• Associations
• Communes
• Départements
• Entreprises privées
• Entreprises publiques locales
• EPCI à fiscalité propre
• Établissements publics / Services de l’État
• Organismes de recherche
• Particuliers
• Régions

Tous les acteurs publics et privés à but non lucratif peuvent déposer un dossier.

Pour en savoir plus sur les conditions d'éligibilité, vous êtes invités à vous reporter aux informations régionales ci-après.

Les projets éligibles au PNV sont :

• les opérations de numérisation ou de renumérisation de contenus culturels
• les actions permettant la mise à disposition et la diffusion de contenus culturels, notamment : indexation, logiciels et opération de clairage des droits

Tous les types de contenus sont éligibles au PNV. Il peut s’agir, notamment, de fonds d’archive, films, photos, images, enregistrements sonores, cartes, livres, articles de presse, objets mobiliers, captations de spectacle, patrimoine bâti, modèles 3D de biens culturels d’intérêt patrimonial (notamment collections de musées, monuments historiques, vestiges ou sites archéologiques), etc.

Les projets dont la finalité n’est pas la publication pour le plus grand nombre des ressources numérisées ne sont pas éligibles.

De même, les projets qui ne sont pas en lien avec la vie culturelle de la région concernée ne sont pas éligibles.

Les opérations de numérisation des contenus suivantes peuvent être subventionnées :

• Contenus à numériser : transformation d’un contenu d’un état non numérique à un format numérique
• Contenus à renumériser : renumérisation d’objets ou contenus déjà disponibles sous forme numérique (qu’ils soient nativement numériques ou pas) et dont le format technique actuel ne permet pas la pleine réutilisation ni la conservation pérenne
• Moyens nécessaires à la diffusion des contenus, notamment :
  • Indexation : indexation – éventuellement rétrospective – de fonds numérisés (enrichissement des métadonnées)
  • Logiciels : logiciels destinés à favoriser l’enrichissement et l’appropriation des ressources numérisées, dans un objectif d'accès et de diffusion par le plus grand nombre (outils d’éditorialisation, d’enrichissement collaboratif, ludification, etc.)
  • Opérations de « clairage des droits » : actions consistant à identifier les ayants droits d’une œuvre, en faciliter la cession de droits et la réutilisation et en garantir la diffusion

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 15 avril 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

1. Cliquez sur le bouton "Accéder au formulaire" en bas de page.
2. Connectez-vous ou créez un compte ; puis laissez-vous guider.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Auvergne-Rhône-Alpes, vous êtes invités à vous adresser à :

• Catherine PUTHOD, catherine.puthod@culture.gouv.fr

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 12 septembre 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

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Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Bourgogne-Franche-Comté, vous êtes invités à vous adresser à :

• Laurence DELOIRE, conseillère cinéma-audiovisuel-multimédia, référente régionale pour le Plan de numérisation et de valorisation des contenus culturels : laurence.deloire@culture.gouv.fr
• Nathalie RUFENER, assistante : nathalie.rufener@culture.gouv.fr

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 01 mars 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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Pour toute question sur le programme PNV en Bretagne, vous êtes invités à vous adresser à :

• Demande d'information via numerique-drac.bretagne@culture.gouv.fr
• ou à Violaine DANO : violaine.dano@culture.gouv.fr 

Calendrier

Date limite de dépôt des dossiers : date à venir.

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• Contact à venir.

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 01 mars 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

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Pour toute question sur le programme PNV en Centre-Val de Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

• Meng CHIV, gestionnaire musées et éducation aux médias : cnnun.drac.cvl@culture.gouv.fr
• Benoît LECERF, conseiller cinéma, de l’image et des usages numériques et référent régional pour le Plan de numérisation et de valorisation des contenus culturels : benoit.lecerf@culture.gouv.fr

Le programme prévoit deux dispositifs distincts en Grand-Est :

1. Un dispositif consacré aux projets d’ampleur ou structurants permettant de répondre aux orientations des politiques culturelles à l’échelle de la région et répondant à des objectifs partagés par l’État et les Collectivités territoriales.
   Ainsi, une plateforme de médiation numérique adaptée aux monuments historiques et sites archéologiques de la région, alimentée par des prises de vue inédites réalisées par drone, la création d’un parcours culturel virtuel autour d’un lieu ou d’un monument ou encore la numérisation d’un fonds permettant de valoriser l’identité culturelle d’un territoire pourraient constituer des projets soutenus dans le cadre de ce dispositif.
2. Un dispositif consacré à des projets de taille limitée permettant d’irriguer et d’accompagner les réseaux des structures culturelles locales. Il pourrait s’agir, par exemple, de la numérisation d’un fonds précieux ou de la proposition d’un cas d’usage original de ressources numérisées.

Dans l'un ou l'autre cas, un soutien particulier sera apporté aux projets fondés sur des mutualisations de données ou de compétences, dont les logiques associent plusieurs acteurs.

