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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Armoire de fer
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N° notice
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AF-02149
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Série
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AE/I : Armoire de fer ; Carton n° 4 : Autographes.
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Cote
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AE/I/2/24
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Cote origine
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AA 2
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Analyse
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Le Consul Lebrun écrit au ministre de la Justice, afin de lui demander "de faire comprendre dans la liste des radiations qui doivent être soumises aux consuls, Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur". Cette requête, faite à Paris, est datée du "[7] messidor an [VIII] de la République".
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Dates document
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1800/06/22 -- 1800/06/26
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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18 x 12 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; document judiciaire ; requête ; liste ; enregistrement ; extrait
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Noms de personnes
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Bonaparte, Napoléon (1769-1821) (Premier consul de 1799-1804) ; Cambacérès, Jean-Jacques Régis de (1753-1824) (Deuxième consul de 1799-1804) ; Lebrun, Charles François (1739-1824) (Troisième consul de 1799-1804) ; Abrial, André Joseph (1750-1828) (ministre de la justice de 1799-1802) ; Rafélis de Saint Sauveur, Aldonce de (1771-1849)
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Noms de lieux
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Paris (France) ; France
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Mots clés
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France -- XVIIIe siècle ; France -- XIXe siècle ; siècle ; Consulat ; dictature ; radiation ; émigré ; liste de notabilité ; Consulat (1799-1804)
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Notes
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Cette lettre provient des collections de la série AA qui rassemble des lettres et des pièces diverses.
Après le 18-Brumaire (9 novembre 1799), Lebrun, qui s'est abstenu de prendre part directement au coup d'Etat, est nommé membre de la commission intermédiaire, laquelle est chargée de rédiger la nouvelle constitution ; puis le 13 décembre 1799, soucieux à travers cette nomination de rallier l'opinion royaliste, Bonaparte le choisit comme troisième consul. Le deuxième consul, Cambacérès, est chargé de l'organisation des pouvoirs judiciaires et de la préparation des lois. Lebrun, partisan de la monarchie modérée et spécialiste des finances, accepte la proposition de Bonaparte de s'occuper de la réorganisation financière (création de la direction générale des Contributions directes, de la Caisse d'amortissement et de la Banque de France).
Dans l'hypothèse où le document aurait été rédigé sous le Consulat, son destinataire serait André Abrial, alors ministre de la Justice, à qui Lebrun demande de faire figurer sur la liste de radiation le nom de Aldonce Rafélis de Saint-Sauveur.
Dès le début du nouveau régime, Bonaparte affiche une volonté de réconcilier les partis, de mettre un terme aux divisions nées de la Révolution. Il supprime notamment la loi des otages qui permettait d'emprisonner les membres de la famille d'un émigré. Il est également possible de se faire rayer des listes d'émigrés dont Abrial favorise le retour(figurer sur la liste entraînait la perte des droits de citoyen). En 1802 Bonaparte ira encore plus loin en accordant l'amnistie générale aux émigrés.
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