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Dossier
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Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
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N° notice
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03606
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Fonds
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Musée
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Série
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armoire de fer et Musée; musée des documents étrangers
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Cote
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AE/III/51/B
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Cote origine
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AF/IV/1703/2/7
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Analyse
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Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique des articles séparés et secrets du traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique, conclu et signé à Paris le 2 fructidor an VI (19 août 1798) par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.
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Dates document
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1798/08/19 -- 1798/08/24
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Accès
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original non accessible (conservé en réserve du musée)
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Reproduction
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tirage photographique; fichier numérique
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Support
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parchemin ; papier; velours; soie damassée ; cire rouge ; fil d'or ; vermeil
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Taille
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37,5 x 25 cm
Le sceau est conservé dans une boîte de 9 cm de diamètre.
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Technique
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encre ; manuscrit ; reliure ; broderie ; sceau
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Type de document
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document écrit ; traité d'alliance; traité de paix
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Noms de personnes
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Directoire ; Talleyrand-Périgord, Charles-Maurice de (1754-1838) (homme politique) ; Jenner, Amédée (ambassadeur de la République helvétique) ; La Harpe, Frédéric-César de (1754-1838) (homme politique suisse - président du Directoire exécutif de la République helvétique) ; Zeltner, Pierre Joseph (1765-1830) (ambassadeur de la République helvétique) ; Mousson, Jean-Marc (1776-1861) (secrétaire général du Directoire exécutif de la République helvétique)
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Noms de lieux
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France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle ; Vorarlberg (Autriche) -- XVIIIe siècle ; Berne (Suisse-canton) ; Grisons (Suisse - canton)
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Mots clés
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Suisse ; Révolution française ; traité ; traité d'alliance ; traité de paix ; frontière ; ambassadeur ; République helvétique ; relations entre la France et la Suisse ; relations extérieures ; armée ; militaire ; créance
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Notes
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Le premier article secret du traité conclu par la République française et la République helvétique le 19 août 1798 annonce la volonté de la République française de contribuer à la réunion du Frickthal, du Vorarlberg et des Ligues grises (canton des Grisons) à la République helvétique. Le deuxième article prévoit la renonciation de la République helvétique au remboursement de ses créances par la République française, en échange de quoi celle-ci s'engage à lui fournir les titres de créances suisses récupérés à l'étranger lors de ses campagnes militaires. Le troisième article garantit le paiement des pensions de retraites aux officiers suisses qui remplissent les conditions prévues par la législation française. Enfin, le quatrième article établit le retrait progressif des troupes françaises du territoire suisse.
Voir AE/III/51/A pour la ratification du traité.
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