Adhésion aux traités de Westphalie par les électeurs de l'Empire. Un premier texte en latin (f. 1-5v), daté de Vienne, 25 novembre 1649, constitue l'adresse de l'empereur Ferdinand aux électeurs récapitulant les clauses du traité de Münster qui les concernent, puis la liste des princes en question. Un second texte en français (f. 6-8) comporte le pouvoir donné à Compiègne le 6 juin 1649, et signé de Loménie de Brienne, aux plénipotentiaires français pour aboutir à l'accord susdit. Suivent les souscriptions (f. 8-8v) accompagnées des cachets de chacun des électeurs. Acte rédigé en latin et en français.
Dates document
1649/06/06 -- 1649/11/25
Noms de lieux
Saint Empire romain germanique ; Allemagne -- XVIIe siècle ; France -- XVIIe siècle
Notice complète N° 2
Cote
AE/III/112
Analyse
Adhésion aux traités de Westphalie, par Maximilien Ier, duc de Bavière. Acte rédigé en latin, donné à Munich le 2 novembre 1648.
Adhésion aux traités de Westphalie, par Frédéric-Guillaume Ier de Brandebourg, prince-électeur de Prusse, de Clèves et Juliers. Acte rédigé en latin, donné à Clèves le 10 décembre 1648.
Ratification des traités de Westphalie, par Ferdinand III et Ferdinand-Charles, archiducs d'Autriche. Acte rédigé en latin, daté de Vienne, le 10 novembre 1648 et de Innsbruck, le 24 novembre 1648.
Traité de paix entre François Ier, roi de France et Henri VIII, roi d'Angleterre, pour la restitution de la ville de Boulogne, ratifié au Palais de Westminster, le 17 juillet 1546. Henri III ratifie le traité d'Ardres conclu entre l'Angleterre et la France le 7 juin 1546. Acte original sur parchemin en latin et en français comportant la signature du roi et scellé d'un sceau en cire brune sur cordelettes de soie pourpre et fils d'or. Suivi de la copie des pouvoirs des plénipotentiaires anglais : Edouard d'Hereford, William Paget, John de Lisle et Nicolas Wotton ; et français : Claude d'Annebault, Pierre Remon et Guillaume Bochetel.
Traité de paix entre le pape et la République française signé à Tolentino le 19 février 1797 par le général Bonaparte et le pape Pie VI. Acte rédigé en italien et en français, scellé sur la quatrième page par un sceau appendu sur lacs jaune et rose.
Traité de Campo-Formio entre la République française, représentée par Napoléon Bonaparte, et l'Autriche, représentée par Martius Mastrilli, Louis de Cobenzl, Maximilien de Mervelot et Ignace de Degelmann. Acte rédigé en français, daté du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), à Campo-Formio, Italie.
Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique du traité de paix et d'alliance offensive et défensive conclu entre la République française et la République helvétique le 2 fructidor an VI (19 août 1798) à Paris, par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures de la République française, et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique. Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.
Ratification par le Directoire exécutif de la République helvétique des articles séparés et secrets du traité de paix et d'alliance offensive et défensive entre la République française et la République helvétique, conclu et signé à Paris le 2 fructidor an VI (19 août 1798) par Charles-Maurice Talleyrand, ministre des relations extérieures et Pierre-Joseph Zeltner et Amédée Jenner, membres du Directoire exécutif de la République helvétique. Acte rédigé en français, daté du 24 août 1798, à Arau, Suisse.
Articles secrets du traité de Campo-Formio entre la République française, représentée par Napoléon Bonaparte, et l'Autriche, représentée par Martius Mastrilli, Louis de Cobenzl, Maximilien de Mervelot et Ignace de Degelmann. Acte rédigé en français, daté du 26 vendémiaire an VI (17 octobre 1797), à Campo-Formio, Italie.