Procédure

Modalités d'évaluation des dossiers

Le champ des projets éligibles porte sur l'ensemble des domaines culturels du patrimoine et de la création dès lors qu'ils visent à favoriser l'accès du plus grand nombre à la culture.

Une attention particulière sera accordée aux projets proposant des outils de médiation innovants, tels que des applications valorisant les contenus numériques auprès du grand public.

Les dossiers sont évalués au regard :

• de la valorisation du patrimoine et de la création en Grand Est ;
• du caractère innovant du dispositif de médiation (création participative) ;
• du respect des règles de l'art (normes en termes de format de fichiers et de métadonnées, licence ouverte pour la réutilisation de données publiques, droits de propriété intellectuelle, etc.).

Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 04 mars 2024
• Date limite de dépôt des dossiers : 31 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Comment déposer un dossier ?

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Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Grand Est, vous êtes invités à vous adresser à : 

• Delphine QUEREUX-SBAI, conservatrice générale : delphine.quereux-sbai@culture.gouv.fr
• Chantal TABOURIN, gestionnaire administrative et financière : chantal.tabourin@culture.gouv.fr

La numérisation du patrimoine culturel répond soit aux besoins d’un grand public pour des usages variés de découverte et de connaissance du patrimoine culturel ou des usages de loisirs et de pratiques amateurs, soit aux demandes de professionnels pour des usages de recherche, de connaissance scientifique ou encore des usages spécifiques pour l’éducation artistique et culturelle, l’édition ou le tourisme.

Cette stratégie de médiation numérique porte, notamment, une nouvelle ambition en matière de numérisation des contenus culturels, quel que soit le secteur culturel dont ils relèvent ou leur nature (écrite, sonore, visuelle, etc.) : résolument tourné vers les usages, c’est-à-dire vers l’utilisation, la diffusion et l’accès à ces contenus numériques par le plus grand nombre.

Le programme de numérisation, initié en 2018 et baptisé « programme national de numérisation et de valorisation des contenus culturels » (PNV) » participe du renforcement des politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle portées par le Ministère de la Culture et actualisée au travers de sa nouvelle Stratégie Numérique mise en place en 2022 : (https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/Innovation-numerique). 

Principes et description du programme 

Dans le prolongement du renforcement des moyens consacrés aux politiques de démocratisation culturelle et d’éducation artistique et culturelle, la DRAC Hauts-de-France réaffirme son soutien à la numérisation de ressources répondant aux objectifs de diffusion des contenus culturels : ce programme est résolument orienté vers les usages, dans un objectif de diffusion des contenus culturels au plus grand nombre, de développement du numérique éducatif et de l’émergence de nouveaux services et usages en ligne.

La collaboration avec les collectivités territoriales constitue l’un des fondements de la mise en œuvre du programme au niveau de la région Hauts de France, afin d’assurer la complémentarité et la cohérence de l’action publique selon l’axe stratégique suivant : « Développer l’offre de ressources culturelles par les TIC par l’élaboration d’applications, d’outils ou de portails numériques permettant la diffusion et la valorisation de collections patrimoniales et des œuvres et créations culturelles et artistiques ». 

Critères d'éligibilité du demandeur

Les structures susceptibles de bénéficier d’un financement sont : 

• Les collectivités territoriales régionales, départementales, communautés d’agglomérations, communes ( Bibliothèques, musées médiathèques, VPAH, Archives départementales régionales ou municipales, Service régional de l’Inventaire, services patrimoniaux, archéologie, Monuments historiques, Création artistique…) ; 
• Les structures de droit privé : Fondations, Sociétés savantes, Associations à but non lucratif pour lesquelles un co-financement minimum de 10 % du coût total du projet de la part d’une collectivité territoriale aura été acquis.

Critères d'éligibilité du projet

Pour être éligibles, les projets devront répondre aux critères ci-dessous : 

• Accès sur Internet : il est demandé aux porteurs de projets de rendre les documents numérisés   accessibles à tous sur Internet à la fin du projet fixée en juin 2025 ; 
• Titularité des droits : les services ou porteurs de projets doivent être titulaires des droits de diffusion sous forme numérique ; 
• Contribuer à l’accès et à la démocratisation culturelle et réduire la fracture numérique ; 
• Partenariats régionaux : les projets s’inscrivant dans le cadre de partenariats régionaux pour la valorisation conjointe du patrimoine ou le partage de compétences pour la diffusion des fonds seront évalués en priorité ; 
• Les technologies ouvertes et les protocoles standards favorisant l’interopérabilité nationale et européenne (métadonnées Dublin Core, EAD, protocole OAI-PMH, web sémantique…) ; 
• La mise en place de portails d’accès régionaux ( Musenor, Armarium, Proscitec VPAH…) , départementaux ( Archives départementales….), ou d’agrégateurs nationaux : « Collections » , Gallica », de la plate-forme « POP » du ministère de la Culture, ou ceux visant à conforter « Europeana », la base de données culturelles européenne ; 
• La diffusion et de réutilisation des données publiques numériques du secteur culturel (Open Data) et une évolution vers la notion de Web sémantique devant permettre la réutilisation des ressources numérisées, librement et gratuitement accessibles par tous, tant les contenus que les métadonnées associées ; 
• Les projets devront être réalisés et mis en ligne dans une durée maximale de 12 mois soit de juin 2024 à juin 2025 ; 
• Le coût du projet devra être évalué TTC, le financement accordé étant attribué TTC ; 
• Le budget total du projet devra clairement identifier la répartition des charges entre la subvention demandée à l’État et celles prises en charge par le porteur du projet. 

