AE/III/51/B

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique des articles séparés et secrets du traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique, conclu et signé à Paris le 2 fructidor an VI (19 août 1798) par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

1798/08/19 -- 1798/08/24

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle ; Vorarlberg (Autriche) -- XVIIIe siècle ; Berne (Suisse-canton) ; Grisons (Suisse - canton)

AE/III/52/B

Convention entre la République française et les Etats Unis d'Amérique réglant l'application du traité de cession de la Louisiane aux Etats-Unis d'Amérique ratifié le même jour et relative au paiement des dettes dues par la France aux citoyens américains.
Acte rédigé en français, daté du 10 floréal an XI (30 avril 1803), à Paris.

1803/04/30

France -- XIXe siècle ; Etats Unis -- XIXe siècle ; Louisiane -- XIXe siècle ; Mississipi (fleuve - Etats-Unis)

AE/II/217

Ordonnance du roi Louis VIII et des évêques, archevêques, comtes, barons et chevaliers du royaume, donnée le 8 novembre 1223, sur le paiement des dettes contractées envers les juifs : les sommes prêtées par ceux-ci ne produiront plus d'intérêts ; les créances antérieures à cinq ans seront annulées.
Diplôme en latin, scellé (il reste 16 sceaux pendants sur double queue de parchemin très fragmentés sur 26 à l'origine).

1223/11/08

France -- XIIIe siècle ; France

AE/I/1/16/1 et 2

Acte de Ludovico Manin, doge de Venise, comportant les lettres de créance de Querini, envoyé extraordinaire de la République de Venise près la Convention Nationale. Signé par Andrea Alberti. Est attachée à ce document une bulle de plomb sur lacs de soie rouge.
Lettre d'envoi de cette pièce aux Archives de la République (14 thermidor an V).

1795/03/07 -- 1795/08/01

France ; Venise ; Venise (Italie) ; France -- XVIIIe siècle