Lettre de Joseph Bonaparte relative à ses négociations avec Lord Cornwallis en vue de conclure la paix d'Amiens, adressée à Napoléon Bonaparte et datée du 22 ventôse an X (13 mars 1802), à Amiens.
Ratification par Charles Quint du traité de Crépy en Laonnois, conclu avec François Ier. Acte rédigé en français, daté du 22 septembre 1544, au Cateau-Cambrésis.
Dates document
1544/09/22
Noms de lieux
France -- XVIe siècle ; Crépy-en-Laonnois (France) -- XVIe siècle ; Crépy (France) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative) ; Saint Empire romain germanique
Notice complète N° 15
Cote
AE/III/251
Analyse
Ratification par Charles Quint du traité de Madrid (signé le 14 janvier 1526) et du traité de Cambrai (signé le 5 août 1529), conclus avec François Ier. Acte rédigé en latin à la Fère, daté du 18 août 1529.
Dates document
1529/08/18
Noms de lieux
France -- XVIe siècle ; Saint Empire romain germanique ; Espagne -- XVIe siècle ; La Fère (Aisne) ; Madrid (Espagne) ; Italie -- XVIe siècle ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; Aisne (Picardie - département) ; Picardie (France - région administrative)
Notice complète N° 16
Cote
AE/III/250
Analyse
Ratification par Clément VII du traité de Cambrai, signé le 5 août 1529. Acte rédigé en latin à Bologne, daté du 14 avril 1529.
Dates document
1529/04/14
Noms de lieux
Saint Empire romain germanique ; Italie -- XVIe siècle ; France -- XVIe siècle ; Espagne -- XVIe siècle ; Vatican (Rome) ; Rome (Italie) ; Cambrai (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative)
Notice complète N° 17
Cote
AE/III/20
Analyse
Traité de paix établi entre Louis XII, roi de France, et Agostino Barbarigo, doge de Venise. Acte rédigé en langue latine, à Blois, le 15 avril 1499.
Dates document
1499/04/15
Noms de lieux
Blois (Loir-et-Cher) ; Loir-et-Cher (Centre - département) ; Centre (France - région administrative) ; Venise (Vénétie) ; Vénétie (Italie) ; France -- XVe siècle ; Italie -- XVe siècle
Notice complète N° 18
Cote
AE/III/24
Analyse
Bref envoyé par le pape Léon X au roi de France Louis XII, contenant un traité d'alliance visant à rétablir la paix entre la France et l'Angleterre. Une des clauses de ce traité est le mariage de Marie Tudor, soeur du roi d'Angleterre Henri VIII, avec Louis XII. Document rédigé en langue latine, à Magliana (Italie), le 18 mai 1514.
Dates document
1514/05/18
Noms de lieux
Italie -- XVIe siècle ; Latium (Italie - région administrative) ; Magliana (Latium - vallée du Tibre) -- villa papale ; France -- XVIe siècle ; Angleterre -- XVIe siècle
Notice complète N° 19
Cote
AE/II/199
Analyse
Capitulation de Rouen du 1er juin 1204. Pierre de Préaux et d'autres chevaliers normands, ainsi que le maire, les jurés et la commune de Rouen, concluent un accord avec le roi de France, qui prévoit la reddition de Rouen au roi Philippe Auguste si au bout de trente jours Jean sans Terre, roi d'Angleterre, n'a pas conclu la paix avec ce dernier. Charte en latin avec les fragments de deux sceaux pendants sur double queue de parchemin.
Jeanne, comtesse de Flandre et de Hainaut, promet de livrer au roi, à Péronne, le fils du duc de Louvain, de faire raser les forteresses de Valenciennes, d'Ypres, d'Audenarde et de Cassel, et de ne rien changer à l'état actuel des autres forteresses de Flandre. Acte en latin daté du 24 octobre 1214, sur parchemin, autrefois scellé de quinze sceaux, dont il ne reste plus que douze.
