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AE/III/110

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie par Eberhard VII, duc de Würtemberg.
Acte rédigé en latin, donné à Stuttgart le 28 octobre 1648.

Dates document

1648/10/28

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Stuttgart (Bade-Würtemberg); Würtemberg (Allemagne - duché) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 1


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AE/III/116

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs.
Acte rédigé en latin et en français.

Dates document

1649/06/06 -- 1649/11/25

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle

Notice complète N° 2


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AE/III/112

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière.
Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.

Dates document

1648/11/02

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Munich (Bavière); Bavière (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 3


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AE/III/113

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric IV, marquis de Bade.
Acte rédigé en latin, donné à Bâle entre le 19 et le 29 novembre 1648.

Dates document

1648/11/19 -- 1648/11/29

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; Bade-Durlach (Allemagne - territoire) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 4


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AE/III/114

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Jean-Georges Ier de Saxe.
Acte rédigé en latin, donné à Lichtenburg le 30 décembre 1648.

Dates document

1648/12/30

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Lichtenburg (Saxe-Anhalt); Saxe (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle

Notice complète N° 5


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AE/III/115

Analyse

Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg, prince-électeur de Prusse, de Clèves et Juliers.
Acte rédigé en latin, donné à Clèves le 10 décembre 1648.

Dates document

1648/12/10

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Brandebourg-Prusse (territoire - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Brandebourg (marche - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Prusse (duché - Allemagne) -- XVIIe siècle ; Clèves (Rhénanie du nord-Westphalie)

Notice complète N° 6


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AE/III/133

Analyse

Ratification des traités de Westphalie, par Ferdinand III et Ferdinand-Charles, archiducs d'Autriche.
Acte rédigé en latin, daté de Vienne, le 10 novembre 1648 et de Innsbruck, le 24 novembre 1648.

Dates document

1648/11/10 -- 1648/11/24

Noms de lieux

Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Vienne (Autriche) ; Innsbruck (Autriche)

Notice complète N° 7


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AE/III/2

Analyse

Ratification par Philippe, comte de Namur, du traité de paix récemment conclu entre son frère Baudouin, comte de Flandre et Philippe Auguste, roi de France. Acte donné à Vincennes, en janvier 1200, en latin, scellé du sceau de Philippe en cire rouge sur lacs de soie verte.

Dates document

1200/01

Noms de lieux

Namur, comté de (Belgique) ; Belgique ; Vincennes (Val-de-Marne) ; Val-de-Marne (Ile-de-France - département) ; Ile-de-France (France - région administrative)

Notice complète N° 8


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AE/III/1

Analyse

Charte du 15 janvier 1196 par laquelle Richard Coeur-de-lion, roi d'Angleterre, énumère les clauses de la paix passée avec Philippe Auguste, le 5 décembre 1195, entre Issoudun (Indre) et Chârost (Cher). Il cède au roi de France Gisors, Neaufles et le Vexin normand, Vernon, Gaillon, Pacy-sur-Eure, ainsi que l'Auvergne. En échange, Richard récupère Le Vaudreuil, les comtés d'Eu et d'Aumale, Issoudun et Graçay dans le Berry. Acte en latin, scellé du sceau de Richard en cire verte sur lacs de soie rouge.

Dates document

1196/01/15

Noms de lieux

Eure (Haute-Normandie - département) ; Gaillon (Eure) ; Le Vaudreuil (Eure) ; Gisors (Eure) ; Neaufles (Eure) ; Vexin normand (France - province) ; Vernon (Eure) ; Pacy-sur-Eure (Eure) ; Auvergne (France - province) -- XIIe siècle ; Eu, Comté d' ; Aumale, Comté d' ; Issoudun (Indre) ; Graçay (Cher) ; France -- XIIe siècle ; Angleterre -- XIIe siècle

Notice complète N° 9


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AE/III/3

Analyse

Traité de Paris conclu entre la France et l'Angleterre et ratifié à Londres le 13 octobre 1259 par Henri III, roi d'Angleterre, et Louis IX. Acte en français scellé du sceau de Henri III en cire verte sur cordonnets de soie rouge et verte.

