Dans l’objectif de créer un environnement plus favorable au dynamisme du secteur audiovisuel confronté à un contexte économique difficile (diminution en valeur du marché publicitaire depuis dix ans) et à une concurrence inéquitable de grands acteurs numériques bénéficiant de règles beaucoup moins exigeantes (en matière de publicité comme de financement de la création), la DGMIC ouvre une consultation publique afin de recueillir les observations des acteurs concernés sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée, telles qu’elles résultent de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 dit « décret publicité ».
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Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 13 octobre 2017, par voie postale ou par voie électronique à :
Monsieur le Directeur général des médias et des industries culturelles
Ministère de la culture
Consultation publique sur la simplification des règles relatives à la publicité télévisée
182, rue Saint-Honoré
75033 Paris Cedex 01
mél. : consultation-publicite.dgmic@culture.gouv.fr
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