Dates document
1214/10/24
Noms de lieux
Valenciennes (Nord) ; Cassel (Nord) ; Nord (Nord-Pas-de-Calais - département) ; Nord-Pas-de-Calais (France - région administrative) ; France ; Belgique ; Flandre (comté) -- XIIIe siècle ; Ypres (Belgique) ; Audenarde (Belgique) ; France -- XIIIe siècle
Notice complète N° 21
Cote
AE/II/230
Analyse
Ratification du traité de Paris par Raymond VII, comte de Toulouse, qui abandonne au roi de France les sénéchaussées de Beaucaire et Carcassonne, et s'engage à marier sa fille unique et héritière Jeanne à l'un des frères de Louis IX. Le comté de Toulouse ira aux enfants de ce mariage, et à défaut d'enfants, reviendra à la couronne. Acte en latin donné le 12 avril 1229, scellé d'un sceau de cire verte appendu sur lacs de soie verts.
Dates document
1229/04/12
Noms de lieux
Toulouse, Comté de (France) -- XIIIe siècle ; Toulouse (Haute-Garonne) ; Haute-Garonne (Midi-Pyrénées - département) ; Midi-Pyrénées (France - région administrative) ; Carcassonne, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Carcassonne (Aude) ; Aude (Languedoc-Roussillon - département) ; Beaucaire, Sénéchaussée de (France) -- XIIIe siècle ; Beaucaire (Gard) ; Gard (Languedoc-Roussillon - département) ; Languedoc (France - province) -- XIIIe siècle ; Languedoc-Roussillon (France - région administrative) ; France -- XIIIe siècle ; France
Notice complète N° 22
Cote
AE/I/1/10
Analyse
Ratification donnée par Henri VIII, roi d'Angleterre, à Londres le 18 septembre 1527, du traité de paix d'Amiens d'août 1527 conclu entre lui et François Ier. Un sceau d'or était autrefois appendu au document.
Traité de paix, rédigé en français, signé entre François Barthélemy, ambassadeur de la République française en Suisse, et Karl August von Hardenberg, ministre de Frédéric-Guillaume II de Prusse, le 16 Germinal An III (5 avril 1795) à Bâle. Relié par une cordelette tricolore retenant des cachets.
Copie, en français, de la lettre de Frédéric-Guillaume II de Prusse faite à Berlin, le 28 février 1795, donnant les pleins pouvoirs à Karl August von Hardenberg, son ministre plénipotentiaire, pour les pourparlers de paix entre la France et la Prusse. Comporte un sceau de cire rouge.
Dates document
1795/02/28 -- 1795/03/20
Noms de lieux
Allemagne -- XVIIIe siècle ; France -- XVIIIe siècle; Prusse -- XVIIIe siècle ; Berlin
Notice complète N° 25
Cote
AE/I/1/17/3
Analyse
"Acte de ratification du traité de paix conclu à Basle entre les plénipotentiaires de sa Majesté le Roi de Prusse et de la République françoise, le 5 avril 1795". Document en français signé par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 15 avril 1795. La reliure (non visible) est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent doré.
"Acte de ratification de la Convention particulière rendue et signée à Bâle, le 17 mai 1795, par les plénipotentiaires de sa Majesté le roi de Prusse et de la République françoise". Document en français ratifié par Frédéric-Guillaume II de Prusse, à Berlin, le 28 mai 1795. La reliure est en velours rose et or; la boite du sceau est en argent, attachée avec un cordon noir et blanc et 2 pompons d'argent.
Projet écrit de la main du général Bonaparte contenant les bases du traité de Campo-Formio entre la République française et l'Autriche, suivi de la copie de ce projet. [26 vendémaire an VI].
Lettre adressée à Baudin, archiviste de la Convention nationale, concernant une demande de dépôt aux Archives de la République des pièces relatives au traité de Bâle du 5 avril 1795. Rédigé et signé par les membres du Comité de Salut public de la Convention nationale, à Paris, le 24 floréal an III.
ACCUEIL
