
1962/11/06
Noms de lieux
Paris (France); France -- XXe siècle
Notice complète N° 1
Cote
AE/I/30/3
Analyse
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution, et son bordereau récapitulatif.
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