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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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04040
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents français
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Cote
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AE/II/1185
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Cote origine
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A70/579
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Analyse
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Décret de l'Assemblée nationale du 12 juillet 1790 portant constitution civile du clergé....."collationné à l'original par nous Président et Secrétaire de l'Assemblée nationale, Paris le 13 juillet 1790. Signé C. F. de Bonnay, président, Robespierre, Garat ainé, Pierre Dedelley, Dupont de Nemours, Populus, et Regnaud de St-Jean d'Angély, secrétaires et le roi accepte et fera exécuter".
Document de 47 pages signé par Louis XVI et contresigné par Guignard.
Le décret est divisé en quatre parties ayant pour titres : I. Des offices ecclésiastiques II. Nomination aux bénéfices III. Du traitement des ministres de la religion IV. De la loi de résidence.
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Dates document
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1790/07/12
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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papier
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Taille
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31 x 20, 5 cm
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Technique
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manuscrit;encre
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Type de document
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document écrit ; document de décision de la puissance publique ; décret; constitution civile du clergé
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Noms de personnes
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Assemblée nationale constituante ; Louis XVI (1754-1793) (roi de France) ; Saint-Priest, François-Emmanuel Guignard de (1735-1821) (secrétaire d'Etat de la maison du roi); Bonnay, Claude François de (1750-1825) (député - président de l'Assemblée nationale) ; Garat, Dominique Joseph (1749-1833) (député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Dupont de Nemours, Pierre Samuel (1739-1817) (député - secrétaire de l'Assemblée nationale) ; Regnaud de Saint-Jean-d'Angély, Michel (1761-1819) (député - secrétaire de l'Assemblée nationale); Populus, Marc Etienne (1736-1794) (député - secrétaire de l'assemblée nationale); Dellay d'Agier, Claude Pierre de (1750-1827) (député - secrétaire de l'Assemblée nationale); Robespierre, Maximilien Marie Isidore de (1758-1794) (avocat - député)
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Mots clés
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France ; France -- XVIIIe siècle ; Révolution française ; règne de Louis XVI (1774-1792) ; histoire de l'Eglise ; histoire du catholicisme ; religion ; église ; relations église et état ; état ; clergé ; prêtre ; Assemblée nationale constituante (1789-1791)
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Notes
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Votée le 12 juillet 1790 par l'Assemblée constituante, la loi sur la constitution civile du clergé institue un corps de prêtres rémunérés par l'Etat. Cette constitution prévoit qu'en dehors des prêtres attachés à des paroisses ou des fonctions " utiles ", c'est-à-dire éducatives ou charitables les autres bénéfices cléricaux seront supprimés. Parallèlement, couvents et abbayes sont démantelés et leurs biens saisis.
La réforme prend pour base une carte diocésaine redécoupée en 83 circonscriptions, à la têt desquelles se trouve un évêque élu par l'assemblée des fidèles. Sous sa responsabilité se trouvent les paroisses dont les prêtres titulaires sont également élus. Ce mode de désignation porte un coup fatal à l'autorité du pape sur le clergé français.
Louis XVI approuve sous la pression le texte en décembre 1790. dans le courant du mois de janvier 1791, les députés du clergé, ainsi que l'épiscopat français, sont sommés de prêter serment à la constitution. Les évêques refusent très majoritairement de prêter serment, de même que la moitié des prêtres, encouragés en cela par la bulle quod aliquantum publiée par le pape le 10 mars 1791, et qui condamne vigoureusement la constitution. Les " réfractaires " sont nombreux à gagner alors la contre-révolution. Plus largement, cette mesure entraîne chez les catholiques acquis aux idéaux révolutionnaires une méfiance durable à l'égard des orientations de l'Assemblée.
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