Dates document

1259/10/13

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni)

Notice complète N° 10


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AE/III/4

Analyse

Traité de paix et de commerce conclu après la mort de saint Louis entre Abou Abd Allah Mohammed el Mostancer Billah, émir de Tunis et les rois chrétiens Philippe III de France, Charles de Sicile et Thibaut de Navarre, le 21 novembre 1270.
Le texte du document est en langue arabe. Il comporte le sceau de l'émir de Tunis en cire rouge sur cordonnet de soie rouge et verte.

Dates document

1270/11/21

Noms de lieux

Tunisie; Navarre (royaume) -- XIIIe siècle; Sicile (royaume)

Notice complète N° 11


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AE/III/33

Analyse

Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546.
Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546.
Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or.
Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.

Dates document

1546/07/17

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 12


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AE/III/50

Analyse

Traité de paix entre le pape et la République française signé à Tolentino le 19 février 1797 par le général Bonaparte et le pape Pie VI. Acte rédigé en italien et en français, scellé sur la quatrième page par un sceau appendu sur lacs jaune et rose.

Dates document

1797/02/19

Noms de lieux

Torentino (Italie) ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Ferrare (Italie) ; Bologne (Italie) ; Romagne (Italie) ; Comtat Venaissin (France) ; Avignon (Vaucluse) ; Vaucluse (Provence-Alpes-Côte d'Azur - département) ; Provence-Alpes-Côte d'Azur (France - région admistrative) ; Italie ; France

Notice complète N° 13


Cote

AE/III/50bis

Analyse

Traité de Campo-Formio entre la République française, représentée par Napoléon Bonaparte, et l'Autriche, représentée par Martius Mastrilli, Louis de Cobenzl, Maximilien de Mervelot et Ignace de Degelmann.
Acte rédigé en français, daté du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), à Campo-Formio, Italie.

Dates document

1797/10/17

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Saint-Empire romain germanique ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hongrie -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; Belgique -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle ; Iles ioniennes -- XVIIIe siècle ; Vénétie -- XVIIIe siècle ; Istrie -- XVIIIe siècle ; Dalmatie -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ; République batave -- XVIIIe siècle ; Leoben (Autriche) ; Campo-Formio (Italie) ; Cythère (Grèce) ; Corfou (Grèce) ; Zante (Grèce) ; Céphalonie (Grèce) ; Buthrote (Albanie) ; Venise (Italie)

Notice complète N° 14


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AE/III/51/A

Analyse

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

Dates document

1798/08/19 -- 1798/08/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ;Haut-Rhin (Alsace - département) ; Jura (Franche-Comté - département) ; Meurthe (Lorraine - département) ; Mont-Blanc (France - département) -- XVIIIe siècle ; Mont-Terrible (France - département) -- XVIIIe siècle ; Valais (Suisse - canton) ; Bâle (Suisse) ; Genève (Suisse) ; Constance (Suisse - lac) ; Arau (Suisse) ; Porentru (Suisse) ; Rhône (fleuve) -- Suisse ; Rhin (fleuve) -- Suisse; Rhône (fleuve) -- France; Rhin (fleuve) -- France

Notice complète N° 15


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AE/III/51/B

Analyse

Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique des articles séparés et secrets du traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique, conclu et signé à Paris le 2 fructidor an VI (19 août 1798) par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique.
Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.

Dates document

1798/08/19 -- 1798/08/24

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Suisse ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle ; Vorarlberg (Autriche) -- XVIIIe siècle ; Berne (Suisse-canton) ; Grisons (Suisse - canton)

Notice complète N° 16


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AE/III/50/ter

Analyse

Articles secrets du traité de Campo-Formio entre la République française, représentée par Napoléon Bonaparte, et l'Autriche, représentée par Martius Mastrilli, Louis de Cobenzl, Maximilien de Mervelot et Ignace de Degelmann.
Acte rédigé en français, daté du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), à Campo-Formio, Italie.