Montant de la subvention

Le montant prévisionnel du financement du projet par la DRAC est limité à 50 % maximum du coût total du projet et exception faite des projets DRAC / BnF limités à 80%. 

Les montants minimum et maximum des subventions sont fixés respectivement à 2 000 et 20 000 euros par projet. 

Modalités d'attribution de la subvention 

Il est rappelé que les subventions accordées dans le cadre de cet appel à projets ne peuvent financer les projets qu’après l’attribution de la subvention par la Commission Numérique de la DRAC Hauts de France qui se tiendra début juin 2024 et. qui coordonnera ensuite les aspects administratifs et veillera également à la bonne exécution des projets et à leur mise en ligne / diffusion.

L’attribution de la subvention PNV implique également : 

• Pour les services d’archives départementales et municipales, le signalement non-exclusif des
  métadonnées des collections numérisées sur le portail « FranceArchives », dans le respect des conditions de participation au portail national et en lien avec ses responsables.. 
• Pour les établissements dotés de l’appellation « Musée de France », la mise en ligne prioritaire, non exclusive, des métadonnées et images sur la base nationale « Joconde », dans le respect des termes de la charte de participation au catalogue collectif des collections des musées de France et en lien avec ses responsables.

Comment déposer un dossier ?

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Calendrier

• Ouverture du dépôt des dossiers : 05 avril 2024.
• Date limite de dépôt des dossiers : 24 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

Une question ? 

Pour toute question sur le programme PNV en Hauts-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

• Fredéric NOWICKI, conseiller numérique​​​​​: frederic.nowicki@culture.gouv.fr

Calendrier

• Dispositif ouvert toute l’année.

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Pour toute question sur le programme PNV en Ile-de-France, vous êtes invités à vous adresser à :

• Jean-François DANIS : jean-francois.danis@culture.gouv.fr.

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 6 juin 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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Tout projet prévoyant une demande de plus de 20 000 euros doit faire l’objet d’un entretien préalable avec un conseiller pour l’action culturelle et territoriale de la DRAC Normandie.

Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Normandie, vous êtes invités à vous adresser à :

• Myriam CURE : myriam.cure@culture.gouv.fr  

Vous pouvez télécharger ci-dessous le PV et relevé de décisions pour le PNV 2024 : 

Pour déposer un dossier pour l'appel à projets "Cultures connectées" en Nouvelle-Aquitaine, rendez-vous ici. 

Procédure

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 03 mai 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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Une question ?

Pour toute question sur le programme PNV en Occitanie, vous êtes invités à vous adresser  :

• Magali CASTILLON :​​​​ magali.castillon@culture.gouv.fr 

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 21 avril 2024, 23h59 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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Pour toute question sur le programme PNV en Pays de la Loire, vous êtes invités à vous adresser à :

• creation-artistique.paysdelaloire@culture.gouv.fr

Calendrier

• Date limite de dépôt des dossiers : 21 avril 2024, 17h00 (heure de Paris). Aucun dossier ne pourra être déposé ou pris en compte après cette date.

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Pour toute question sur le programme PNV en Provence-Alpes-Côte d'Azur, vous êtes invités à vous adresser à :

• Gisèle DEWAELSCHE : gisele.dewaelsche@culture.gouv.fr

Nantes Patrimonia permet aux habitants, d'être acteurs de la vie de leur ville, leur quartier, par des sujets qui les rassemblent et leur ressemblent.

C'est un site de la Ville de Nantes géré au quotidien par la Direction du Patrimoine et de l'Archéologie, en lien étroit avec les Archives de Nantes.

https://patrimonia.nantes.fr

Plateforme multimédia de la danse, Numéridanse donne accès à un fonds vidéo unique : spectacles filmés, documentaires, interviews, fictions, vidéo danse.

Numéridanse est depuis sa création co-conçu et développé en partenariat avec le Centre national de la danse et soutenu par la Fondation BNP Paribas et le ministère de la Culture.

https://www.numeridanse.tv

Portail des collections des musées de guerre et mémoire du Nord-Pas de Calais et de Flandres occidentale

Site mémoire 14-45 : memoire14-45.eu/fr