Dates document

1797/10/17

Noms de lieux

France -- XVIIIe siècle ; Saint-Empire romain germanique ; Autriche -- XVIIIe siècle ; Hongrie -- XVIIIe siècle ; Italie -- XVIIIe siècle ; République cisalpine -- XVIIIe siècle ; République ligurienne -- XVIIIe siècle ; République batave -- XVIIIe siècle ; République helvétique -- XVIIIe siècle ; Suisse -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Vénétie -- XVIIIe siècle ; Bavière -- XVIIIe siècle ; Tyrol -- XVIIIe siècle ; Rhin (fleuve) ; Meuse (fleuve) ; Moselle (rivière) ; Campo-Formio (Italie) ; Venise (Italie) ; Fricktal (Suisse) -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 17


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AE/III/53

Analyse

Traité de paix entre la République française et la Sublime Porte ottomane.
Acte rédigé en français, daté du 6 messidor an X (25 juin 1802), à Paris.

Dates document

1802/06/25

Noms de lieux

France -- XIXe siècle ; Turquie -- XIXe siècle ; Mer noire ; Constantinople (Turquie) -- XIXe siècle

Notice complète N° 18


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AE/III/248

Analyse

Ratification par Charles Quint du traité de Crépy en Laonnois, conclu avec François Ier. Acte rédigé en français, daté du 22 septembre 1544, au Cateau-Cambrésis.

Dates document

1544/09/22

Noms de lieux

France -- XVIe siècle ; Crépy-en-Laonnois (France) -- XVIe siècle ; Crépy (France) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint Empire romain germanique

Notice complète N° 19


Cote

AE/III/20

Analyse

Traité de paix établi entre Louis XII, roi de France, et Agostino Barbarigo, doge de Venise. Acte rédigé en langue latine, à Blois, le 15 avril 1499.

Dates document

1499/04/15

Noms de lieux

Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; Venise (Vénétie) ; Vénétie (Italie) ; France -- XVe siècle ; Italie -- XVe siècle

Notice complète N° 20


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AE/III/35

Analyse

Ratification par Edouard VI, roi d'Angleterre du traité de Boulogne entre la France et l'Angleterre, au Palais de Westminster, le 25 mai 1550.
"Traité de Boulogne : traité de paix entre Henri II, roi de France et Edouard VI, roi d'Angleterre."
Acte en latin et français, sur parchemin, signé par le roi et ses conseillers et ambassadeurs et scellé du sceau royal en cire brune tenu par un ruban jaune et vert.
Il est suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : I. Cant, R. Riche, W. Wiltes, H. Dorset, W. North, John Warwyke, Thomas Southampton, C. Duresme, T. Ely, T. Wentworth, T. Chency, A. Wingfeld, T. Darcy, Nicolas Wotton, Edouard North, Edouard Montagu, John Baker ; et français : les Seigneurs de la Rochepot, Chastillon, André Guillart et Guillaume Bochetel.

Dates document

1550/05/25

Noms de lieux

Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Londres (Royaume-Uni) -- Palais de Westminster ; Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni

Notice complète N° 21


Cote

AE/III/14

Analyse

Traité d'alliance conclu entre Henri III, roi de Castille et de Léon, et Charles VI, roi de France le 16 janvier 1394. Document rédigé en langue latine, scellé d'un sceau biface en plomb appendu sur cordonnet de soie rouge, blanche et verte présentant sur l'avers les armoiries des royaumes de Castille et de León et sur le revers une représentation équestre.

Dates document

1394/01/16

Noms de lieux

Espagne -- XIVe siècle ; Castille (Espagne - région historique); Castille, royaume de -- XIVe siècle ; León (Espagne - province); León, royaume de -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle

Notice complète N° 22


Cote

AE/III/13

Analyse

Edouard III, roi d'Angleterre, ratifie le traité de Brétigny. Acte en latin daté du 24 octobre 1360, à Calais et scellé sur cordonnet de soie verte et bleue. Envoi au roi de France.

Dates document

1360/10/24

Noms de lieux

Angleterre -- XIVe siècle ; France -- XIVe siècle ; Calais (Pas-de Calais)

Notice complète N° 23


Cote

AE/II/199

Analyse

Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier.
Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.

Dates document

1204/06/01

Noms de lieux

Rouen (Seine-Maritime) ; Seine-Maritime (Haute-Normandie - département) ; Haute-Normandie (France - région administrative) ; France ; Angleterre ; Normandie (duché) -- XIIIe siècle ; France -- XIIIe siècle ; Angleterre -- XIIIe siècle ; Angleterre

Notice complète N° 24


Cote

AE/II/208

Analyse

Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, promet de livrer au roi, à Péronne, le fils du duc de Louvain, de faire raser les forteresses de Valenciennes, d'Ypres, d'Audenarde et de Cassel, et de ne rien changer à l'état actuel des autres forteresses de Flandre. Acte en latin daté du 24 octobre 1214, sur parchemin, autrefois scellé de quinze sceaux, dont il ne reste plus que douze.

Dates document

1214/10/24

Noms de lieux

Valenciennes (Nord) ; Cassel (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Belgique ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Ypres (Belgique) ; Audenarde (Belgique) ; France -- XIIIe siècle

Notice complète N° 25


Cote

AE/II/230

Analyse

Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne.
Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.

Dates document

1229/04/12

Noms de lieux

Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France

Notice complète N° 26


Cote

AE/III/45/a

Analyse

Traité des Pyrénées conclu le 7 novembre 1659 entre la France et l'Espagne signé par les deux premiers ministres Mazarin et Luis Mendez de Haro et suivi des copies des lettres de créances et des pouvoirs accordés aux deux hommes. Ce traité met fin à la guerre entre l'Espagne et la France qui durait depuis 24 ans.

Dates document

1659/11/07

Noms de lieux

Bourgogne, comté de -- XVIIe siècle ; Bourgogne (France - région administrative) ; Lorraine, duché de -- XVIIe siècle ; Barrois, comté de -- XVIIe siècle ; Bar, duché de -- XVIIe siècle ; Vallespir, comté de -- XVIIe siècle ; Conflent, comté de -- XVIIe siècle ; Capsir, ancien comté de -- XVIIe siècle ; Cap d'Agde (Hérault) ; Rosis (Hérault) ; Hérault (Pyrénées-Orientales - département) ; Pyrénées-Orientales (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; Cerdagne, comté de -- XVIIe siècle ; Alsace (France) ; Saint-Pol, comté de -XVIIe siècle ; Aire-sur-la-Lys (Pas-de-Calais) ; Saint-Omer (Pas-de-Calais) ; Bourbourg ( Nord) ; Gravelines ( Nord) ; Saint-Venant ( Nord) ; Avesnes-sur-Helpe (Nord) ; Bergues-Saint-Vinox (Nord) ; Bergues (Nord) ; La Bassée (Nord) ; Landrecies (Nord) ; Le Quesnoy (Nord) ; Béthune (Pas-de-Calais) ; Arras (Pas-de-Calais) ; Thérouanne (Pas-de-Calais) ; Comines (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Pas-de-Calais (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Commines (Belgique - Wallonie) ; Mariembourg (Belgique - Wallonie) ; Philippeville (Belgique - Wallonie) ; Quenoque (Belgique - Wallonie) ; Audenarde (Belgique - région flamande) ; Ypres (Belgique - région flamande) ; Dixmude (Belgique - région flamande) ; Furnes (Belgique - région flamande) ; Fintelle (Belgique - région flamande) ; Nancy (Meurthe-et-Moselle) ; Nancy (duché de Lorraine - capitale) -- XVIIe siècle ; Damvilliers (Meuse) ; Montmédy (Meuse) ; Marville (Meuse) ; Thionville (Moselle) ; Clermont-en-Argonne (Meuse) ; Stenay (Meuse) ; Le-Dun-sur-Meuse (Meuse) ; Meuse (Lorraine - département) ; Moselle (Lorraine - département) ; Lorraine (France - région administrative) ; Rocroi (Ardennes) ; Rocroy (Ardennes) ; Linchamps (Ardennes) ; Ardennes (Champagnes-Ardennes - département) ; Champagne-Ardennes (France - région administrative) ; La Catelet (Aisne) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Juliers (Allemagne)

Notice complète N° 27


Cote

AE/I/1/10

Analyse

Ratification donnée par Henri VIII, roi d'Angleterre, à Londres le 18 septembre 1527, du traité de paix d'Amiens d'août 1527 conclu entre lui et François Ier.
Un sceau d'or était autrefois appendu au document.

Dates document

1527/09/18

Noms de lieux

Londres (Royaume-Uni) ; Royaume-Uni; Angleterre -- XVIe siècle; France -- XVIe siècle; Amiens (Oise); Oise (Picardie - département); Picardie (France - région administrative)

Notice complète N° 28


Cote

AE/I/1/11

Analyse

Expédition solennelle du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par Ferdinand III, empereur germanique et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Document rédigé en latin, scellé d'un sceau de cire rouge contenu dans une boîte en bois, maintenu par des lacs de fils d'or.

Dates document

1648/11/07

Noms de lieux

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne -- XVIIe siècle ; Autriche -- XVIIe siècle ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

Notice complète N° 29


Cote

AE/I/1/12

Analyse

Ratification du traité de paix de Münster faite à Vienne le 7 novembre 1648 par l'empereur germanique Ferdinand III et signée de sa main. Ce traité est un des traités de Westphalie qui mettent fin à la guerre de Trente Ans. Il fut signé à Münster le 24 octobre 1648 entre l'empereur germanique et la France.
Ce registre est fermé par un ruban jaune, avec de nombreux cachets de cire rouge et attaché par un sceau de cire rouge en berceau de cire naturelle.

Dates document

1648/11/07

Noms de lieux

Münster in Westfalen (Allemagne) ; Vienne (Autriche) ; Allemagne ; Autriche ; Saint Empire romain germanique -- 1648-1804

Notice complète N° 30


Cote

AE/I/1/13

Analyse

Additions du 18 mai 1651 au traité de Münster du 7 novembre 1648 (article sur Franckenthal).

Dates document

1651/05/18

Noms de lieux

Pise (Italie) ; Nüremberg (Allemagne) ; Osnabrück (Allemagne) ; Franckenthal (Allemagne) ; Besançon (France) ; Münster in Westfalen (Allemagne)

Notice complète N° 31


Cote

AE/I/1/13 bis

Analyse

Additions au traité de Münster du 17 mai 1654 portant sur la cession de la ville de Besançon à l'Espagne.
Ce registre est scellé d'une bulle d'or.

Dates document

1654/05/17

Noms de lieux

Graz (Autriche) ; Vienne (Autriche) ; Besançon (Doubs) ; Doubs (Franche-Comté - département) ; Franche-Comté (France - région administrative); Comté de Bourgogne -- XVIIe siècle

Notice complète N° 32


Cote

AE/I/1bis/17/1

Analyse

Traité de paix, rédigé en français, signé entre François Barthélemy, ambassadeur de la République française en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre de Frédéric-Guillaume II de Prusse, le 16 Germinal An III (5 avril 1795) à Bâle.
Relié par une cordelette tricolore retenant des cachets.

Dates document

1795/04/05

Noms de lieux

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France -- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 33


Cote

AE/I/1/17/3

Analyse

"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795".
Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795.
La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.

Dates document

1795/04/05 -- 1795/04/15

Noms de lieux

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin ; Rhin (Suisse/France - fleuve)

Notice complète N° 34


Cote

AE/I/1/17/4

Analyse

"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise".
Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795.
La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.

Dates document

1795/05/17 -- 1795/05/28

Noms de lieux

Suisse -- XVIIIe siècle ; Bâle (Suisse) ; France-- XVIIIe siècle ; Allemagne -- XVIIIe siècle ; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin (Allemagne) ; Main (fleuve) ; Rhin (fleuve); Suisse; Allemagne

Notice complète N° 35


Cote

AE/I/1/18/1

Analyse

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Traité de paix en français conclu le 26 mai 1795 entre la République française et les Pays-Bas, scellé d'un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, rangé dans une boîte d'argent aux armes des Pays-Bas.

Dates document

1795/05/26

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 36


Cote

AE/I/1/18/2

Analyse

Traité de la Haye du 26 mai 1795.
Pouvoirs donnés le 18 avril de la même année, à La Haye, aux plénipotentiaires hollandais pour conclure le traité.
Ce document contient un sceau de cire rouge sur lacs de soie rouge et or, contenu dans une boîte d'argent aux armes de Hollande.

Dates document

1795/04/18

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 37


Cote

AE/I/1/18/3

Analyse

Lettre d'envoi, par le Comité de Salut public, du traité de La Haye du 26 mai 1795 et des pouvoirs donnés aux plénipotentiaires hollandais aux archives de la Convention nationale, le 15 septembre 1795.

Dates document

1795/09/15

Noms de lieux

France ; France -- XVIIIe siècle ; Pays-Bas -- XVIIIe siècle

Notice complète N° 38


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